SMART™ Technologies ULC
Contrat de licence logicielle de l'utilisateur final pour le logiciel s'apprentissage collaboratif SMART Notebook™ 10 et les logiciels SMART connexes
Dernière révision : 9 mai 2011
Veuillez lire attentivement la totalité de ce contrat de licence logicielle de l'utilisateur final ("Licence") avant d'utiliser le Logiciel. Cette licence contient des dispositions concernant la limitation des droits de l'utilisateur et des responsabilités de SMART qui peuvent s'appliquer à votre utilisation du Logiciel. En utilisant le Logiciel, vous acceptez d'être lié par les conditions générales de cette Licence. Si vous n'acceptez pas les conditions de cette Licence, n'utilisez pas le Logiciel.
Cette Licence est un contrat juridique conclu entre "l'Utilisateur final" (qu'il s'agisse d'une personne physique ou morale) et SMART Technologies ULC et ses filiales ("SMART") pour Utiliser le Logiciel. Si l'Utilisateur final est une personne morale (comme une Organisation titulaire de licence) ou si vous acceptez cette Licence au nom d'autres Utilisateurs finals, a) vous reconnaissez que vous ou la personne morale avez la responsabilité de transmettre aux autres Utilisateurs finals et de leur demander de respecter les conditions, limitations et exigences définies dans cette Licence, et b) vous garantissez que vous avez l'autorité pour accepter les conditions de cette Licence au nom de cette personne morale ou des autres Utilisateurs finals.
1. DÉFINITIONS :
1.1 "Utiliser activement" ou "Utilisation active" signifie exécuter, accéder, employer, utiliser ou afficher le Logiciel, mais pas le simple fait de charger ou stocker le Logiciel sur le périphérique en question.
1.2 "Salle de classe" signifie la combinaison d'un nombre défini de Périphériques d'élève (nombre de Périphériques d'élève indiqué lors de l'achat de la licence produit du Logiciel ou du Produit sous licence associé) ainsi que d'un nombre raisonnable de Périphériques de formateur (déterminé comme étant le nombre probable de formateurs nécessaires en fonction du rapport entre le nombre de formateurs et le nombre d'élèves établi par SMART de temps en temps pour le produit Logiciel applicable), sauf accord entre SMART et l'Organisation titulaire de licence.
1.3 "Périphérique informatique" signifie un ordinateur personnel ou autre périphérique informatique ou d'affichage.
1.4 "Documentation" signifie les manuels propriétaires et les documents d'instructions de SMART Technologies ULC (SMART) pour le Logiciel, qu'ils se présentent sous forme papier ou électronique
1.5 "Utilisateur final" (aussi désigné par le terme "vous") signifie l'Organisation titulaire de licence et, le cas échéant, les employés (y compris, sans s'y limiter, les enseignants et les formateurs), les consultants, les élèves et les autres membres concernés du Site qui Utilisent le Logiciel.
1.6 "Périphériques de formateur" signifie le nombre spécifié de Périphériques autorisés qui bénéficient d'une licence pour être utilisés principalement par l'équipe enseignante (c'est à dire soit le nombre de licences d'utilisation pour les enseignants achetées par l'Organisation titulaire de licence ou qui ont été attribuées à l'Organisation titulaire de licence en fonction du rapport entre le nombre d'élèves et le nombre de formateurs dans la Salle de classe).
1.7 "Périphérique d'affichage interactif" signifie un tableau blanc, un écran de numérisation, une ardoise, un écran, un moniteur ou un projecteur dont la diagonale est supérieure à 18" et qui permet à l'utilisateur d'interagir, de manipuler ou de modifier des données à l'aide d'autres moyens que le clavier ou la souris standard, et qui inclut, sans s'y limiter, les périphériques tactiles ou à stylet.
1.8 "Produit sous licence" signifie tous les produits SMART applicables qui incluent dans leur prix, ou sont expédiés avec le Logiciel applicable, bien que, dans le cas du logiciel SMART Notebook, les Produits sous licence suivants accordent la licence associée suivante :
(a) Le tableau interactif SMART Board™ accorde à la fois une Licence de collaboration SMART Notebook et une Licence personnelle SMART Notebook (Site)
(b) L'écran à stylet interactif SMART Podium™ accorde à la fois une Licence de collaboration SMART Notebook et une Licence personnelle SMART Notebook (Site)
(c) L'écran interactif SMART accorde à la fois une Licence de collaboration SMART Notebook et une Licence personnelle SMART Notebook (Site)
(d) Le système interactif de réponse SMART Response™ accorde une Licence personnelle SMART Notebook (Site)
(e) Le logiciel d'apprentissage interactif SMART Classroom Suite™ accorde le nombre associé de Licences personnelles SMART Notebook (Simple)
(f) La caméra de documents SMART Document Camera™ accorde le nombre associé de Licences personnelles SMART Notebook (Simple)
(g) L'ardoise sans fil SMART Slate™ accorde une Licence personnelle SMART Notebook (Simple)
(h) Le centre d'apprentissage interactif SMART Table™ accorde le nombre associé de Licences personnelles SMART Notebook (Simple)
(i) les autres produits SMART développés par SMART de temps en temps et identifiés par SMART comme des Produits sous licence pour ce type de licence.
1.9 "Organisation titulaire de licence" signifie la personne morale (ou la personne physique en cas d'achat par un individu) qui achète le Produit sous licence et la licence associée en son propre nom et, le cas échéant, au nom de ses Utilisateurs finals.
1.10 "Maintenance" signifie l'accès à toutes les mises à niveau, mises à jour, corrections des bogues, nouvelles versions, moutures et à tous les service packs destinés au Logiciel applicable. Les conditions de cette disposition de Maintenance, y compris tous les services supplémentaires inclus dans cette Maintenance, peuvent être définis dans un contrat de Maintenance distinct fourni par SMART.
1.11 "Périphérique autorisé" signifie les périphériques (qu'il s'agisse d'un Périphérique informatique, d'un Périphérique d'élève, d'un Périphérique de formateur ou d'un autre périphérique autorisé) possédés ou contrôlés par l'Organisation titulaire de licence sur le Site indiqué, ou possédés à titre personnel par les employés, consultants, élèves ou membres intéressés de l'Organisation titulaire de licence, dans chaque cas associés à ce Site, à condition que le Logiciel soit utilisé principalement dans le cadre d'activités liées à l'Organisation titulaire de licence et tant que ces personnes continuent à agir au nom de, ou sont des élèves de, l'Organisation titulaire de licence.
1.12 "Site" signifie un seul lieu physique sous la juridiction ou le contrôle de l'Organisation titulaire de licence, par exemple une école, un campus ou un ensemble de bâtiments ou structures au sein de la même description de propriété.
1.13 "Licence de collaboration SMART Notebook" signifie une licence pour Utiliser le logiciel SMART Notebook conformément aux conditions de licence définies à l'article 2.2 (a) (i) ci-dessous.
1.14 "Licence personnelle SMART Notebook (Simple)" signifie une licence pour Utiliser le logiciel SMART Notebook conformément aux conditions de licence définies à l'article 2.2(a)(iii) ci-dessous.
1.15 "Licence personnelle SMART Notebook (Site)" signifie une licence pour Utiliser le logiciel SMART Notebook conformément aux conditions de licence définies à l'article 2.2(a)(ii) ci-dessous.
1.16 "Système interactif de réponse SMART Response" signifie le logiciel SMART Response, l'application Web et/ou les périphériques d'envoi de réponse utilisés par les élèves (par exemple, les sélecteurs ou télécommandes SMART Response ou le logiciel utilisé par les Périphériques d'élève afin d'envoyer des réponses), le cas échéant.
