SMART Technologies Inc.
Contrat de licence logiciel de l'utilisateur final
Veuillez lire attentivement ce contrat de licence logicielle de l'utilisateur final ("Licence") avant d'utiliser le Logiciel. En utilisant le Logiciel, vous acceptez d'être lié par les conditions générales de cette Licence. Si vous n'acceptez pas les conditions de cette Licence, n'utilisez pas le Logiciel.
1. DÉFINITIONS :
1.1 "Documentation" signifie les manuels propriétaires et les documents d'instructions de SMART Technologies Inc. (SMART) pour le Logiciel, qu'ils se présentent sous forme papier ou électronique.
1.2 "Produit SMART" signifie tout produit SMART ayant besoin du Logiciel pour exécuter le produit SMART, notamment le tableau interactif SMART Board™, l'écran à stylet interactif Sympodium™, la signalisation interactive numérique Actalyst™ et/ou l'ardoise sans fil AirLiner ™, selon le cas, ainsi que tout autre produit SMART lancé par SMART de temps en temps.
1.3 "Logiciel" signifie les logiciels et progiciels propriétaires de SMART consistant en programmes informatiques sous forme de code objet (y compris toutes les mises à niveau, versions, bases de données et améliorations) fournis à l'Utilisateur final ainsi que les copies correspondantes conformément à cette Licence. Les Logiciels incluent également tout logiciel tiers ainsi que la Documentation fournis par SMART à l'Utilisateur final.
1.4 "Utiliser" signifie installer, charger, exécuter, accéder, employer, stocker ou afficher directement ou indirectement le Logiciel.
2. OCTROI DE LICENCE :
2.1 Général. Cette Licence est un contrat juridique conclu entre l'Utilisateur final (qu'il s'agisse d'un individu ou d'une entité) et SMART Technologies Inc. pour l'Utilisation du Logiciel. Le Logiciel est protégé par les lois et les traités internationaux sur le droit d'auteur, ainsi que par d'autres lois et traités sur la propriété intellectuelle.Les droits accordés dans cette Licence, qui se limitent aux droits de propriété intellectuelle sur le Logiciel de SMART et de ses concédants de licence, n'incluent pas d'autres brevets ni d'autres droits de propriété intellectuelle. Le Logiciel, concédé sous licence et non vendu, est soumis aux conditions et restrictions de cette Licence. L'Utilisateur final est propriétaire du support sur lequel est enregistré le Logiciel, mais SMART et/ou les concédants de licence de SMART conservent la propriété du Logiciel lui-même. Les conditions de cette Licence régiront toutes les mises à niveau logicielles fournies par SMART qui remplacent et/ou complètent le Logiciel d'origine, à moins que ces mises à niveau soient accompagnées d'une licence distincte, auquel cas ce sont les conditions de cette licence qui prévaudront.
2.2 Octroi de licence. SMART accorde à l'Utilisateur final, qui l'accepte, une licence non exclusive et incessible pour Utiliser le Logiciel avec un Produit SMART conformément aux limitations suivantes :
(a) Restrictions de la licence. Tant que l'Utilisateur final détient le Produit SMART, l'Utilisateur final peut Utiliser le Logiciel (i) sur autant d'ordinateurs que possède et contrôle l'Utilisateur final ; et, (ii) si l'Utilisateur final a des employés, des consultants ou des étudiants, sur autant d'ordinateurs que possèdent personnellement les employés, consultants ou étudiants de l'Utilisateur final tant qu'ils restent employés, consultants ou étudiants de l'Utilisateur final.
(b) Copies.L'Utilisateur final peut effectuer une seule copie du Logiciel sous forme lisible par ordinateur à des fins de sauvegarde uniquement, à condition que la copie de sauvegarde inclue toutes les marques de commerce, tous les droits d'auteur ou autres avis de propriété contenus sur le support d'origine. L'Utilisateur final peut copier la Documentation pour des besoins internes uniquement. L'Utilisateur final n'a pas le droit de distribuer à titre commercial des copies du Logiciel ou d'un de ses composants.
(c) Conservation des droits. Tous les droits non accordés expressément sont réservés par SMART.
