SMART Technologies ULC
Contrat de licence de l'utilisateur final pour les logiciels SMART Meeting Pro™,
SMART Meeting Pro Premium et SMART GoWire™

Dernière révision :24 juin 2011

Veuillez lire attentivement la totalité de ce contrat de licence logicielle de l'utilisateur final ("Licence") avant d'utiliser le Logiciel. Cette licence contient des dispositions concernant la limitation des droits de l'utilisateur et des responsabilités de SMART qui s'appliquent à votre utilisation du Logiciel. En utilisant le Logiciel, vous acceptez d'être lié par les conditions générales de cette Licence. Si vous n'acceptez pas les conditions de cette Licence, n'utilisez pas le Logiciel.

Cette Licence est un contrat juridique conclu entre "l'Utilisateur final" (qu'il s'agisse d'une personne physique ou morale) et SMART Technologies ULC et ses filiales ("SMART") pour Utiliser le Logiciel. Les Organisations titulaires de licence (y compris leurs administrateurs ou autres représentants) qui acceptent cette Licence au nom des Utilisateurs finals engagent l'Organisation titulaire de licence à veiller à ce que ces Utilisateurs finals respectent les termes, conditions, limitations et obligations définis dans cette Licence. Vous garantissez que vous avez toute autorité pour accepter les conditions de cette Licence au nom de l'Organisation titulaire de licence ou, le cas échant, au nom des autres Utilisateurs finals.

1. DÉFINITIONS :
1. "Ordinateur" signifie un ordinateur personnel (qu'il soit portable ou fixe), quel que soit son système d'exploitation. Un Ordinateur peut disposer de fonctionnalités tactiles ou de stylet, à condition que l'Ordinateur soit conçu pour une utilisation individuelle et non pour plusieurs personnes, et à condition également que l'Ordinateur ne soit pas branché ou connecté (y compris sans fil) à un Produit sans licence. Un Ordinateur branché ou connecté à un Produit sans licence constituera et sera considéré comme un Produit sans licence.
2. "Périphérique d'affichage" signifie un cadre d'écran, un écran de superposition, tout autre moniteur, écran ou périphérique capable d'afficher les résultats et les fichiers multimédias envoyés par le Logiciel, y compris les Produits sous licence, le cas échéant, à l'exception des Produits sans licence.
3. "Documentation" signifie les manuels propriétaires et les documents d'instructions de SMART Technologies ULC (SMART) pour le Logiciel, qu'ils se présentent sous forme papier ou électronique
4. "Utilisateur final" (aussi désigné par le terme "vous") signifie l'Organisation titulaire de licence et, le cas échéant, les employés et consultants qui Utilisent le Logiciel, et, dans le cas du logiciel SMART GoWire™, les autres membres intéressés à qui l'Organisation titulaire de licence a donné l'autorisation d'Utiliser le Logiciel.
5. "Produit sous licence" signifie chaque produit SMART applicable qui inclut dans son prix, est livré avec, ou est conçu pour fonctionner avec le Logiciel applicable, et qui sont limités à :(a) le tableau interactif SMART Board™ (série 600 et 800), (b) les écrans plats intégrés SMART, (c) l'écran à stylet interactif SMART Podium™ (série ID422w, DT770, ID350, ID370, SP518 et SP524), d) l'écran de superposition interactif SMART Board (série 400), et/ou (e) tout autre produit SMART commercialisé par SMART de temps en temps et identifié par SMART en tant que Produit sous licence pour le Logiciel.
6. "Organisation titulaire de licence" signifie la personne morale (ou la personne physique en cas d'achat par un individu) qui achète le Produit sous licence et la licence associée en son propre nom et, le cas échéant, au nom de ses Utilisateurs finals.
7. "Maintenance" signifie l'accès à des mises à niveau publiées dans le commerce (c'est à dire de nouvelles versions et des versions intermédiaires du Logiciel qui contiennent des améliorations pour les fonctionnalités du Logiciel), et à des corrections de bogues, des service packs et des mises à jour (c'est à dire des Logiciels pour lesquels SMART a fourni des corrections ou des révisions mineures afin de réparer des erreurs ou des défauts liés au fonctionnement du Logiciel conformément aux spécifications publiées), pour la licence spécifique du Logiciel associé ou proposé avec le programme de Maintenance, qui dans tous les cas se limite aux éléments généralement mis à disposition par SMART à ses clients de Maintenance sans frais supplémentaires. La Maintenance exclut spécifiquement les services liés aux virus informatiques ou aux conflits impliquant des logiciels qui n'ont pas été installés ou commercialisés par SMART. La Maintenance exclut également les modules complémentaires, les plugins, les personnalisations, les nouvelles applications, les modules ou autres logiciels qui ne sont pas généralement et régulièrement mis à la disposition des utilisateurs du Logiciel sans frais supplémentaires, mais qui sont mis à disposition séparément par SMART.
8. "Salle" signifie un lieu de réunion dans un emplacement physique unique contenant un seul Ordinateur et un ou plusieurs Périphériques d'affichage, tous ces Périphériques d'affichage étant connectés au même Ordinateur.
9. "Logiciel" signifie la version actuelle des logiciels, pilotes et micrologiciels propriétaires suivants fournis par SMART, selon les cas :Le logiciel et le micrologiciel SMART Meeting Pro™, notamment les différentes éditions du Logiciel publiées par SMART de temps en temps (comme SMART Meeting Pro, SMART Meeting Pro Premium- Simple et SMART Meeting Pro Premium- Logiciel multiconférences), et la version SMART GoWirede chaque SMART Meeting Pro et SMART Meeting Pro Premium, chacune consistant en programmes informatiques sous forme de code objet (y compris toutes les mises à niveau, versions, bases de données et améliorations) fournis à l'Utilisateur final et toutes les copies de ces derniers conformément à cette Licence. Les logiciels SMART Meeting Pro Premium et SMART GoWire Meeting Pro Premium peuvent contenir des portions du logiciel de conférence SMART Bridgit™ qui nécessitent une licence serveur distincte afin d'être activées et Utilisées. Les Logiciels incluent également tout logiciel tiers ainsi que la Documentation fournis par SMART à l'Utilisateur final. Le Logiciel peut être inclus ou installé sur des Produits sous licence, téléchargé à partir du site Web de SMART ou d'un CD fourni par SMART, ou installé sur une clé USB fournie par SMART, ou, dans le cas des éditions SMART GoWire du Logiciel, sur le câble de lancement automatique SMART GoWire.
10. "Produit sans licence" signifie (a) tout périphérique interactif tactile ou à stylet non fourni par SMART, notamment, sans s'y limiter :les tableaux blancs, les écrans de numérisation, les écrans de superposition, les écrans ou les projecteurs et (b) tous les produits fournis par SMART qui ne sont pas des Produits sous licence.
11. "Utiliser" ou "Utilisé" signifie installer, charger, exécuter, accéder, employer, stocker ou afficher directement ou indirectement le Logiciel.