1.17 "Logiciel" signifie tous les logiciels, pilotes et micrologiciels propriétaires suivants fournis par SMART, individuellement et dans leur ensemble, selon les Licences acquises : Logiciel SMART Notebook™, logiciel SMART Notebook™ édition Élève, logiciel interactif de réponse SMART Response™ (tous les modes et l'application Web associée le cas échéant), logiciel SMART Notebook Math Tools™, logiciel de gestion de la salle de classe SMART Sync™, outils de réalité mixte de la SMART Document Camera™ et le logiciel d'apprentissage interactif SMART Classroom Suite™, ainsi que leurs micrologiciels, pilotes, outils et utilitaires associés, chacun consistant en programmes informatiques sous forme de code objet (y compris toutes les mises à niveau, versions, bases de données et améliorations, conformément à l'article 5 ci-dessous) fournis à l'Utilisateur final et toutes les copies de ces derniers aux termes de cette Licence. Les Logiciels incluent également tout logiciel tiers ainsi que la Documentation fournis par SMART à l'Utilisateur final. Les Logiciels peuvent être inclus ou installés sur des Produits sous licence, téléchargés à partir du site Web de SMART ou d'un CD fourni par SMART, ou installés sur une clé USB fournie par SMART.
1.18 "Périphériques d'élève" signifie le nombre indiqué de Périphériques informatiques qui bénéficient d'une licence sur le Site et principalement destinés à être utilisés par des élèves (c'est-à-dire le nombre de licences d'utilisation par les élèves qui ont été achetées par l'Organisation titulaire de licence).
1.19 "Utiliser" ou "Utilisé" signifie installer, charger, exécuter, accéder, employer, stocker ou afficher directement ou indirectement le Logiciel.
2. OCTROI DE LICENCE :
2.1 Général. Cette Licence est un contrat juridique conclu entre l'Utilisateur final (qu'il s'agisse d'une personne physique ou de l'Organisation titulaire de licence) et SMART Technologies ULC pour l'Utilisation du Logiciel. Au cas où un représentant système, technique ou autre de l'Organisation du titulaire de licence accepte ces conditions au nom de tous les Utilisateurs finals de l'Organisation du titulaire de licence, il incombe à cette Organisation titulaire de licence de s'assurer que les conditions de cette Licence sont comprises et respectées par chacun des Utilisateurs finals. Le Logiciel est protégé par les lois et les traités internationaux sur le droit d'auteur, ainsi que par d'autres lois et traités sur la propriété intellectuelle. Les droits accordés dans cette Licence, qui se limitent aux droits de propriété intellectuelle sur le Logiciel de SMART et de ses concédants de licence, n'incluent pas d'autres brevets ni d'autres droits de propriété intellectuelle. Le logiciel est sous licence (ou sous sous-licence conformément aux droits de redistribution de SMART), n'est pas vendu et est soumis aux conditions et restrictions de cette Licence. Au cas où le Logiciel est fourni par SMART à l'Utilisateur final sur CD, DVD, USB ou une autre forme de support physique, l'Organisation titulaire de licence ou (le cas échéant) l'Utilisateur final sera propriétaire du support sur lequel est enregistré le Logiciel, mais SMART et/ou les concédants de licence de SMART conserveront la propriété du Logiciel lui-même. Les conditions de cette Licence régiront toutes les mises à niveau logicielles fournies par SMART qui remplacent et/ou complètent le Logiciel d'origine, à moins que ces mises à niveau soient accompagnées d'une licence distincte, auquel cas ce sont les conditions de cette licence qui prévaudront.
2.2 Octroi de licence. Tous les droits non accordés par cette Licence sont réservés. Pour chaque Logiciel sous licence et payé en totalité par l'Organisation titulaire de licence, SMART accorde et l'Utilisateur final accepte une licence non-exclusive, incessible, ne pouvant donner lieu à l'octroi de sous-licence d'Utiliser le Logiciel conformément aux conditions et limitations suivantes :
(a) Pour le logiciel SMART Notebook :
En fonction du type de licence, l'Utilisateur final se voit accorder :
i) Licence de collaboration SMART Notebook : Pour chaque licence obtenue, l'Utilisateur final se voit accorder une Licence de collaboration SMART Notebook pour une Utilisation sur un (1) Périphérique d'affichage interactif et sur le Périphérique autorisé associé qui peut être connecté (y compris sans fil) à ce Périphérique d'affichage interactif. L'Utilisateur final n'a pas le droit d'Utiliser activement le Logiciel sur un autre Périphérique d'affichage interactif, sauf si l'Utilisateur final dispose également d'une Licence de collaboration SMART Notebook pour une Utilisation avec ce Périphérique d'affichage interactif. L'Utilisateur final a le droit de connecter le Périphérique autorisé à autant de Périphériques d'affichage non-interactifs qu'il le souhaite, à condition que ces périphériques soient la propriété ou sous le contrôle de l'Organisation titulaire de licence sur le Site indiqué. L'Utilisateur final peut obtenir cette licence soit par le biais d'un achat distinct, soit par le biais de l'achat des Produits sous licence applicables, c'est à dire (a) le tableau interactif SMART Board™, (b) l'écran à stylet interactif SMART Podium™, (c) l'écran interactif SMART et (d) les autres produits SMART développés par SMART de temps en temps et identifiés par SMART comme des Produits sous licence pour ce type de licence. Dans le cas où la licence est obtenue par le biais d'un achat distinct, le paragraphe (iv) s'applique.
ii) Licence personnelle SMART Notebook (Simple) : Pour chaque licence obtenue, l'Utilisateur final se voit accorder une Licence personnelle SMART Notebook (Simple) pour une Utilisation sur un Périphérique autorisé qui peut être connecté (y compris sans fil) à autant de Périphériques d'affichage non-interactifs qu'il le souhaite. L'Utilisateur final n'a pas de licence pour Utiliser activement le Logiciel lorsqu'il est connecté (y compris sans fil) à un Périphérique d'affichage interactif sans une Licence de collaboration SMART Notebook distincte. L'Utilisateur final peut obtenir cette licence soit par le biais d'un achat distinct, soit par le biais de l'achat des Produits sous licence applicables, c'est à dire (a) le logiciel d'apprentissage interactif SMART Classroom Suite, (b) la caméra de documents SMART Document Camera™, (c) l'ardoise sans fil SMART Slate™, (d) le centre d'apprentissage interactif SMART Table™ et (e) les autres produits SMART développés par SMART de temps en temps et identifiés par SMART comme des Produits sous licence pour ce type de licence. Dans le cas où la licence est obtenue par le biais d'un achat distinct, le paragraphe (iv) s'applique.
iii) Licence personnelle SMART Notebook (Site) : Pour chaque licence obtenue, l'Utilisateur final se voit accorder une Licence personnelle SMART Notebook (Site) pour une Utilisation sur un nombre raisonnable de Périphériques autorisés, chacun de ces Périphériques autorisés pouvant être connecté (y compris sans fil) à autant de Périphériques d'affichage non-interactifs qu'il le souhaite. L'Utilisateur final n'a pas de licence pour Utiliser activement le Logiciel lorsqu'il est connecté (y compris sans fil) à un Périphérique d'affichage interactif sans une Licence de collaboration SMART Notebook distincte. L'Utilisateur final peut obtenir cette licence par le biais de l'achat des Produits sous licence applicables, c'est à dire (a) le tableau interactif SMART Board™, (b) l'écran à stylet interactif SMART Podium™, (c) l'écran interactif SMART, (d) le système interactif de réponse SMART Response™ et (e) les autres produits SMART développés par SMART de temps en temps et identifiés par SMART comme des Produits sous licence pour ce type de licence.