(d) Utilisation sur des produits concurrents. Si l'Utilisateur final souhaite Utiliser le Logiciel avec un tableau interactif ou périphérique écran de numérisation tactile ou à stylet (un "Produit concurrent"), l'Utilisateur final doit obtenir de SMART une licence logicielle de produit concurrent.
(e) Licence logicielle de produit concurrent. L'Utilisateur final doit posséder le Produit SMART pour pouvoir se voir accorder par SMART une licence logicielle de produit concurrent.L'Utilisateur final doit fournir à SMART le numéro de série du ou des Produits concurrents afin que SMART puisse créer une clé de licence utilisable par l'Utilisateur final pour activer la licence logicielle de produit concurrent.En conséquence, la licence logicielle de produit concurrent est non-transférable et le Logiciel ne peut pas être Utilisé avec des Produits concurrents pour lesquels un numéro de série n'a pas été fourni à SMART par l'Utilisateur final.
(f) Modifications et améliorations de l'Utilisateur final. L'Utilisateur final n'a pas le droit de modifier, améliorer, adapter ou altérer le Logiciel, ni de créer des œuvres dérivées se basant sur le Logiciel, ni de fusionner ou séparer le Logiciel ou l'un de ses composants sans l'accord écrit préalable de SMART.
(g) Interdiction d'effectuer une ingénierie inverse. L'Utilisateur final n'a pas le droit de procéder à l'ingénierie inverse, à la compilation inverse, au désassemblage, à la traduction, à la décompilation, à la modification, à la création d'œuvres dérivées ou à toute autre tentative de détourner le code source du Logiciel ou de ses composants (ou les idées, algorithmes, structure ou organisation sur lesquels il s'appuie) à quelque fin que ce soit, y compris pour découvrir un aspect de sa technologie inhérente. L'Utilisateur final peut entreprendre ces activités à condition que ces activités se limitent au minimum nécessaire à l'implémentation de l'interopérabilité d'autres programmes informatiques développés indépendamment et uniquement dans la limite où cette activité est expressément et strictement autorisée par la loi en vigueur, nonobstant la limitation mentionnée ci-dessus.
(h) Transfert. L'Utilisateur final n'a pas le droit de louer, accorder de sous-licence, distribuer ou fournir le Logiciel ou ses composants à des tiers.
(i) Lois applicables. L'Utilisateur final est tenu de se conformer à toutes les législations applicables concernant l'utilisation du Logiciel et de ses composants.
(j) Avis de propriété. L'utilisateur final doit conserver toutes les marques de commerce, tous les droits d'auteur et autres avis de propriété sur toutes les copies du Logiciel.
(k) Liens vers des sites Web tiers. Les liens vers les sites Web tiers sont fournis à titre de test et de démonstration uniquement.SMART n'approuve ni ne promeut aucun des produits ou services fournis par ces sites Web.
(l) Droits d'auteur du contenu. Tous les titres et droits de propriété intellectuelle du contenu éventuellement incorporé par le biais de l'utilisation des produits SMART appartiennent au propriétaire du contenu et peuvent être protégés par les droits d'auteur applicables ou par d'autres lois et traités sur la propriété intellectuelle.Cette Licence ne vous accorde aucun droit d'utilisation concernant ce contenu.
2.3 Utilisation correcte du Logiciel.L'Utilisateur final reconnaît que l'intégrité continue du Logiciel et l'exécution par SMART de ses obligations décrites dans cette Licence dépendent de l'Utilisation et de la maintenance correctes du Logiciel par l'Utilisateur final. Une Utilisation et une maintenance correctes signifient que l'Utilisateur final :
(a) installera toutes les mises à jour et versions mises à disposition par SMART ;
(b) utilisera le Logiciel conformément à la Documentation fournie par SMART et aux conditions générales de cette Licence ; et
(c) suivra les instructions de SMART pour installer les nouvelles versions et pour corriger et contourner les bogues et les corrections du Logiciel.