2. OCTROI DE LICENCE :
2.1 Général. Cette Licence est un contrat juridique conclu entre l'Utilisateur final (qu'il s'agisse d'une personne physique ou de l'Organisation titulaire de licence) et SMART Technologies ULC pour l'Utilisation du Logiciel. Au cas où un représentant système, technique ou autre de l'Organisation du titulaire de licence accepte ces conditions au nom de tous les Utilisateurs finals de l'Organisation du titulaire de licence, il incombe à cette Organisation titulaire de licence de s'assurer que les conditions de cette Licence sont comprises et respectées par chacun des Utilisateurs finals. Le Logiciel est protégé par les lois et les traités internationaux sur le droit d'auteur, ainsi que par d'autres lois et traités sur la propriété intellectuelle. Les droits accordés dans cette Licence, qui se limitent aux droits de propriété intellectuelle sur le Logiciel de SMART et de ses concédants de licence, n'incluent pas d'autres brevets ni d'autres droits de propriété intellectuelle. Le Logiciel, concédé sous licence et non vendu, est soumis aux conditions et restrictions de cette Licence. Au cas où le Logiciel est fourni par SMART à l'Utilisateur final sur CD, DVD, USB ou une autre forme de support physique, l'Organisation titulaire de licence ou (le cas échéant) l'Utilisateur final sera propriétaire du support sur lequel est enregistré le Logiciel, mais SMART et/ou les concédants de licence de SMART conserveront la propriété du Logiciel lui-même. Les conditions de cette Licence régiront toutes les mises à niveau, mises à jour ou révisions logicielles fournies par SMART (y compris par le biais d'un programme de Maintenance) qui remplacent et/ou complètent le Logiciel d'origine, à moins que ces mises à niveau, mises à jour ou révisions soient accompagnées par une licence distincte, auquel cas ce sont les conditions de cette licence qui régiront l'Utilisation du Logiciel.
2.2 Octroi de licence. Pour chaque Logiciel sous licence et payé par l'Organisation titulaire de licence, en fonction du type de licence acheté, SMART accorde et l'Utilisateur final accepte une licence non-exclusive, incessible, ne pouvant donner lieu à l'octroi de sous-licence d'Utiliser l'édition applicable du Logiciel sur les Ordinateurs, les Produits sous licence et les Périphériques d'affichage définis ci-dessous, conformément aux conditions générales suivantes :

(a) Pour le logiciel SMART Meeting Pro :
Pour chaque licence acquise et payée par l'Utilisateur final, l'Utilisateur final peut Utiliser le Logiciel sur un seul Produit sous licence et un seul Ordinateur (qui fonctionne avec un système d'exploitation Windows). L'Utilisateur final peut également afficher le Logiciel sur les Périphériques d'affichage associés dans la même Salle que le Produit sous licence et l'Ordinateur.

(b) Pour le logiciel SMART Meeting Pro Premium - Simple :
Pour chaque licence acquise et payée par l'Utilisateur final, l'Utilisateur final peut Utiliser le Logiciel sur un seul Produit sous licence et un seul Ordinateur (qui fonctionne avec un système d'exploitation Windows). L'Utilisateur final peut également afficher le Logiciel sur les Périphériques d'affichage associés dans la même Salle que le Produit sous licence et l'Ordinateur.

(c) Pour le logiciel SMART Meeting Pro Premium – Multi :
Pour chaque licence acquise et payée par l'Utilisateur final, l'Utilisateur final peut Utiliser le Logiciel sur un seul ordinateur (qui fonctionne avec un système d'exploitation Windows) et sur un maximum de 16 Produits sous licence, conformément à l'option de licence applicable choisie et payée par l'Utilisateur final, connectés à cet Ordinateur, le tout dans une seule Salle. L'Utilisateur final peut également afficher le Logiciel sur les Périphériques d'affichage associés dans la même Salle que les Produits sous licence et l'Ordinateur.

(d) Pour les logiciels SMART GoWire Meeting Pro et SMART GoWire Meeting Pro Premium :
Pour chaque licence acquise et payée par l'Utilisateur final, l'Utilisateur final peut Utiliser le Logiciel sur un seul Ordinateur (qui fonctionne avec un système d'exploitation Windows) branché ou connecté à un Produit sous licence (même sans fil). Le Logiciel peut être utilisé sur des Ordinateurs et des Produits sous licence qui ne se limitent pas à une même Salle, à condition qu'il n'y ait jamais plusieurs Ordinateurs et Produits sous licence en même temps, et à condition également que l'Ordinateur et les Produits sous licence sur lesquels est Utilisé le Logiciel à un moment donné se trouvent dans la même Salle.