iv) Licences acquises séparément : Au cas où l'Utilisateur final a obtenu une Licence de collaboration SMART Notebook ou la Licence personnelle SMART Notebook (Simple) de manière distincte (c'est à dire autrement que par le biais d'un octroi de Produit sous licence), une année de Maintenance est comprise dans les frais de licence du Logiciel (y compris la Maintenance). L'année est calculée à partir de la date d'achat du Logiciel. La poursuite de la Maintenance au-delà du terme de l'année initiale peut être achetée de manière distincte et sera soumise aux conditions du contrat de Maintenance applicable fourni par SMART. Au cas où le prolongement de la durée de la Maintenance n'est pas obtenu avant l'expiration du terme de la Maintenance en vigueur, l'Utilisateur final devra régler les frais de Maintenance dus jusqu'à la date actuelle afin de pouvoir bénéficier d'un prolongement de la Maintenance, ou il pourra acheter une mise à niveau pour la licence applicable (avec les frais de Maintenance associés, le cas échéant).
(b) Pour le logiciel SMART Notebook édition Élève :
En fonction du nombre de licences obtenues, l'Utilisateur final peut Utiliser le Logiciel :
i) sur un Périphérique autorisé par licence à condition que ce ne soit pas le principal périphérique branché ou connecté (y compris sans fil) à un Périphérique d'affichage interactif Utilisant activement le Logiciel sans la Licence de collaboration SMART Notebook associée pour cette Utilisation du Logiciel ; et
ii) dans le cas où le logiciel SMART Notebook édition Élève est installé sur un SMART USB, l'Utilisateur final peut Utiliser le Logiciel sur tous les Périphériques informatiques du Site, à condition que ces Périphériques informatiques ne soient pas branchés ou connectés (y compris sans fil) à un Périphérique d'affichage interactif Utilisant activement le Logiciel sans la licence associée pour cette Utilisation du Logiciel.
(c) Pour le logiciel SMART Response :
À condition que l'Organisation titulaire de licence possède un système interactif de réponse SMART Response (y compris les périphériques portatifs associés), l'Utilisateur final peut Utiliser le Logiciel (qui inclut les modes PE, LE et XE du Logiciel, ainsi que le mode mixte permettant des combinaisons de ces modes) sur des Périphériques autorisés à condition que pour l'Utilisation du Logiciel sur un Périphérique d'affichage interactif, l'Utilisateur ait ou obtienne une Licence de collaboration SMART Notebook valide pour une Utilisation sur ce Périphérique d'affichage interactif. Cette Utilisation sera soumise à toutes les conditions de licence définies à l'article 2.2 (a) (i) ci-dessus. Les données collectées à l'aide du Logiciel seront soumises aux conditions de l'article 2.2(k) ci-dessous.
(d) Pour le logiciel interactif de réponse SMART Response CE :
En fonction du nombre de Périphériques d'élève sous licence et du nombre de Périphériques de formateur associés attribués à cette Salle de classe, les Utilisateurs finals peuvent utiliser le mode CE du logiciel SMART Response sur un nombre de Périphériques de formateur autorisé par la limitation d'activation liée à l'attribution de la Salle de classe. L'Utilisateur final peut également Utiliser SMART Notebook édition Élève sur ce nombre de Périphériques d'élève sous licence. Pour Utiliser activement le Logiciel sur un Périphérique de formateur connecté à un Périphérique d'affichage interactif, l'Utilisateur final doit avoir ou obtenir une Licence de collaboration SMART Notebook valide pour une Utilisation sur ce Périphérique d'affichage interactif. Cette Utilisation sera soumise à toutes les conditions de licence définies à l'article 2.2 (a) (i) ci-dessus. L'Utilisation du Logiciel sur des Périphériques d'élève en étant connecté à un Périphérique d'affichage interactif sera soumise aux conditions définies à l'article 2.2(b) (i) ci-dessus. Les données collectées à l'aide du Logiciel seront soumises aux conditions de l'article 2.2(k) ci-dessous.
(e) Pour le logiciel interactif de réponse SMART Response VE – Licence par abonnement :
Pour la durée de la période d'abonnement valide :
i) En fonction du nombre de Périphériques de formateur sous licence, l'Utilisateur final peut utiliser le mode VE du logiciel SMART Response sur le nombre applicable de Périphériques de formateur, à condition que pour Utiliser le Logiciel sur un Périphérique d'affichage interactif, l'Utilisateur final ait ou obtienne une Licence de collaboration SMART Notebook sur ce Périphérique de formateur. Cette Utilisation sera soumise à toutes les conditions de licence définies à l'article 2.2 (a) (i) ci-dessus, et
ii) Les Utilisateurs finals peuvent accéder à l'application Web du système interactif de réponse SMART Response VE sur un nombre raisonnable de Périphériques informatiques qui sont associés aux Périphériques de formateur (comme indiqué à l'article 2.2(e)(i) ci-dessus) par le biais d'un ID d'évaluation fourni par le Périphérique de formateur et d'un ID d'élève fourni par l'Organisation titulaire de licence.
En plus des conditions de cette Licence pour le logiciel SMART Response, l'Utilisation du mode SMART Response VE du Logiciel sera régie par les conditions supplémentaires d'utilisation définies sur la page en ligne applicable des conditions d'utilisation de SMART. Les Utilisateurs finals qui accèdent à l'application Web du système interactif de réponse SMART Response VE doivent disposer d'une connexion Internet et d'un navigateur Web pour accéder à l'application. À l'expiration de la période d'abonnement, l'Utilisateur final n'aura plus accès à l'application Web du système interactif de réponse SMART Response VE.
Pendant la durée de la période d'abonnement valide, l'Utilisateur final aura le droit d'accéder et d'Utiliser la version la plus récente de cette application Web. Pendant la durée de la période d'abonnement valide, les licences des Périphériques de formateur pour le logiciel SMART Response VE donneront droit à une Maintenance pour le Logiciel. Les données collectées à l'aide du Logiciel seront soumises aux conditions de l'article 2.2(k) ci-dessous.
(f) Pour le logiciel SMART Notebook Math Tools :
En fonction du nombre spécifié de Périphériques informatiques sous licence, chaque licence autorise l'Utilisateur final à Utiliser le Logiciel sur un seul Périphérique informatique. L'Utilisateur final doit accepter les conditions de cette Licence pour chaque installation du Logiciel sur un autre Périphérique informatique. Afin que le Logiciel fonctionne correctement, l'Utilisateur final doit avoir une version compatible du logiciel SMART Notebook à Utiliser sur ce Périphérique informatique, Utilisation qui sera régie par toutes les conditions de licence définies à l'article 2.2 (a) ci-dessus.
(g) Logiciel de gestion de la salle de classe SMART Sync
En fonction du nombre de Périphériques d'élève et du nombre de Périphériques de formateur sous licence associés pour la Salle de classe applicable, les utilisateurs finals ont le droit d'Utiliser :
(1) la version de l'installation enseignant du Logiciel sur le nombre de Périphériques autorisés destinés aux formateurs conformément au nombre de Périphériques de formateur sous licence pour cette Salle de classe, et
(2) la version de l'installation élève du Logiciel sur le nombre de Périphériques autorisés destinés aux élèves conformément au nombre de Périphériques d'élève sous licence.