3. LIVRAISON ET INSTALLATION :
3.1 Livraison. À moins que le Logiciel soit expédié avec un Produit SMART, le Logiciel sera livré franco transporteur (Incoterms 2000) au point de fabrication de SMART. L'Utilisateur final comprend et accepte qu'il sera principalement responsable de l'installation du Logiciel.
3.2 Acceptation. L'Utilisateur final accepte que le Logiciel soit considéré comme livré et accepté au moment de l'expédition ou de la réception du Logiciel et/ou du Produit SMART.
4. SERVICES D'ASSISTANCE.SMART peut fournir à l'Utilisateur final des services d'assistance (Services d'assistance) en rapport avec le Logiciel, à sa seule discrétion.Le cas échéant, les Services d'assistance se limitent à la version en cours du Logiciel et à la version immédiatement précédente.Le cas échéant, l'utilisation des Services d'assistance est régie par les politiques et les programmes de SMART décrits dans la Documentation et/ou d'autres documents fournis par SMART et modifiés par SMART occasionnellement. Tout logiciel ou micrologiciel supplémentaire fourni à l'Utilisateur final dans le cadre des Services d'assistance sera considéré comme faisant partie du Logiciel et sera soumis aux conditions de cette Licence.
5. REMPLACEMENT, MODIFICATION ET MISE À NIVEAU DU LOGICIEL.SMART se réserve à tout moment le droit de remplacer, de modifier ou de mettre à niveau le Logiciel ou l'un de ses composants, en proposant à l'Utilisateur final une version de remplacement ou modifiée du Logiciel ou de l'un de ses composants, ou une mise à niveau de ces derniers, et de facturer à l'Utilisateur final ce remplacement, cette modification ou cette mise à niveau.Ce Logiciel de remplacement ou modifié, ou la mise à niveau du Logiciel ou de l'un de ses composants, proposés à l'Utilisateur final par SMART, seront considérés comme faisant partie du Logiciel et seront soumis aux conditions de cette Licence.Dans le cas où SMART proposerait une version de remplacement ou modifiée ou une mise à niveau du Logiciel, (a) l'Utilisation continue du Logiciel par l'Utilisateur final sera soumise à l'acceptation par l'Utilisateur final de la version de remplacement ou modifiée ou de la mise à niveau du Logiciel et du contrat de l'Utilisateur final de remplacement l'accompagnant et (b) en cas de remplacement, modification ou mise à niveau du Logiciel, l'utilisation par l'Utilisateur final de toutes les versions précédentes du Logiciel sera résiliée.
6. RÉSILIATION : Sans porter atteinte à tout autre droit, SMART peut résilier cette Licence si l'Utilisateur final ne respecte pas les conditions générales de cette Licence. Dans ce cas, l'Utilisateur final devra aussitôt cesser d'utiliser le Logiciel, détruire toutes les copies du Logiciel et tous ses composants, renvoyer ou détruire toute la Documentation en sa possession et, sur demande, fournir une déclaration sous serment certifiant que l'Utilisateur final a agi conformément à ce qui précède.
7. RESTRICTIONS À L'EXPORTATION : L'Utilisateur final accepte que l'Utilisateur final n'ait pas le droit d'exporter ou de réexporter le Logiciel, l'un de ses composants ou l'un des processus ou services étant le produit direct du Logiciel (ce qui précède étant collectivement désigné sous le nom de "Composants soumis à restriction") à destination de tout pays ou toute personne ou entité soumis(es) à des restrictions d'exportation du Canada ou des États-Unis. L'Utilisateur final accepte expressément de ne pas exporter ou réexporter l'un des Composants soumis à restrictions (i) vers les pays pour lesquels le Canada ou les États-Unis ont décrété un embargo ou ont soumis à restriction l'exportation de biens ou de services, ou à destination de tout ressortissant de ces pays, où qu'il se trouve, ayant l'intention de transférer ou de transporter les Composants soumis à restriction vers un tel pays ; (ii) à destination de toute personne physique ou morale qui, à la connaissance de l'Utilisateur final, utilisera ou pourrait utiliser les Composants soumis à restriction afin de concevoir, développer, produire ou faire fonctionner des armes nucléaires, chimiques ou biologiques, ou pour une formation ou une utilisation finale de missile lié à ces armes, ou (iii) à destination de toute personne physique ou morale ayant été interdite de participation aux opérations d'exportation du Canada ou des États-Unis par un organisme officiel du gouvernement canadien ou des États-Unis. L'Utilisateur final fait valoir et garantit qu'aucun représentant officiel du gouvernement canadien ou des États-Unis n'a suspendu, abrogé ou nié les privilèges d'exportation de l'Utilisateur final.