(e) Pour tous les Logiciels :
En dehors des versions SMART GoWire du Logiciel, sauf accord écrit de SMART, l'Utilisateur final ne pourra Utiliser le Logiciel que sur des ordinateurs appartenant et contrôlés par l'Utilisateur final. À des fins d'assistance et au maximum quatre fois au cours de la vie du Logiciel (en dehors des versions SMART GoWire, pour lesquelles le nombre de transferts sera illimité), le Logiciel peut être transféré d'un ordinateur de l'Utilisateur final à un autre ordinateur de l'Utilisateur final. Cependant, vous devez désactiver le Logiciel sur l'ordinateur d'origine et l'activer ou le réactiver sur le nouvel ordinateur lors de chaque transfert. L'Utilisateur final reconnaît qu'afin d'activer les fonctionnalités de collaboration du logiciel Meeting Pro premium (la fonctionnalité permettant de connecter les utilisateurs du Logiciel à des utilisateurs et des Périphériques d'affichage à des emplacements locaux ou distants en dehors de la Salle), l'Utilisateur final devra acheter des licences serveur et/ou utilisateur distinctes du logiciel de conférence SMART Bridgit, qui seront soumises aux licences de l'utilisateur final applicables. L'Utilisateur final reconnaît également que pour activer l'utilisation des capacités de reconnaissance tactile en 'mode Ordinateur' (par opposition au 'mode Tableau blanc'), l'Utilisateur final devra acquérir une licence distincte pour le logiciel Microsoft® Windows 7, qui sera soumise à cette licence de l'utilisateur final ;

(f) Versions d'évaluation. Concernant les octrois de licence ci-dessus :l'Utilisateur final peut Utiliser une copie de la version d'évaluation du Logiciel en question uniquement (i) pendant la durée spécifiée sur la copie du Logiciel ou sur le site Web de téléchargement du Logiciel, et si aucune date n'est indiquée, pendant :trente (30) jours à compter de la date à laquelle l'Utilisateur final accepte cette Licence ou à laquelle l'Utilisateur final commence à Utiliser le Logiciel, la première des deux conditions à se réaliser étant retenue ; et (ii) conformément aux octrois de licence ci-dessus à l'article 2.2 (a) à (d) durant la période d'évaluation, y compris les limitations concernant l'Utilisation sur des Produits sous licence uniquement. Aucune version d'évaluation du Logiciel n'est fournie pour les Produits sans licence et l'Utilisateur final n'a pas le droit d'Utiliser la version d'évaluation du Logiciel sur un Produit sans licence. EN UTILISANT LA VERSION D'ÉVALUATION DU LOGICIEL, L'UTILISATEUR FINAL RECONNAÎT ET ACCEPTE QU'APRÈS LA DURÉE SPÉCIFIÉE DANS LE LOGICIEL OU DANS LA DOCUMENTATION ACCOMPAGNANT LE LOGICIEL, LA LICENCE D'ÉVALUATION SE TERMINERA ET IL SE PEUT QUE LE LOGICIEL EMPÊCHE AUTOMATIQUEMENT L'UTILISATEUR DE CONTINUER À ACCÉDER ET/OU À UTILISER LE LOGICIEL D'ÉVALUATION ET LES DONNÉES OU LES CONTENUS QUE L'UTILISATEUR FINAL PEUT AVOIR ENREGISTRÉS DANS CE LOGICIEL, À MOINS QUE L'UTILISATEUR FINAL ACHÈTE À TEMPS UNE LICENCE POUR LA VERSION COMPLÈTE APPROPRIÉE DE CE LOGICIEL. Toutes les autres conditions de cette Licence s'appliquent à l'Évaluation du Logiciel, y compris, sans s'y limiter, les restrictions définies à l'article 2.3 ci-dessous. À la fin de la période d'évaluation, l'Utilisation du Logiciel par l'Utilisateur final sera résiliée. Si l'Utilisateur final choisit de convertir sa version d'évaluation du Logiciel en version complète sous licence du Logiciel par le biais du processus d'achat de licence déverrouillée du Logiciel (le cas échéant) ou par le biais d'un autre processus d'achat de licence, l'Utilisation de la nouvelle version déverrouillée du Logiciel par l'Utilisateur final devra être conforme aux conditions générales correspondantes de cette Licence.