(h) Outils de réalité mixte de la SMART Document Camera
Pour chaque SMART Document Camera obtenue par l'Organisation titulaire de licence, l'Utilisateur a le droit d'installer et d'Utiliser le Logiciel sur autant de Périphériques autorisés que nécessaire tant que le Logiciel est Utilisé sur le Produit sous licence associé. Afin que le Logiciel fonctionne correctement, l'Utilisateur final doit avoir une licence valide d'une version compatible du logiciel SMART Notebook à Utiliser sur ces Périphériques autorisés, Utilisation qui sera régie par toutes les conditions de licence définies à l'article 2.2 (a) ci-dessus. Pour chaque Produit sous licence, une seule Licence personnelle SMART Notebook (Simple) est fournie pour une Utilisation sur ces Périphériques autorisés. De plus, dans le cas où les Périphériques autorisés sont connectés à un Périphérique d'affichage interactif pendant l'Utilisation active du Logiciel, l'Utilisateur final doit avoir ou obtenir une Licence de collaboration SMART Notebook valide pour une Utilisation sur ce Périphérique d'affichage interactif. Cette Utilisation sera soumise à toutes les conditions de licence définies à l'article 2.2 (a) (i) ci-dessus.
(i) Logiciel d'apprentissage interactif SMART Classroom Suite
En fonction du nombre de Périphériques d'élève sous licence et du nombre de Périphériques de formateur attribués par Salle de classe, les licences suivantes sont accordées :
i) Logiciel SMART Notebook - Installation de SMART Classroom Suite :
Les Utilisateurs finals se voient accorder une (1) Licence personnelle SMART Notebook par Périphérique de Formateur attribué, à condition que pour Utiliser le Logiciel sur un Périphérique d'affichage interactif, l'Utilisateur final ait ou obtienne une Licence de collaboration SMART Notebook valide pour une Utilisation sur ce Périphérique d'affichage interactif. Cette Utilisation sera soumise à toutes les conditions de licence définies à l'article 2.2 (a) (i).
ii) Logiciel SMART Notebook édition Élève – Installation de SMART Classroom Suite :
En fonction du nombre spécifié de Périphériques d'élève sous licence, les Utilisateurs finals peuvent Utiliser le Logiciel sur ce nombre de Périphériques d'élève, de la manière définie ci-dessus à l'article 2.2(b).
iii) Logiciel interactif de réponse SMART Response CE - Installation de SMART Classroom Suite :
En fonction du nombre de Périphériques de formateur attribués, les Utilisateurs finals peuvent Utiliser le Logiciel (en mode CE) sur ce nombre de Périphériques de formateur. Le logiciel SMART Notebook édition Élève est accordé sous licence (conformément à l'article 2.2(b) ci-dessus) au nombre associé de Périphériques d'élève.
iv) Logiciel SMART Sync - Installation de SMART Classroom Suite :
En fonction du nombre de Périphériques d'élève et du nombre de Périphériques de formateur sous licence associés pour la Salle de classe applicable, les utilisateurs finals ont le droit d'Utiliser :
(i) la version de l'installation enseignant du Logiciel sur le nombre de Périphériques autorisés destinés aux formateurs conformément au nombre de Périphériques de formateur sous licence pour cette Salle de classe, et
(ii) la version de l'installation élève du Logiciel sur le nombre de Périphériques autorisés destinés aux élèves conformément au nombre de Périphériques d'élève sous licence.
(j) Versions d'évaluation. Concernant les octrois de licence ci-dessus, l'Utilisateur final peut Utiliser une copie de la version d'évaluation du Logiciel en question (i) pendant la durée spécifiée sur la copie du Logiciel ou sur le site Web de téléchargement du Logiciel, et si aucune date n'est indiquée, pendant : (a) trente (30) jours à compter de la date à laquelle l'Utilisateur final accepte cette Licence ou (b) à laquelle l'Utilisateur final commence à Utiliser le Logiciel, la première des deux conditions à se réaliser étant retenue ; et (ii) conformément aux octrois de licence ci-dessus à l'article 2.2 (a) à (i) durant la période d'évaluation, y compris les limitations concernant l'Utilisation sur des Produits sous licence uniquement. Dans la mesure où l'Utilisateur final ne dispose pas des Produits sous licence associés, l'octroi de version d'évaluation du Logiciel est limité aux parties du Logiciel qui ne nécessitent pas le Produit sous licence associé pour rendre ce Logiciel entièrement fonctionnel. Les versions d'évaluation sont fournies uniquement pour permettre aux Utilisateurs finals d'essayer le Logiciel afin de l'acheter en toute connaissance de cause. En aucun cas, sans l'autorisation écrite expresse de SMART, l'Utilisateur final n'aura le droit d'Utiliser le Logiciel afin de promouvoir publiquement des produits ou services tiers, y compris l'Utilisation du Logiciel, lors de démonstrations, salons commerciaux ou autres tribunes publiques. EN UTILISANT LA VERSION D'ÉVALUATION DU LOGICIEL, L'UTILISATEUR FINAL RECONNAÎT ET ACCEPTE QU'APRÈS LA DURÉE SPÉCIFIÉE DANS LE LOGICIEL OU DANS LA DOCUMENTATION ACCOMPAGNANT LE LOGICIEL, LA LICENCE D'ÉVALUATION SE TERMINERA ET IL SE PEUT QUE LE LOGICIEL EMPÊCHE AUTOMATIQUEMENT L'UTILISATEUR DE CONTINUER À ACCÉDER ET/OU À UTILISER LE LOGICIEL D'ÉVALUATION ET LES DONNÉES OU LES CONTENUS QUE L'UTILISATEUR FINAL PEUT AVOIR ENREGISTRÉS DANS CE LOGICIEL, À MOINS QUE L'UTILISATEUR FINAL ACHÈTE À TEMPS UNE LICENCE POUR LA VERSION COMPLÈTE APPROPRIÉE DE CE LOGICIEL. Toutes les autres conditions de cette Licence s'appliquent à l'Évaluation du Logiciel, y compris, sans s'y limiter, les restrictions définies à l'article 2.3 ci-dessous. À la fin de la période d'évaluation, l'Utilisation du Logiciel par l'Utilisateur final sera résiliée. Si l'Utilisateur final choisit de convertir sa version d'évaluation du Logiciel en version complète sous licence du Logiciel par le biais du processus d'achat de licence déverrouillée du Logiciel (le cas échéant) ou par le biais d'un autre processus d'achat de licence, l'Utilisation de la nouvelle version déverrouillée du Logiciel par l'Utilisateur final devra être conforme aux conditions générales correspondantes de cette Licence.
(k) Données de Response collectées à partir de tous les modes du logiciel d'évaluation SMART Response
Toutes les données ou informations d'évaluation ou autre collectées par le biais du Logiciel ou compilées par celui-ci (collectivement, les "Données d'évaluation") sont de la responsabilité de l'Organisation titulaire de licence. Les Données d'évaluation doivent être stockées par le représentant de l'Organisation titulaire de licence sur le Périphérique de formateur, le réseau de l'Organisation titulaire de licence ou autre périphérique de stockage numérique. Les Données d'évaluation concernant les politiques et les pratiques (y compris la sécurité et les sauvegardes) sont de la seule responsabilité de l'Organisation titulaire de licence. DANS TOUTE LA MESURE AUTORISÉE PAR LA LOI EN VIGUEUR, SMART DÉCLINE TOUTE RESPONSABILITÉ CONCERNANT L'ACCÈS, LE STOCKAGE, LA GESTION, LA CONFIDENTIALITÉ, LA SÉCURITÉ, L'INTÉGRITÉ, LA MAUVAISE UTILISATION OU LA SAUVEGARDE DE CES DONNÉES D'ÉVALUATION.