8. États-Unis DROITS SOUMIS À RESTRICTION DU GOUVERNEMENT DES ÉTATS-UNIS : Le Logiciel est un "Article commercial", tel que défini à l'article 48 CFR 2.101, consistant en un "Logiciel informatique commercial" et en une "Documentation de logiciel informatique commercial", tels que définis à l'article 48 CFR 12.212 ou 48 CFR 227.7202, le cas échéant. Conformément à l'article 48 CFR 12.212 ou 48 CFR 227.7202-4, le cas échéant, le Logiciel informatique commercial et la Documentation de logiciel informatique commercial sont concédés sous licence aux Utilisateurs finals du gouvernement des États-Unis (a) uniquement en tant qu'Articles commerciaux ; et (b) uniquement avec les droits accordés à tous les Utilisateurs finals au titre des conditions générales des présentes.
9. AUCUNE GARANTIE : TOUTE UTILISATION DU LOGICIEL EST FOURNIE "TELLE QUELLE" ET AU RISQUE DE L'UTILISATEUR FINAL. DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LÉGISLATION EN VIGUEUR, SMART ET SES FOURNISSEURS REJETTENT TOUTE GARANTIE ET TOUT ENGAGEMENT, EXPRESSES OU TACITES, Y COMPRIS, SANS S'Y LIMITER, LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER, DE TITRE ET DE NON CONTREFAÇON CONCERNANT LE PRODUIT SMART ET SES COMPOSANTS ET LA FOURNITURE OU LA NON FOURNITURE DE SERVICES D'ASSISTANCE. SMART NE GARANTIT PAS QUE LE FONCTIONNEMENT DU LOGICIEL NE SERA PAS INTERROMPU NI QUE LE LOGICIEL EST SANS DÉFAUT.CETTE GARANTIE LIMITÉE ACCORDE À L'UTILISATEUR FINAL DES DROITS SPÉCIFIQUES RECONNUS PAR LA LOI. IL SE PEUT QUE L'UTILISATEUR FINAL DISPOSE D'AUTRES DROITS, VARIABLES SELON LA JURIDICTION.
10. AUCUNE RESPONSABILITÉ POUR LES DOMMAGES INDIRECTS : DANS LA MESURE MAXIMUM AUTORISÉE PAR LA LOI EN VIGUEUR, EN AUCUN CAS SMART, SES FOURNISSEURS OU SES CONCÉDANTS DE LICENCES NE POURRONT ÊTRE TENUS RESPONSABLES DE DOMMAGES SPÉCIAUX, ACCESSOIRES, INDIRECTS, EXEMPLAIRES, OU PUNITIFS, QUELS QU’ILS SOIENT (Y COMPRIS, SANS S'Y LIMITER, LES DOMMAGES POUR DOMMAGES CORPORELS ET MATÉRIELS, LES DOMMAGES POUR PERTE DE BÉNÉFICES COMMERCIAUX, INTERRUPTION DE L'ACTIVITÉ COMMERCIALE, PERTE D'INFORMATIONS COMMERCIALES, PERTE DE VIE PRIVÉE, LES DOMMAGES POUR APPROVISIONNEMENT EN BIENS OU SERVICES DE SUBSTITUTION, LES DOMMAGES POUR PERTE D'UTILISATION, DE DONNÉES, LES DOMMAGES POUR N'AVOIR PAS REMPLI DES OBLIGATIONS, DONT LES OBLIGATIONS DE BONNE FOI OU DE PRUDENCE RAISONNABLE, POUR NÉGLIGENCE OU AUTRE PERTE FINANCIÈRE) LIÉS A L’UTILISATION OU A L'IMPOSSIBILITÉ D'UTILISER LE PRODUIT SMART, LE LOGICIEL OU L'UN DE SES COMPOSANTS OU À LA FOURNITURE OU L'ABSENCE DE FOURNITURE DE SERVICES D'ASSISTANCE, SUR LA BASE DE CONTRATS, DÉLIT, NÉGLIGENCE, RESPONSABILITÉ STRICTE OU AUTRE, MÊME SI SMART OU L'UN DE SES FOURNISSEURS OU CONCÉDANTS DE LICENCES A ÉTÉ INFORMÉ DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. CERTAINES JURIDICTIONS N'AUTORISANT PAS L'EXCLUSION OU LA LIMITATION DE RESPONSABILITÉ, IL SE PEUT QUE LA LIMITATION CI-DESSUS NE S'APPLIQUE PAS À L'UTILISATEUR FINAL.
11. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ : DANS TOUS LES CAS, LA RESPONSABILITÉ ENTIÈRE DE SMART ET LE SEUL RECOURS DE L'UTILISATEUR FINAL EN VERTU DE CE CONTRAT N'EXCÉDERONT PAS DIX DOLLARS (CAD $10,00).
12. FOURNISSEURS ET CONCÉDANTS DE LICENCE DE SMART : TOUT ABANDON, TOUT AVIS D'EXONÉRATION OU TOUTE LIMITATION DE RESPONSABILITÉ OU DE DOMMAGES-INTÉRÊTS DE SMART LIÉS À CETTE LICENCE SERONT INTERPRÉTÉS AU BÉNÉFICE DE SMART MAIS AUSSI DE SES FOURNISSEURS, CONCÉDANTS DE LICENCE, EMPLOYÉS ET SOUS-TRAITANTS, SANS QUE CELA LIMITE LES AUTRES DÉFENSES DONT CES FOURNISSEURS, CONCÉDANTS DE LICENCE, EMPLOYÉS ET SOUS-TRAITANTS PEUVENT DISPOSER. L'UTILISATEUR FINAL ACCEPTE DE DÉCHARGER CES PARTIES DE TOUTE RESPONSABILITÉ OU DE TOUT DOMMAGE-INTÉRÊT EN CONSÉQUENCE DE CET ABANDON, CET AVIS D'EXONÉRATION OU CETTE LIMITATION DE RESPONSABILITÉ OU DE DOMMAGES-INTÉRÊTS DE LA MÊME MANIÈRE QUE CES DISPOSITIONS S'APPLIQUENT À SMART.
13. GÉNÉRAL :
13.1 Confidentialité. L'Utilisateur final reconnaît que le Logiciel contient des informations confidentielles émanant de SMART et/ou de ses fournisseurs et concédants de licence. Dans la mesure où l'Utilisateur final a accès à ces informations, l'Utilisateur final accepte d'utiliser ces informations uniquement dans le cadre de l'Utilisation autorisée du Produit SMART.L'Utilisateur final accepte également de ne pas divulguer ces informations confidentielles à une tierce partie et de protéger ces informations confidentielles de la même manière qu'il protège ses propres informations confidentielles, et dans tous les cas au moins avec une prudence raisonnable.Le Logiciel sous licence aux termes de cette Licence sera également considéré comme une information confidentielle et, sauf dans les cas spécifiquement autorisés aux présentes, ne devra pas être divulgué à une tierce partie.
13.2 Mesure injonctive. L'Utilisateur final reconnaît que, au cas où l'Utilisateur final enfreindrait une disposition de cette Licence, SMART refusera toute réparation financière ou en dommages-intérêts.Par conséquent, SMART sera fondé à obtenir une injonction contre une telle infraction auprès de tout tribunal compétent, immédiatement, à sa demande et sans déposer de caution.Le droit de SMART d'obtenir une mesure injonctive ne limitera pas son droit de chercher à obtenir des réparations supplémentaires.