2.3 Autres conditions de la licence. L'octroi de licence de l'article 2.2 est soumis aux conditions supplémentaires suivantes :
(a) Copies. L'Utilisateur final peut effectuer une seule copie du Logiciel sous forme lisible par ordinateur à des fins de sauvegarde uniquement, à condition que la copie de sauvegarde inclue toutes les marques de commerce, tous les droits d'auteur ou autres avis de propriété contenus sur le support d'origine. L'Utilisateur final peut copier la Documentation pour des besoins internes uniquement. L'Utilisateur final n'a pas le droit de distribuer des copies du Logiciel ou d'un de ses composants ;
(b) Conservation des droits. Tous les droits non accordés expressément sont réservés par SMART ;
(c) Utilisation sur des produits sans licence. Si l'Utilisateur final souhaite Utiliser le Logiciel avec un Produit sans licence, l'Utilisateur final doit préalablement obtenir une autorisation écrite de la part de SMART pour Utiliser ce Logiciel sur un Produit sans licence. SMART se réserve le droit de refuser cette autorisation. Dans le cas où cette Licence logicielle autonome est autorisée par SMART, l'Utilisateur final devra fournir à SMART le numéro de série des Produits sans licence afin que SMART puisse créer une clé de licence permettant à l'Utilisateur final d'activer la Licence logicielle autonome. Par conséquent, la Licence logicielle autonome est incessible et le Logiciel ne peut pas être Utilisé avec des Produits sans licence autres que le Produit sans licence pour lequel un numéro de série a été fourni à SMART par l'Utilisateur final pour cette Licence logicielle autonome. L'Utilisateur final peut, en plus du Produit sans licence enregistré auprès de SMART, Utiliser la Licence logicielle autonome sur un seul ordinateur appartenant et contrôlé par l'Organisation titulaire de licence ;
(d) Modifications et améliorations de l'Utilisateur final. L'Utilisateur final n'a pas le droit de modifier, améliorer, adapter ou altérer le Logiciel, ni de créer des œuvres dérivées se basant sur le Logiciel, ni de fusionner ou séparer le Logiciel ou l'un de ses composants sans l'accord écrit préalable de SMART ;
(e) Interdiction d'effectuer une ingénierie inverse. L'Utilisateur final n'a pas le droit de procéder à l'ingénierie inverse, à la compilation inverse, au désassemblage, à la traduction, à la décompilation, à la modification, à la création d'œuvres dérivées ou à toute autre tentative de détourner le code source du Logiciel ou de ses composants (ou les idées, algorithmes, structure ou organisation sur lesquels il s'appuie) à quelque fin que ce soit, y compris pour découvrir un aspect de sa technologie inhérente. L'Utilisateur final peut entreprendre ces activités à condition que ces activités se limitent au minimum nécessaire à l'implémentation de l'interopérabilité d'autres programmes informatiques développés indépendamment et uniquement dans la limite où cette activité est expressément et strictement autorisée par la loi en vigueur, nonobstant la limitation mentionnée ci-dessus ;
(f) Transfert. Sauf autorisation accordée expressément dans cette Licence, l'Utilisateur final n’a pas le droit de louer, d'accorder de sous-licence, de distribuer ou de fournir le Logiciel ou l'un de ses composants à une tierce partie. Cette restriction s'étend à la clé de licence produit que reçoit l'Utilisateur final ou à laquelle SMART lui donne accès pour l'installation ou l'activation du Logiciel. Cette restriction s'applique également au fait de poster des parties du Logiciel sur des sites Web publics ;
(g) Lois applicables. L'Utilisateur final est tenu de se conformer à toutes les législations applicables concernant l'utilisation du Logiciel et de ses composants ;
(h) Avis de propriété. L'Utilisateur final doit conserver toutes les marques de commerce, tous les droits d'auteur et autres avis de propriété sur toutes les copies du Logiciel ;
(i) Accès à des programmes tiers. Le Logiciel peut inclure et/ou être accompagné par des logiciels et contenus tiers (collectivement désignés sous le nom de "Composants tiers") pouvant nécessiter de la part de la tierce partie un contrat de licence de l'utilisateur final distinct, dont certains éléments peuvent vous être présentés lors de la première installation ou lors des mises à jour ultérieures du Logiciel. Aucun des droits décrits dans cette licence ne s'appliquera à ces Composants tiers. Certains Composants tiers gratuits ou à code source libre sont soumis aux conditions de leurs licences respectives (que vous trouverez dans l'onglet Propriété intellectuelle de la fenêtre À propos de), conditions pouvant différer de ou s'ajouter à celles contenues dans cette Licence. Le fait d'accepter cette Licence confirme également que l'Utilisateur final accepte les conditions de ces licences gratuites ou à code source libre. SMART n'approuve ni ne promeut aucun produit ou service fourni par des tierces parties fournissant ces Composants tiers. Le Logiciel peut aussi contenir et/ou être accompagné par des utilitaires et outils de développement SMART, qui peuvent être soumis à des contrats de licence distincts. Vous reconnaissez que vous avez la responsabilité de lire, d'accepter et de respecter les conditions générales de chaque contrat de licence des Composants tiers et des utilitaires et outils de développement SMART ;
(j) Liens vers des sites Web tiers. Les liens vers des sites Web tiers sont uniquement fournis 'à titre d'information' et SMART n'est pas responsable des contenus tiers fournis par ces sites, y compris, sans s'y limiter, les informations liées à des produits ou services ;
(k) Droits d'auteur du contenu. Tous les titres et droits de propriété intellectuelle des contenus éventuellement incorporés par le biais de l'utilisation du Logiciel ou des produits SMART appartiennent au propriétaire des contenus et peuvent être protégés par le droit d'auteur ou par d'autres lois et traités sur la propriété intellectuelle. Cette Licence ne vous accorde aucun droit d'utilisation concernant ce contenu ;
(l) Données sur l'utilisation du Logiciel :Programme d'expérience client. L'Utilisateur final reconnaît qu'il se peut que les informations de l'Utilisateur final liées à l'utilisation du produit soient suivies par SMART à des fins de recherche et d'évaluation de la convivialité. L'Utilisateur final ou l'Organisation titulaire de licence (par le biais de l'administrateur de l'Organisation titulaire de licence) a la possibilité d'accepter ou de refuser cette fonctionnalité. Ce suivi de l'utilisation ne collecte aucune information personnelle (telle que définie dans la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (Canada)). L'Organisation titulaire de licence a la responsabilité de veiller à ce que la sélection par défaut soit cohérente avec ses politiques d'entreprise interne ; et
(m) Organisations titulaires de licence. Les Organisations titulaires de licence ou leurs administrateurs qui acceptent cette Licence au nom des Utilisateurs finals reconnaissent que l'Organisation titulaire de licence a pour responsabilité de veiller à ce que chaque Utilisateur final respecte les termes, conditions, limitations et obligations définis dans cette Licence. Les représentants (y compris les Utilisateurs finals) qui acceptent cette Licence garantissent qu'ils ont toute autorité pour le faire, y compris au nom de l'Organisation titulaire de licence.
2.4 Maintenance.
(4.a) Des programmes de maintenance sont proposés par SMART dans certaines juridictions. Dans les juridictions où sont proposés des programmes de Maintenance, l'Organisation titulaire de licence a l'obligation de garder le Logiciel sous un programme de Maintenance pendant au moins un an. L'Organisation titulaire de licence peut choisir d'acheter un programme de Maintenance de plus longue durée, tel que SMART peut en proposer de temps en temps, pour cette licence du Logiciel. Les programmes de Maintenance, ainsi que les services fournis dans le cadre de ces programmes de Maintenance, le cas échéant, peuvent être décrits dans des politiques et programmes distincts contenus dans les documents fournis par SMART de temps en temps.