(l) Collection de la Galerie SMART. L'utilisation par l'Utilisateur final des images, contenus multimédias, fichiers ou pages SMART Notebook, arrière-plans ou thèmes fournis par SMART constituant dans leur ensemble la Galerie SMART (chacun étant désigné par le terme "Élément") sont soumis aux conditions suivantes :
i. L'Utilisateur final peut accéder, copier, distribuer, publier, imprimer et autrement utiliser des Éléments non modifiés à la condition que cette utilisation soit a) destinée à un usage personnel, ou b) destinée à une circulation interne à l'Organisation titulaire de licence ou autrement (comme la rediffusion sur le site Web SMART Exchange) à condition que l'objet de cette Utilisation soit pédagogique uniquement ;
ii. L'Utilisateur final ne devra pas supprimer, modifier ni masquer les marques de commerce, les droits d'auteur ou autres avis propriétaires contenus dans ces Éléments ou y apparaissant ;
iii. L'Utilisateur final ne devra pas modifier, adapter, effectuer une ingénierie inverse ou autrement altérer les Éléments qui sont des images ou le code (y compris flash) des modèles de la boîte à outils des activités pédagogiques SMART. Les Éléments qui sont des fichiers SMART Notebook, des arrière-plans, des pages, des thèmes, des fichiers interactifs ou des contenus multimédias peuvent être modifiés, conformément aux autres conditions de cette Licence, et à condition également que l'Utilisateur final conserve et reproduise de manière visible les informations sources et/ou les attributions de créateur d'origine liées à l'Élément ;
iv. L'Utilisateur final a l'autorisation d'utiliser l'Élément qui est au format de fichier .galleryitem ou .gallerycollection uniquement avec le Logiciel. Toute utilisation à d'autres fins n'est pas autorisée. L'Utilisateur final n'a pas le droit d'utiliser l'Élément sur des logiciels tiers, ni de l'inclure dans un produit mis en vente ou en location. L'Utilisateur final n'a pas le droit d'importer directement dans un logiciel tiers un Élément .galleryitem ou .gallerycollection. Cette restriction ne peut pas être contournée en altérant le format de fichier des Éléments .galleryitem ou .gallerycollection, ni autrement en altérant ces Éléments ;
v. Les Éléments peuvent être incorporés à un fichier .notebook (c'est à dire à une partie de leçon ou à davantage que le seul Élément .galleryitem ou .gallerycollection) ; le fichier .notebook peut être exporté vers un autre format de fichier ; et cet autre format de fichier peut être utilisé sur un logiciel tiers, à condition qu'il ne soit pas inclus dans un produit tiers mis en vente ou en location ;
vi. L'Utilisateur final n'a pas le droit d'utiliser les Éléments en tout ou partie pour les revendre ou en faire un usage commercial, qu'ils soient ou non incorporés à un autre produit ou une autre offre, et qu'il s'agisse de l'Élément de la Galerie SMART d'origine ou d'un dérivé ; et
vii. L'Utilisateur final n'a pas le droit de télécharger les Éléments en masse, que l'intention soit ou non d'utiliser ce contenu à des fins commerciales ; et ils ne doivent pas (que ce soit sous leur forme d'origine ou modifiée) être proposés, distribués, transmis ni affichés, ou sur un site, dans un produit, une offre ou un service, y compris concurrents des offres ou autres de SMART.
2.3 Autres conditions de la licence. L'octroi de licence de l'article 2.2 est soumis aux conditions supplémentaires suivantes :
(a) Copies. L'Utilisateur final peut effectuer une seule copie du Logiciel sous forme lisible par ordinateur à des fins de sauvegarde uniquement, à condition que la copie de sauvegarde inclue toutes les marques de commerce, tous les droits d'auteur ou autres avis de propriété contenus sur le support d'origine. L'Utilisateur final peut copier la Documentation pour des besoins internes uniquement. L'Utilisateur final n'a pas le droit de distribuer des copies du Logiciel ni de ses composants, ni de faire des copies du Logiciel au-delà de ce qui est indiqué dans ce paragraphe ou dans les conditions de la licence définies à l'article 2.2 ;
(b) Conservation des droits. Tous les droits non accordés expressément sont réservés par SMART ;
(c) Utilisation sur des Périphériques d'affichage interactifs tiers. Les personnes physiques peuvent utiliser SMART Notebook Express (conformément aux Conditions d'Utilisation de ce site) se trouvant à l'adresse : express.smarttech.com avec n'importe quel périphérique, y compris un Périphérique d'affichage interactif tiers. Au cas où l'Utilisateur final souhaite Utiliser le logiciel SMART Notebook, SMART Response ou SMART Notebook édition Élève avec un Périphérique d'affichage interactif tiers, l'Utilisateur doit obtenir une Licence de collaboration SMART Notebook conformément aux conditions ci-dessus.
(d) Modifications et améliorations de l'Utilisateur final. L'Utilisateur final n'a pas le droit de modifier, améliorer, adapter ou altérer le Logiciel, ni de créer des œuvres dérivées se basant sur le Logiciel, ni de fusionner ou séparer le Logiciel ou l'un de ses composants sans l'accord écrit préalable de SMART ;
(e) Interdiction d'effectuer une ingénierie inverse. L'Utilisateur final n'a pas le droit de procéder à l'ingénierie inverse, à la compilation inverse, au désassemblage, à la traduction, à la décompilation, à la modification, à la création d'œuvres dérivées ou à toute autre tentative de détourner le code source du Logiciel ou de ses composants (ou les idées, algorithmes, structure ou organisation sur lesquels il s'appuie) à quelque fin que ce soit, y compris pour découvrir un aspect de sa technologie inhérente. L'Utilisateur final peut entreprendre ces activités à condition que ces activités se limitent au minimum nécessaire à l'implémentation de l'interopérabilité d'autres programmes informatiques développés indépendamment et uniquement dans la limite où cette activité est expressément et strictement autorisée par la loi en vigueur, nonobstant la limitation mentionnée ci-dessus ;
(f) Transfert. Sauf autorisation accordée expressément dans cette Licence, l'Utilisateur final n’a pas le droit de louer, d'accorder de sous-licence, de distribuer ou de fournir le Logiciel ou l'un de ses composants à une tierce partie. Cette restriction s'étend à la clé de licence produit que reçoit l'Utilisateur final ou à laquelle SMART lui donne accès pour l'installation ou l'activation du Logiciel. Cette restriction s'applique également au fait de poster des parties du Logiciel sur des sites Web publics ;
(g) Lois applicables. L'Utilisateur final est tenu de se conformer à toutes les législations applicables concernant l'utilisation du Logiciel et de ses composants ;
(h) Avis de propriété. L'Utilisateur final doit conserver toutes les marques de commerce, tous les droits d'auteur et autres avis de propriété sur toutes les copies du Logiciel ;
(i) Accès à des programmes tiers. Le Logiciel peut inclure et/ou être accompagné par des logiciels et contenus tiers (collectivement désignés sous le nom de "Composants tiers") pouvant nécessiter de la part de la tierce partie un contrat de licence de l'utilisateur final distinct, dont certains éléments peuvent vous être présentés lors de la première installation ou lors des mises à jour ultérieures du Logiciel. Aucun des droits décrits dans cette licence ne s'applique à ces Composants tiers s'ils sont accompagnés par un contrat de licence de l'utilisateur final distinct. Certains Composants tiers gratuits ou à code source libre sont soumis aux conditions de leurs licences respectives (que vous trouverez dans l'onglet Propriété intellectuelle de la fenêtre À propos de), conditions pouvant différer de ou s'ajouter à celles contenues dans cette Licence. Le fait d'accepter cette Licence confirme également que l'Utilisateur final accepte les conditions de ces licences gratuites ou à code source libre. SMART n'approuve ni ne promeut aucun produit ou service fourni par des tierces parties fournissant ces Composants tiers. Le Logiciel peut aussi contenir et/ou être accompagné par des utilitaires et outils de développement SMART, qui peuvent être soumis à des contrats de licence distincts. Vous reconnaissez que vous avez la responsabilité de lire, d'accepter et de respecter les conditions générales de chaque contrat de licence des Composants tiers et des utilitaires et outils de développement SMART ;
(j) Liens vers des sites Web tiers. Les liens vers des sites Web tiers sont uniquement fournis 'à titre d'information' et SMART n'est pas responsable des contenus tiers fournis par ces sites, y compris, sans s'y limiter, les informations liées à des produits ou services ; et
(k) Droits d'auteur du contenu. Tous les titres et droits de propriété intellectuelle des contenus éventuellement incorporés par le biais de l'utilisation du Logiciel ou des produits SMART appartiennent au propriétaire des contenus et peuvent être protégés par le droit d'auteur ou par d'autres lois et traités sur la propriété intellectuelle. Sauf autorisation expresse aux termes de cette disposition, cette Licence n'accorde à l'Utilisateur final aucun droit sur ces contenus.