13.3 Cession. L'Utilisateur final n'a pas le droit de céder cette Licence ni aucun autre droit de l'Utilisateur final en vertu des présentes (par application d'une loi ou autre) sans l'approbation écrite préalable de SMART, qui peut être différée sans motif valable. Aux fins de cet article, une cession ou un transfert inclura toute modification dans la participation majoritaire de l'Utilisateur final, y compris la fusion ou autre transfert de valeurs mobilières avec droit de vote.SMART a le droit de céder cette Licence sans l'approbation de l'Utilisateur final. Sous réserve de ce qui précède, cette Licence engagera les parties et leurs représentants légaux, leurs successeurs et leurs ayants droit autorisés, et s'appliquera à leur avantage.
13.4 Amendement. Aucune modification apportée à cette Licence ne sera obligatoire à moins qu'elle soit notifiée par écrit et signée par un représentant autorisé de la partie concernée par l'application de cette modification.
13.5 Langue. Toute traduction de cette Licence sera effectuée pour des exigences locales et, en cas de litige entre la version anglaise et la version non-anglaise, c'est la version anglaise de cette Licence qui prévaudra.
13.6 Loi applicable. Cette Licence est régie par les lois de la Province de l'Alberta, au Canada. De plus, dans la mesure autorisée par la loi en vigueur, les parties acceptent irrévocablement que tout litige concernant cette Licence, le Logiciel ou le Produit SMART soit porté devant les tribunaux de la province de l'Alberta ou les tribunaux fédéraux du Canada, selon le cas. L'Utilisateur final accepte que l'Utilisateur final n'ait pas le droit d'émettre de revendication selon laquelle l'Utilisateur final ne serait pas soumis à la juridiction de ces tribunaux, que le lieu du procès serait illégitime, que le tribunal serait difficile d'accès ou toute autre objection, réclamation ou argument similaire. Cette Licence ne sera pas régie par Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises, dont l'application est expressément exclue.
13.7 Licence entière. Cette Licence constitue l'intégralité de l'accord et de la Licence entre les parties et remplace toutes les déclarations, négociations, dossiers d'appel d'offre, propositions, ententes et Licences antérieurs ou contemporains entre les parties concernant l'objet de cette Licence.Si une disposition de cette Licence était frappée de nullité, le reste de cette Licence demeurerait en vigueur.
13.8 Renonciation. Le fait que l’une des parties du présent Contrat n’exerce pas les droits qui lui sont faits ici ne constituera pas une renonciation de son droit à les exercer ultérieurement.
13.9 Force majeure. Le fait pour l'une des parties de ne pas exécuter ses obligations aux termes des présentes ne sera pas considéré comme une infraction à cette Licence si un tel manquement est dû à un incendie, une guerre, des troubles civils, un acte de terrorisme, des règlements administratifs, une catastrophe naturelle ou autre cause hors de tout contrôle raisonnable de la partie invoquant la force majeure.
13.10 Questions. Si l'Utilisateur final a des questions concernant cette Licence, ou si l'Utilisateur final souhaite contacter SMART pour une autre raison, veuillez écrire à :
SMART Technologies Inc.
1207 - 11th Avenue S.W., Suite 300
CALGARY, AB CANADA T3C 0M5
13.11. Avis.Tout avis donné aux termes des présentes devra être envoyé par écrit à l'adresse professionnelle de l'autre partie ou à la partie et à l'adresse que cette partie aura le plus récemment indiquées par écrit. Les avis envoyés à SMART devront être envoyés "À l'attention de : Service juridique".
13.12. Publicité.Eu égard aux licences accordées aux termes des présentes, SMART a le droit (a) de nommer l'Utilisateur final dans la liste publiée des Utilisateurs finals de SMART, (b) de publier des communiqués de presse annonçant les détails de l'achat par l'Utilisateur final de Produits SMART (sans toutefois mentionner les coûts ou les prix de l'Utilisateur final sans l'accord préalable de l'Utilisateur final), et (c) d'écrire dans des articles publiés que l'Utilisateur final utilise avec succès le Logiciel et le Produit SMART (le cas échéant). L'Utilisateur final a le droit, à sa demande, de relire ces documents avant leur publication.
13.13. Survie.Les obligations prévues aux articles 2.2(g), 6, 7, 8, 10, 11, 12, 13.2 et 13.6.