(4.b) La période de Maintenance est calculée à partir de la date d'achat de la Licence logicielle associée ou incluse avec le programme de Maintenance, et se prolonge pour la durée du terme qui est fonction de la longueur du programme de Maintenance acheté par l'Organisation titulaire de licence (la "Période de maintenance").
(4.c) La poursuite de la Maintenance au-delà des Périodes de maintenance initiales ou suivantes peut être achetée séparément et sera soumise aux conditions du contrat du programme de Maintenance supplémentaire applicable fourni par SMART à ce moment-là (le cas échéant). Au cas où le prolongement de la Période de maintenance n'est pas obtenu avant l'expiration de la Période de maintenance en vigueur, l'Utilisateur final devra régler les frais de Maintenance dus jusqu'à la date actuelle afin de pouvoir bénéficier d'un prolongement de la Maintenance, ou il pourra acheter une mise à niveau pour la Licence logicielle applicable (avec les frais de Maintenance obligatoires associés, le cas échéant).
(4.d) Pour les licences du Logiciel acquises par l'Organisation titulaire de licence avant qu'un programme de Maintenance soit mis en place par SMART dans la juridiction applicable, SMART accorde par les présentes une période de Maintenance initiale pour cette Licence logicielle, période de Maintenance initiale qui commence au plus tôt au moment de l'installation de cette version du Logiciel ou à l'acceptation de cette Licence, et qui se prolongera jusqu'au 31 décembre 2012, sans frais supplémentaires. Après le 31 décembre 2012, les dispositions du paragraphe 2.4(c) s'appliqueront, à condition qu'un programme de Maintenance soit disponible dans cette juridiction.
(4.e) SMART se réserve le droit de résilier ou de modifier à tout moment et à sa seule discrétion les programmes de Maintenance disponibles, à condition que ces modifications n'affectent pas les programmes de Maintenance déjà commandés par l'Organisation titulaire de licence et acceptés par SMART avant ces modifications pendant la Période de maintenance applicable, sauf accord mutuel entre les deux parties.
2.5 Utilisation correcte du Logiciel. L'Utilisateur final reconnaît que l'intégrité continue du Logiciel et l'exécution par SMART de ses obligations décrites dans cette Licence dépendent de l'Utilisation et de la maintenance correctes du Logiciel par l'Utilisateur final. Une Utilisation et une maintenance correctes signifient que l'Utilisateur final :
(a) installera toutes les mises à jour et versions mises à disposition par SMART ;
(b) utilisera le Logiciel conformément à la Documentation fournie par SMART et aux conditions générales de cette Licence ; et
(c) suivra les instructions de SMART pour installer les nouvelles versions et pour corriger et contourner les bogues et les corrections du Logiciel.
3. LIVRAISON ET INSTALLATION :
31 Livraison. Le Logiciel peut être téléchargé à partir du site Web ou du CD de SMART ou installé sur la clé USB SMART. À moins que le Logiciel soit expédié avec un Produit sous licence, le Logiciel sera livré franco transporteur (Incoterms 2000) au point de fabrication de SMART. L'Utilisateur final comprend et accepte qu'il sera principalement responsable de l'installation du Logiciel.
32 Acceptation. L'Utilisateur final accepte que le Logiciel soit considéré comme livré et accepté au moment de la réception du Logiciel et/ou (le cas échéant) du Produit sous licence.

4. SERVICES D'ASSISTANCE : Pendant les heures d'ouverture de bureau, l'assistance technique peut être assurée par SMART sans frais supplémentaires pour tous les problèmes d'installation qui surviennent au cours du déploiement initial du Logiciel. L'assistance technique liée au Logiciel après son installation initiale ("Services d'assistance") sera fournie par SMART à sa seule discrétion et peut être payante. L'Utilisateur final reconnaît que SMART se réserve le droit d'imposer des frais supplémentaires et/ou de limiter les Services d'assistance pour le Logiciel fourni. Le cas échéant, les Services d'assistance se limitent à la version en cours du Logiciel et aux deux versions mineures immédiatement précédentes (x.n à x.n-2). Le cas échéant, l'utilisation des Services d'assistance est régie par les politiques et les programmes de SMART décrits dans la Documentation et/ou d'autres documents fournis par SMART et modifiés par SMART occasionnellement. Tout logiciel ou micrologiciel supplémentaire fourni à l'Utilisateur final dans le cadre des Services d'assistance sera considéré comme faisant partie du Logiciel et sera soumis aux conditions de cette Licence. Dans tous les cas, c'est l'Utilisateur final, et non SMART, qui assume la responsabilité (a) du choix du Logiciel en vue d'obtenir les résultats escomptés, et (b) de l'installation, de l'utilisation et des résultats obtenus grâce au Logiciel. L'Utilisateur final reconnaît qu'aucun Service d'assistance ne sera fourni par SMART pour les versions d'évaluation du Logiciel.

5. REMPLACEMENT, MODIFICATION ET MISE À NIVEAU DU LOGICIEL : SMART se réserve à tout moment le droit de remplacer, de modifier ou de mettre à niveau le Logiciel ou l'un de ses composants, en proposant à l'Utilisateur final une version de remplacement ou modifiée du Logiciel ou de l'un de ses composants, ou une mise à niveau de ces derniers, et de facturer à l'Utilisateur final ce remplacement, cette modification ou cette mise à niveau. Aucuns frais supplémentaires ne s'appliqueront pendant le terme d'une période de Maintenance valide. Ce Logiciel de remplacement ou modifié, ou la mise à niveau du Logiciel ou de l'un de ses composants, proposés à l'Utilisateur final par SMART (que ce soit avec des frais supplémentaires, sans frais supplémentaires ou dans le cadre de la Maintenance), seront considérés comme faisant partie du Logiciel et seront soumis aux conditions de cette Licence, sauf s'ils sont fournis dans le cadre d'une licence distincte, auquel cas les conditions de cette autre licence régiront l'Utilisation du Logiciel. Dans le cas où SMART propose gratuitement ou dans le cadre de la Maintenance à l'Utilisateur final une version de remplacement ou une version modifiée ou une mise à niveau du Logiciel, (a) l'Utilisation continue du Logiciel par l'Utilisateur final sera soumise à l'acceptation par l'Utilisateur final de la version de remplacement ou modifiée ou de la mise à niveau du Logiciel et du contrat de l'Utilisateur final de remplacement l'accompagnant et (b) en cas de remplacement, modification ou mise à niveau du Logiciel, l'utilisation par l'Utilisateur final de toutes les versions précédentes du Logiciel sera résiliée.