2.4 Utilisation correcte du Logiciel. L'Utilisateur final reconnaît que l'intégrité continue du Logiciel et l'exécution par SMART de ses obligations décrites dans cette Licence dépendent de l'Utilisation et de la maintenance correctes du Logiciel par l'Utilisateur final. Une Utilisation et une maintenance correctes signifient que l'Utilisateur final :
(a) installera toutes les mises à jour et versions mises à disposition par SMART ;
(b) utilisera le Logiciel conformément à la Documentation fournie par SMART et aux conditions générales de cette Licence ; et
(c) suivra les instructions de SMART pour installer les nouvelles versions et pour corriger et contourner les bogues et les corrections du Logiciel.
3. LIVRAISON ET INSTALLATION :
3.1 Livraison. Le Logiciel peut être téléchargé à partir du site Web, du CD ou du DVD de SMART, ou installé sur l'USB SMART. À moins que le Logiciel soit expédié avec un Produit sous licence, le Logiciel sera livré franco transporteur (Incoterms 2000) au point de fabrication de SMART. L'Utilisateur final comprend et accepte qu'il sera principalement responsable de l'installation du Logiciel.
3.2 Acceptation. L'Utilisateur final accepte que le Logiciel soit considéré comme livré et accepté au moment de la réception du Logiciel et/ou (le cas échéant) du Produit sous licence.
4. SERVICES D'ASSISTANCE : Pendant les heures d'assistance indiquées par SMART, l'assistance technique peut être assurée par SMART sans frais supplémentaires pour tous les problèmes d'installation qui surviennent au cours de l'installation initiale du Logiciel. L'assistance technique liée au Logiciel après son installation initiale ("Services d'assistance") sera fournie par SMART à sa seule discrétion et peut être payante. L'Utilisateur final reconnaît que SMART se réserve le droit d'imposer des frais supplémentaires et/ou de refuser les Services d'assistance pour le Logiciel prévus après la fin de la période de Maintenance applicable. Le cas échéant, les Services d'assistance se limitent à la version en cours du Logiciel et aux deux versions mineures immédiatement précédentes (0.X à 0.X-2). Le cas échéant, l'utilisation des Services d'assistance est régie par les politiques et les programmes de SMART décrits dans la Documentation et/ou d'autres documents fournis par SMART et modifiés par SMART occasionnellement. Tout logiciel ou micrologiciel supplémentaire fourni à l'Utilisateur final dans le cadre des Services d'assistance sera considéré comme faisant partie du Logiciel et sera soumis aux conditions de cette Licence. Dans tous les cas, c'est l'Utilisateur final, et non SMART, qui assume la responsabilité (a) du choix du Logiciel en vue d'obtenir les résultats envisagés, et (b) de l'installation, de l'utilisation et des résultats obtenus grâce au Logiciel. L'Utilisateur final reconnaît qu'aucun Service d'assistance ne sera fourni par SMART pour les versions d'évaluation du Logiciel.
5. REMPLACEMENT, MODIFICATION ET MISE À NIVEAU DU LOGICIEL : SMART se réserve à tout moment le droit de remplacer, de modifier ou de mettre à niveau le Logiciel ou l'un de ses composants, en proposant à l'Utilisateur final une version de remplacement ou modifiée du Logiciel ou de l'un de ses composants, ou une mise à niveau de ces derniers, et de facturer à l'Utilisateur final ce remplacement, cette modification ou cette mise à niveau. Aucuns frais supplémentaires ne s'appliqueront pendant le terme d'une période de Maintenance valide. Ce Logiciel de remplacement ou modifié, ou la mise à niveau du Logiciel ou de l'un de ses composants, proposés à l'Utilisateur final par SMART, seront considérés comme faisant partie du Logiciel et seront soumis aux conditions de cette Licence. Dans le cas où SMART propose gratuitement à l'Utilisateur final une version de remplacement ou une version modifiée ou une mise à jour du Logiciel, (a) l'Utilisation continue du Logiciel par l'Utilisateur final sera soumise à l'acceptation par l'Utilisateur final de la version de remplacement ou modifiée ou de la mise à niveau du Logiciel et du contrat de l'Utilisateur final de remplacement l'accompagnant et (b) en cas de remplacement, modification ou mise à niveau du Logiciel, la licence de l'Utilisateur final pour Utiliser toutes les versions précédentes du Logiciel sera résiliée.
6. RÉSILIATION : Cette Licence restera en vigueur jusqu'à sa résiliation. L'Utilisateur final peut résilier cette Licence à tout moment en cessant d'Utiliser le Logiciel et en détruisant toutes les copies du Logiciel en la possession de l'Utilisateur final. La fin d'une période d'évaluation ou d'une période d'abonnement équivaudra à une résiliation automatique et l'Utilisateur final devra, à la fin de cette période d'évaluation ou de cette période d'abonnement, cesser d'Utiliser le Logiciel et détruire toutes les copies du Logiciel en la possession de l'Utilisateur final. Sans porter atteinte à tout autre droit, SMART peut résilier cette Licence si, à la seule discrétion de SMART, l'Utilisateur final ne respecte pas les conditions générales de cette Licence. Dans ce cas, l'Utilisateur final devra aussitôt cesser d'utiliser le Logiciel, détruire toutes les copies du Logiciel et tous ses composants, renvoyer ou détruire toute la Documentation en sa possession et, sur demande, fournir une déclaration sous serment certifiant que l'Utilisateur final a agi conformément à ce qui précède.