6. RÉSILIATION : Cette Licence restera en vigueur jusqu'à sa résiliation. L'Utilisateur final peut résilier cette Licence à tout moment en cessant d'Utiliser le Logiciel et en détruisant toutes les copies du Logiciel en la possession de l'Utilisateur final. La fin d'une période d'évaluation équivaudra à une résiliation automatique et l'Utilisateur final devra, à la fin d'une période d'évaluation, cesser d'Utiliser le Logiciel et détruire toutes les copies du Logiciel en la possession de l'Utilisateur final. Sans porter atteinte à tout autre droit, SMART peut résilier cette Licence si, à la seule discrétion de SMART, l'Utilisateur final ne respecte pas les conditions générales de cette Licence. Dans ce cas, l'Utilisateur final devra aussitôt cesser d'utiliser le Logiciel, détruire toutes les copies du Logiciel et tous ses composants, renvoyer ou détruire toute la Documentation en sa possession et, sur demande, fournir une déclaration sous serment certifiant que l'Utilisateur final a agi conformément à ce qui précède.

7. RESTRICTIONS À L'EXPORTATION : L'Utilisateur final accepte que l'Utilisateur final n'ait pas le droit d'exporter ou de réexporter le Logiciel, l'un de ses composants ou l'un des processus ou services étant le produit direct du Logiciel (ce qui précède étant collectivement désigné sous le nom de "Composants soumis à restriction") à destination de tout pays ou toute personne physique ou morale soumise à des restrictions d'exportation du Canada ou des États-Unis. L'Utilisateur final accepte expressément de ne pas exporter ou réexporter l'un des Composants soumis à restriction (i) vers les pays pour lesquels le Canada ou les États-Unis ont décrété un embargo ou ont soumis à restriction l'exportation de biens ou de services, ou à destination de tout ressortissant de ces pays, où qu'il se trouve, (ii) à destination de toute personne physique ou morale qui utilisera ou pourrait utiliser les Composants soumis à restriction afin de concevoir, développer, produire ou faire fonctionner des armes nucléaires, chimiques ou biologiques, ou pour un entraînement ou une utilisation finale de missile lié à ces armes ou (iii) à destination de toute personne physique ou morale ayant été interdite de participation aux opérations d'exportation du Canada ou des États-Unis par un organisme officiel du gouvernement canadien ou des États-Unis. L'Utilisateur final fait valoir et garantit qu'aucun représentant officiel du gouvernement canadien ou des États-Unis n'a suspendu, abrogé ou nié les privilèges d'exportation de l'Utilisateur final.

8. États-Unis DROITS SOUMIS À RESTRICTION DU GOUVERNEMENT DES ÉTATS-UNIS : Le Logiciel est un "Article commercial", tel que défini à l'article 48 CFR 2.101, consistant en un "Logiciel informatique commercial" et en une "Documentation de logiciel informatique commercial", tels que définis à l'article 48 CFR 12.212 ou 48 CFR 227.7202, le cas échéant. Conformément à l'article 48 CFR 12.212 ou 48 CFR 227.7202-4, le cas échéant, le Logiciel informatique commercial et la Documentation de logiciel informatique commercial sont concédés sous licence aux Utilisateurs finals du gouvernement des États-Unis (a) uniquement en tant qu'Articles commerciaux ; et (b) uniquement avec les droits accordés à tous les Utilisateurs finals au titre des conditions générales des présentes.

9. GARANTIE LIMITÉE : Le Logiciel devra fonctionner conformément sur le fond aux spécifications publiées par SMART pendant une période de quatre-vingt-dix (90) jour à compter de la date d'achat de la Licence logicielle par l'Organisation titulaire de licence. Sous réserve des droits accordés par un programme de Maintenance, l'Organisation titulaire de licence assume tous les frais liés à l'entretien, à la réparation ou à la correction du Logiciel. La seule obligation de SMART aux termes de cette garantie expresse consistera, au choix et aux frais de SMART, soit à i) rembourser le prix d'achat payé par l'Organisation titulaire de licence pour le Logiciel défectueux qui est renvoyé à SMART avec une copie de la facture applicable, soit ii) à remplacer le support défectueux contenant des logiciels qui se conforment sur le fond aux spécifications applicables publiées par SMART. Tout Logiciel de remplacement sera garanti pour le reste de la période de garantie d'origine ou pour trente (30) jours, la durée la plus longue étant retenue. SMART ne garantit pas que le Logiciel, ou toutes les parties du Logiciel, fonctionneront avec un Produit sans licence de la même manière qu'ils fonctionnent avec un Produit sous licence. À L'EXCEPTION DE LA GARANTIE LIMITÉE CI-DESSUS DANS CET ARTICLE, TOUTE UTILISATION DU LOGICIEL EST FOURNIE "TELLE QUELLE" ET AU RISQUE DE L'UTILISATEUR FINAL. DANS TOUTE LA MESURE AUTORISÉE PAR LA LOI EN VIGUEUR, SMART ET SES FOURNISSEURS REJETTENT TOUTE GARANTIE ET TOUTE CONDITION, EXPRESSE OU TACITE, Y COMPRIS, SANS S'Y LIMITER, LES GARANTIES TACITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADÉQUATION À UN OBJECTIF PARTICULIER, DE TITRE ET D'ABSENCE DE CONTREFAÇON CONCERNANT LE PRODUIT SOUS LICENCE, LE LOGICIEL ET LEURS COMPOSANTS, ET LA FOURNITURE OU L'ABSENCE DE FOURNITURE DE SERVICES D'ASSISTANCE. SMART NE GARANTIT PAS QUE LE FONCTIONNEMENT DU LOGICIEL NE SERA PAS INTERROMPU NI QUE LE LOGICIEL EST SANS DÉFAUT. SMART NE TESTE PAS LE LOGICIEL SUR LES PRODUITS SOUMIS À RESTRICTION NI SUR LES AUTRES PRODUITS NON FOURNIS PAR SMART. L'UTILISATEUR FINAL ASSUME TOUS LES RISQUES QUE LE LOGICIEL NE FONCTIONNE PAS COMPLÈTEMENT OU CORRECTEMENT AVEC DES PRODUITS SOUMIS À RESTRICTION OU AVEC LES AUTRES PRODUITS NON FOURNIS PAR SMART. CETTE GARANTIE LIMITÉE ACCORDE À L'UTILISATEUR FINAL DES DROITS SPÉCIFIQUES RECONNUS PAR LA LOI. IL SE PEUT QUE L'UTILISATEUR FINAL DISPOSE D'AUTRES DROITS, VARIABLES SELON LA JURIDICTION.

10. AUCUNE RESPONSABILITÉ POUR LES DOMMAGES INDIRECTS : DANS LA MESURE MAXIMUM AUTORISÉE PAR LA LOI EN VIGUEUR, EN AUCUN CAS SMART, SES FOURNISSEURS OU SES CONCÉDANTS DE LICENCE NE POURRONT ÊTRE TENUS RESPONSABLES DE DOMMAGES SPÉCIAUX, ACCESSOIRES, INDIRECTS, EXEMPLAIRES OU PUNITIFS, QUELS QU'ILS SOIENT (Y COMPRIS, SANS S'Y LIMITER, LES DOMMAGES POUR DOMMAGES CORPORELS ET MATÉRIELS, LES DOMMAGES POUR PERTE DE BÉNÉFICES COMMERCIAUX, INTERRUPTION DE L'ACTIVITÉ COMMERCIALE, PERTE D'INFORMATIONS COMMERCIALES, ATTEINTE À LA VIE PRIVÉE, LES DOMMAGES POUR APPROVISIONNEMENT EN BIENS OU SERVICES DE SUBSTITUTION, LES DOMMAGES POUR PERTE D'UTILISATION, DE DONNÉES, LES DOMMAGES POUR N'AVOIR PAS REMPLI DES OBLIGATIONS, DONT LES OBLIGATIONS DE BONNE FOI OU DE PRUDENCE RAISONNABLE, POUR NÉGLIGENCE OU AUTRE PERTE FINANCIÈRE) LIÉS À L'UTILISATION OU À L'IMPOSSIBILITÉ D'UTILISER LE PRODUIT SOUS LICENCE OU UN AUTRE PRODUIT SMART, LE LOGICIEL OU L'UN DE SES COMPOSANTS OU À LA FOURNITURE OU L'ABSENCE DE FOURNITURE DE SERVICES D'ASSISTANCE, SUR LA BASE DE CONTRATS, DÉLIT, NÉGLIGENCE, RESPONSABILITÉ STRICTE OU AUTRE, MÊME SI SMART OU L'UN DE SES FOURNISSEURS OU CONCÉDANTS DE LICENCE A ÉTÉ INFORMÉ DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. CERTAINES JURIDICTIONS N'AUTORISANT PAS L'EXCLUSION OU LA LIMITATION DE RESPONSABILITÉ, IL SE PEUT QUE LA LIMITATION CI-DESSUS NE S'APPLIQUE PAS À L'UTILISATEUR FINAL.

11. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ : DANS TOUS LES CAS, LA RESPONSABILITÉ ENTIÈRE DE SMART ET LE SEUL RECOURS DE L'UTILISATEUR FINAL EN VERTU DE CETTE LICENCE N'EXCÉDERONT PAS DIX DOLLARS (10,00 CDN$).

12. FOURNISSEURS ET CONCÉDANTS DE LICENCE DE SMART : TOUT ABANDON, TOUT AVIS D'EXONÉRATION OU TOUTE LIMITATION DE RESPONSABILITÉ OU DE DOMMAGES-INTÉRÊTS DE SMART LIÉS À CETTE LICENCE SERONT INTERPRÉTÉS AU BÉNÉFICE DE SMART MAIS AUSSI DE SES FOURNISSEURS, CONCÉDANTS DE LICENCE, EMPLOYÉS ET SOUS-TRAITANTS, SANS QUE CELA LIMITE LES AUTRES DÉFENSES DONT CES FOURNISSEURS, CONCÉDANTS DE LICENCE, EMPLOYÉS ET SOUS-TRAITANTS PEUVENT DISPOSER. L'UTILISATEUR FINAL ACCEPTE DE DÉCHARGER CES PARTIES DE TOUTE RESPONSABILITÉ OU DE TOUT DOMMAGE-INTÉRÊT EN CONSÉQUENCE DE CET ABANDON, CET AVIS D'EXONÉRATION OU CETTE LIMITATION DE RESPONSABILITÉ OU DE DOMMAGES-INTÉRÊTS DE LA MÊME MANIÈRE QUE CES DISPOSITIONS S'APPLIQUENT À SMART.