7. RESTRICTIONS À L'EXPORTATION : L'Utilisateur final accepte que l'Utilisateur final n'ait pas le droit d'exporter ou de réexporter le Logiciel, l'un de ses composants ou l'un des processus ou services étant le produit direct du Logiciel (ce qui précède étant collectivement désigné sous le nom de "Composants soumis à restriction") à destination de tout pays ou toute personne ou entité soumis(es) à des restrictions d'exportation du Canada ou des États-Unis. L'Utilisateur final accepte expressément de ne pas exporter ou réexporter l'un des Composants soumis à restriction (i) vers les pays pour lesquels le Canada ou les États-Unis ont décrété un embargo ou ont soumis à restriction l'exportation de biens ou de services, ou à destination de tout ressortissant de ces pays, où qu'il se trouve, (ii) à destination de toute personne physique ou morale qui utilisera ou pourrait utiliser les Composants soumis à restriction afin de concevoir, développer, produire ou faire fonctionner des armes nucléaires, chimiques ou biologiques, ou pour un entraînement ou une utilisation finale de missile lié à ces armes ou (iii) à destination de toute personne physique ou morale ayant été interdite de participation aux opérations d'exportation du Canada ou des États-Unis par un organisme officiel du gouvernement canadien ou des États-Unis. L'Utilisateur final fait valoir et garantit qu'aucun représentant officiel du gouvernement canadien ou des États-Unis n'a suspendu, abrogé ou nié les privilèges d'exportation de l'Utilisateur final.
8. États-Unis DROITS SOUMIS À RESTRICTION DU GOUVERNEMENT DES ÉTATS-UNIS : Le Logiciel est un "Article commercial", tel que défini à l'article 48 CFR 2.101, consistant en un "Logiciel informatique commercial" et en une "Documentation de logiciel informatique commercial", tels que définis à l'article 48 CFR 12.212 ou 48 CFR 227.7202, le cas échéant. Conformément à l'article 48 CFR 12.212 ou 48 CFR 227.7202-4, le cas échéant, le Logiciel informatique commercial et la Documentation de logiciel informatique commercial sont concédés sous licence aux Utilisateurs finals du gouvernement des États-Unis (a) uniquement en tant qu'Articles commerciaux ; et (b) uniquement avec les droits accordés à tous les Utilisateurs finals au titre des conditions générales des présentes.
9. AUCUNE GARANTIE : Si le Logiciel s'avère défectueux, SMART peut remplacer le Logiciel pendant une durée de quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la date d'achat de la licence. Au-delà, l'Utilisateur final devra prendre en charge les frais de maintenance, réparation ou correction du Logiciel. SMART ne garantit pas que le Logiciel, ou toutes les parties du Logiciel, fonctionneront avec un Périphérique d'affichage interactif autre qu'un Produit sous licence de la même manière qu'ils fonctionnent avec un Produit sous licence. TOUTE UTILISATION DU LOGICIEL EST FOURNIE "TELLE QUELLE" ET AU RISQUE DE L'UTILISATEUR FINAL. DANS TOUTE LA MESURE AUTORISÉE PAR LA LOI EN VIGUEUR, SMART ET SES FOURNISSEURS REJETTENT TOUTE GARANTIE ET TOUTE CONDITION, EXPRESSE OU TACITE, Y COMPRIS, SANS S'Y LIMITER, LES GARANTIES TACITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADÉQUATION À UN OBJECTIF PARTICULIER, DE TITRE ET D'ABSENCE DE CONTREFAÇON CONCERNANT LE PRODUIT SOUS LICENCE, LE LOGICIEL ET LEURS COMPOSANTS, ET LA FOURNITURE OU L'ABSENCE DE FOURNITURE DE SERVICES D'ASSISTANCE. SMART NE GARANTIT PAS QUE LE FONCTIONNEMENT DU LOGICIEL NE SERA PAS INTERROMPU NI QUE LE LOGICIEL EST SANS DÉFAUT. SMART NE TESTE PAS LE LOGICIEL SUR LES PRODUITS NON FOURNIS PAR SMART. L'UTILISATEUR FINAL ASSUME TOUS LES RISQUES QUE LE LOGICIEL NE FONCTIONNE PAS COMPLÈTEMENT OU CORRECTEMENT AVEC DES PRODUITS NON FOURNIS PAR SMART. CETTE GARANTIE LIMITÉE ACCORDE À L'UTILISATEUR FINAL DES DROITS SPÉCIFIQUES RECONNUS PAR LA LOI. IL SE PEUT QUE L'UTILISATEUR FINAL DISPOSE D'AUTRES DROITS, VARIABLES SELON LA JURIDICTION.
10. AUCUNE RESPONSABILITÉ POUR LES DOMMAGES INDIRECTS : DANS LA MESURE MAXIMUM AUTORISÉE PAR LA LOI EN VIGUEUR, EN AUCUN CAS SMART, SES FOURNISSEURS OU SES CONCÉDANTS DE LICENCE NE POURRONT ÊTRE TENUS RESPONSABLES DE DOMMAGES SPÉCIAUX, ACCESSOIRES, INDIRECTS, EXEMPLAIRES OU PUNITIFS, QUELS QU'ILS SOIENT (Y COMPRIS, SANS S'Y LIMITER, LES DOMMAGES POUR DOMMAGES CORPORELS ET MATÉRIELS, LES DOMMAGES POUR PERTE DE BÉNÉFICES COMMERCIAUX, INTERRUPTION DE L'ACTIVITÉ COMMERCIALE, PERTE D'INFORMATIONS COMMERCIALES, ATTEINTE À LA VIE PRIVÉE, LES DOMMAGES POUR APPROVISIONNEMENT EN BIENS OU SERVICES DE SUBSTITUTION, LES DOMMAGES POUR PERTE D'UTILISATION, DE DONNÉES, LES DOMMAGES POUR N'AVOIR PAS REMPLI DES OBLIGATIONS, DONT LES OBLIGATIONS DE BONNE FOI OU DE PRUDENCE RAISONNABLE, POUR NÉGLIGENCE OU AUTRE PERTE FINANCIÈRE) LIÉS À L'UTILISATION OU À L'IMPOSSIBILITÉ D'UTILISER LE PRODUIT SOUS LICENCE OU UN AUTRE PRODUIT SMART, LE LOGICIEL OU L'UN DE SES COMPOSANTS OU À LA FOURNITURE OU L'ABSENCE DE FOURNITURE DE SERVICES D'ASSISTANCE, SUR LA BASE DE CONTRATS, DÉLIT, NÉGLIGENCE, RESPONSABILITÉ STRICTE OU AUTRE, MÊME SI SMART OU L'UN DE SES FOURNISSEURS OU CONCÉDANTS DE LICENCE A ÉTÉ INFORMÉ DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. CERTAINES JURIDICTIONS N'AUTORISANT PAS L'EXCLUSION OU LA LIMITATION DE RESPONSABILITÉ, IL SE PEUT QUE LA LIMITATION CI-DESSUS NE S'APPLIQUE PAS À L'UTILISATEUR FINAL.
11. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ : DANS TOUS LES CAS, LA RESPONSABILITÉ ENTIÈRE DE SMART ET LE SEUL RECOURS DE L'UTILISATEUR FINAL EN VERTU DE CETTE LICENCE N'EXCÉDERONT PAS DIX DOLLARS (10,00 CDN$).
12. FOURNISSEURS ET CONCÉDANTS DE LICENCE DE SMART : TOUT ABANDON, TOUT AVIS D'EXONÉRATION OU TOUTE LIMITATION DE RESPONSABILITÉ OU DE DOMMAGES-INTÉRÊTS DE SMART LIÉS À CETTE LICENCE SERONT INTERPRÉTÉS AU BÉNÉFICE DE SMART MAIS AUSSI DE SES FOURNISSEURS, CONCÉDANTS DE LICENCE, EMPLOYÉS ET SOUS-TRAITANTS, SANS QUE CELA LIMITE LES AUTRES DÉFENSES DONT CES FOURNISSEURS, CONCÉDANTS DE LICENCE, EMPLOYÉS ET SOUS-TRAITANTS PEUVENT DISPOSER. L'UTILISATEUR FINAL ACCEPTE DE DÉCHARGER CES PARTIES DE TOUTE RESPONSABILITÉ OU DE TOUT DOMMAGE-INTÉRÊT EN CONSÉQUENCE DE CET ABANDON, CET AVIS D'EXONÉRATION OU CETTE LIMITATION DE RESPONSABILITÉ OU DE DOMMAGES-INTÉRÊTS DE LA MÊME MANIÈRE QUE CES DISPOSITIONS S'APPLIQUENT À SMART.
13. GÉNÉRAL :
13.1 Confidentialité. L'Utilisateur final reconnaît que le Logiciel contient des informations confidentielles émanant de SMART et/ou de ses fournisseurs et concédants de licence. Dans la mesure où l'Utilisateur final a accès à ces informations, l'Utilisateur final accepte d'utiliser ces informations uniquement dans le cadre de l'Utilisation autorisée des Produits sous licence et du Logiciel. L'Utilisateur final accepte également de ne pas divulguer ces informations confidentielles à une tierce partie et de protéger ces informations confidentielles de la même manière qu'il protège ses propres informations confidentielles, et dans tous les cas au moins avec une prudence raisonnable. Le Logiciel sous licence aux termes de cette Licence sera également considéré comme une information confidentielle et, sauf dans les cas spécifiquement autorisés aux présentes, ne devra pas être divulgué à une tierce partie.
13.2 Mesure injonctive. L'Utilisateur final reconnaît que, au cas où l'Utilisateur final enfreindrait une disposition de cette Licence, SMART refusera toute réparation financière ou en dommages-intérêts. Par conséquent, SMART sera fondé à obtenir une injonction contre une telle infraction auprès de tout tribunal compétent, immédiatement, à sa demande et sans déposer de caution. Le droit de SMART d'obtenir une mesure injonctive ne limitera pas son droit de chercher à obtenir des réparations supplémentaires.
13.3 Cession. L'Utilisateur final n'a pas le droit de céder cette Licence ni aucun autre droit de l'Utilisateur final en vertu des présentes (par application d'une loi ou autre) sans l'approbation écrite préalable de SMART, qui peut être différée sans motif valable. Aux fins de cet article, une cession ou un transfert inclura toute modification dans la participation majoritaire de l'Utilisateur final, y compris la fusion ou autre transfert de valeurs mobilières avec droit de vote. SMART a le droit de céder cette Licence sans l'approbation de l'Utilisateur final. Sous réserve de ce qui précède, cette Licence engagera les parties et leurs représentants légaux, leurs successeurs et leurs ayants droit autorisés, et s'appliquera à leur avantage.
13.4 Amendement. Aucune modification apportée à cette Licence ne sera obligatoire à moins qu'elle soit notifiée par écrit et signée par un représentant autorisé de la partie concernée par l'application de cette modification.
13.5 Langue. Toute traduction de cette Licence sera effectuée pour des exigences locales et, en cas de litige entre la version anglaise et la version non-anglaise, c'est la version anglaise de cette Licence qui prévaudra.
13.6 Loi applicable. Cette Licence est régie par les lois de la Province de l'Alberta, au Canada. De plus, dans la mesure autorisée par la loi en vigueur, les parties acceptent irrévocablement que tout litige concernant cette Licence, le Logiciel ou un Produit sous licence soit porté devant les tribunaux de la province de l'Alberta ou les tribunaux fédéraux du Canada, selon le cas. L'Utilisateur final accepte que l'Utilisateur final n'ait pas le droit d'émettre de revendication selon laquelle l'Utilisateur final ne serait pas soumis à la juridiction de ces tribunaux, que le lieu du procès serait illégitime, que le tribunal serait difficile d'accès ou toute autre objection, réclamation ou argument similaire. Cette Licence ne sera pas régie par Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises, dont l'application est expressément exclue.
13.7 Licence entière. Cette Licence constitue l'intégralité de l'accord et de la Licence entre les parties et remplace toutes les déclarations, négociations, dossiers d'appel d'offre, propositions, ententes et Licences antérieurs ou contemporains entre les parties concernant l'objet de cette Licence. Si une disposition de cette Licence était frappée de nullité, le reste de cette Licence demeurerait en vigueur.
13.8 Renonciation. Le fait que l'une des parties du présent Contrat n'exerce pas les droits qui lui sont faits ici ne constituera pas une renonciation de son droit à les exercer ultérieurement.
13.9 Force majeure. Le fait pour l'une des parties de ne pas exécuter ses obligations aux termes des présentes ne sera pas considéré comme une infraction à cette Licence si un tel manquement est dû à un incendie, une guerre, des troubles civils, un acte de terrorisme, des règlements administratifs, une catastrophe naturelle ou autre cause hors de tout contrôle raisonnable de la partie invoquant la force majeure.
13.10 Questions. Si l'Utilisateur final a des questions concernant cette Licence, ou si l'Utilisateur final souhaite contacter SMART pour une autre raison, veuillez écrire à :
SMART Technologies ULC
3636 Research Road NW
CALGARY, AB CANADA T2L 1Y1
13.11 Commentaires. Si l'Utilisateur final fournit à SMART des suggestions, des commentaires ou des retours d'informations (y compris des modifications ou des suggestions de modification concernant un composant du Logiciel, un Produit sous licence ou un autre produit SMART) concernant le Logiciel, le Produit sous licence ou un autre produit SMART, SMART les traitera comme non confidentiels et sera libre de les utiliser dans quelque but que ce soit, sans être redevable d'aucune compensation, reconnaissance ni autre obligation d'aucune sorte envers l'Utilisateur final.
13.12 Avis. L'Utilisateur final peut donner un avis à SMART aux termes des présentes en l'envoyant à l'adresse ci-dessus ou à l'adresse que SMART aura le plus récemment indiquée à l'Utilisateur final. Cet avis devra être envoyé "À l'attention de : Service juridique". Les avis envoyés à l'Utilisateur final, y compris, sans s'y limiter, les avis de mise à niveau ou de mise à jour concernant le Logiciel ou cette Licence, peuvent être fournis par SMART soit a) en les envoyant à l'adresse électronique ou professionnelle de l'Utilisateur final ou à l'adresse électronique ou professionnelle que l'Utilisateur final aura le plus récemment indiquée à SMART, ou b) en insérant les avis dans le programme de mise à jour produit SMART, accessible par le biais de l'option "Vérifier les mises à jour" du menu "Aide".
13.13 Publicité. Eu égard aux licences accordées aux présentes, SMART a le droit d'identifier l'Organisation titulaire de licence dans des listes publiées complètes ou partielles de clients SMART.
13.14 Survie. Les obligations prévues aux articles 2.2(k), 2.3 (b), (d), (d), (f), (g), et (k), 6, 7, 8, 10, 11, 12, 13.1, 13.2, 13.6, 13.11, 13.12, 13.13 et 13.14 survivront à la résiliation de cette Licence, quelle qu'en soit la raison.
SMART et les marques liées à SMART sont des marques de commerce de SMART Technologies ULC ou de ses filiales et peuvent être déposées aux États-Unis et dans d'autres juridictions. Les autres marques et logos sont des marques de commerce de leurs détenteurs respectifs.
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