13. GÉNÉRAL :
13.1 Confidentialité. L'Utilisateur final reconnaît que le Logiciel contient des informations confidentielles émanant de SMART et/ou de ses fournisseurs et concédants de licence. Dans la mesure où l'Utilisateur final a accès à ces informations, l'Utilisateur final accepte d'utiliser ces informations uniquement dans le cadre de l'Utilisation autorisée des Produits sous licence et du Logiciel. L'Utilisateur final accepte également de ne pas divulguer ces informations confidentielles à une tierce partie et de protéger ces informations confidentielles de la même manière qu'il protège ses propres informations confidentielles, et dans tous les cas au moins avec une prudence raisonnable. Le Logiciel sous licence aux termes de cette Licence sera également considéré comme une information confidentielle et, sauf dans les cas spécifiquement autorisés aux présentes, ne devra pas être divulgué à une tierce partie.
13.2 Mesure injonctive. L'Utilisateur final reconnaît que, au cas où l'Utilisateur final enfreindrait une disposition de cette Licence, SMART refusera toute réparation financière ou en dommages-intérêts. SMART aura donc le droit d’obtenir une ordonnance contre une telle violation auprès de n’importe quel tribunal compétent dès sa demande et sans garantie. Le droit de SMART d'obtenir une mesure injonctive ne limitera pas son droit de chercher à obtenir des réparations supplémentaires.
13.3 Cession. L'Utilisateur final n'a pas le droit de céder cette Licence ni aucun autre droit de l'Utilisateur final en vertu des présentes (par application d'une loi ou autre) sans l'approbation écrite préalable de SMART, qui peut être différée sans motif valable. Aux fins de cet article, une cession ou un transfert inclura toute modification dans la participation majoritaire de l'Utilisateur final, y compris la fusion ou autre transfert de valeurs mobilières avec droit de vote. SMART a le droit de céder cette Licence sans l'approbation de l'Utilisateur final. Sous réserve de ce qui précède, cette Licence engagera les parties et leurs représentants légaux, leurs successeurs et leurs ayants droit autorisés, et s'appliquera à leur avantage.
13.4 Amendement. Aucune modification apportée à cette Licence ne sera obligatoire à moins qu'elle soit notifiée par écrit et signée par un représentant autorisé de la partie concernée par l'application de cette modification.
13.5 Langue. Toute traduction de cette Licence sera effectuée pour des exigences locales et, en cas de litige entre la version anglaise et la version non-anglaise, c'est la version anglaise de cette Licence qui prévaudra.
13.6 Loi applicable. Cette Licence est régie par les lois de la Province de l'Alberta, au Canada. De plus, dans la mesure autorisée par la loi en vigueur, les parties acceptent irrévocablement que tout litige concernant cette Licence, le Logiciel, un Produit sous licence ou un Produit sans licence soit porté devant les tribunaux de la province de l'Alberta ou les tribunaux fédéraux du Canada, selon le cas. L'Utilisateur final accepte que l'Utilisateur final n'ait pas le droit d'émettre de revendication selon laquelle l'Utilisateur final ne serait pas soumis à la juridiction de ces tribunaux, que le lieu du procès serait illégitime, que le tribunal serait difficile d'accès ou toute autre objection, réclamation ou argument similaire. Cette Licence ne sera pas régie par Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises, dont l'application est expressément exclue.
13.7 Licence entière. Cette Licence constitue l'intégralité de l'accord et de la Licence entre les parties et remplace toutes les déclarations, négociations, dossiers d'appel d'offre, propositions, ententes et Licences antérieurs ou contemporains entre les parties concernant l'objet de cette Licence. Si une disposition de cette Licence était frappée de nullité, le reste de cette Licence demeurerait en vigueur.
13.8 Renonciation. Le fait que l’une des parties du présent Contrat n’exerce pas les droits qui lui sont faits ici ne constituera pas une renonciation de son droit à les exercer ultérieurement.
13.9 Force majeure. Le fait pour l'une des parties de ne pas exécuter ses obligations aux termes des présentes ne sera pas considéré comme une infraction à cette Licence si un tel manquement est dû à un incendie, une guerre, des troubles civils, un acte de terrorisme, des règlements administratifs, une catastrophe naturelle ou autre cause hors de tout contrôle raisonnable de la partie invoquant la force majeure.
13.10 Questions. Si l'Utilisateur final a des questions concernant cette Licence, ou si l'Utilisateur final souhaite contacter SMART pour une autre raison, veuillez écrire à :
SMART Technologies ULC
3636 Research Road NW
CALGARY, AB CANADA T2L 1Y1

13.11 Commentaires. Si l'Utilisateur final fournit à SMART des suggestions, des commentaires ou des retours d'informations (y compris des modifications ou des suggestions de modification concernant un composant du Logiciel, un Produit sous licence ou un autre produit SMART) concernant le Logiciel, le Produit sous licence ou un autre produit SMART, SMART les traitera comme non confidentiels et sera libre de les utiliser dans quelque but que ce soit, sans être redevable d'aucune compensation, reconnaissance ni autre obligation d'aucune sorte envers l'Utilisateur final.
13.12 Avis. L'Utilisateur final peut donner un avis à SMART aux termes des présentes en l'envoyant à l'adresse ci-dessus ou à l'adresse que SMART aura le plus récemment indiquée à l'Utilisateur final. Cet avis devra être envoyé "À l'attention de :Service juridique". Les avis envoyés à l'Utilisateur final, y compris, sans s'y limiter, les avis de mise à niveau ou de mise à jour concernant le Logiciel ou cette Licence, peuvent être fournis par SMART soit a) en les envoyant à l'adresse électronique ou professionnelle de l'Utilisateur final ou à l'adresse électronique ou professionnelle que l'Utilisateur final aura le plus récemment indiquée à SMART, ou b) en insérant les avis dans le programme de mise à jour produit SMART, accessible par le biais de l'option "Vérifier les mises à jour" du menu "Aide".
13.13 Publicité. Eu égard aux licences accordées aux présentes, SMART a le droit d'identifier l'Organisation titulaire de licence dans des listes publiées complètes ou partielles de clients SMART.
13.14 Survie. Les obligations prévues aux articles 2.3 (b), (d), (e), (f), (g), (h), (i), (k) et (l), 6, 7, 8, 10, 11, 12, 13.1, 13.2, 13.6, 13.11, 13.12, 13.13 et 13.14 survivront à la résiliation de cette Licence, quelle qu'en soit la raison.

SMART et les marques liées à SMART sont des marques de commerce de SMART Technologies ULC ou de ses filiales et peuvent être déposées aux États-Unis et dans d'autres juridictions. Les autres marques et logos sont des marques de commerce de leurs détenteurs respectifs.

© 2011, SMART Technologies.