Contrat de licence de l'utilisateur final du logiciel SMART Meeting Pro
Dernière révision : Septembre 2009.
Veuillez lire attentivement ce contrat de licence de l'utilisateur final du logiciel ("Licence") avant d'utiliser le Logiciel. En utilisant le Logiciel, vous acceptez d'être lié par les conditions générales de cette Licence. Si vous n'acceptez pas les conditions de cette Licence, n'utilisez pas le Logiciel.
1. DÉFINITIONS :
1.1 "Documentation" signifie les manuels propriétaires et les documents d'instructions de SMART pour le Logiciel, qu'ils se présentent sous forme papier ou électronique.
1.2 "Périphérique d'affichage" signifie un tableau interactif, un cadre d'écran interactif, un écran de superposition interactif, un autre écran ou moniteur tactile, un écran ou un autre périphérique capable d'afficher les résultats et les fichiers multimédias envoyés par le Logiciel, y compris les Produits SMART le cas échéant.
1.3 "Salle" signifie un lieu de réunion dans un emplacement physique unique contenant un ordinateur et un ou plusieurs Périphériques d'affichage, tous ces Périphériques d'affichage étant connectés au même ordinateur.
1.4 "Produit SMART" signifie tout produit SMART conçu pour fonctionner avec le Logiciel, notamment le tableau interactif SMART Board, le cadre d'écran SMART, l'écran à stylet interactif SMART Podium, la signalisation interactive numérique Actalyst et/ou l'ardoise sans fil AirLiner, selon le cas, ainsi que tout autre produit SMART lancé par SMART de temps en temps.
1.5 "Logiciel" signifie toutes les versions bêta actuelles du logiciel et du micrologiciel propriétaires SMART Meeting Pro, y compris les différentes éditions bêtas du Logiciel publiées par SMART de temps en temps (comme SMART Meeting Pro Basic, SMART Meeting Pro Single et le logiciel multiconférences SMART Meeting Pro), qui peuvent contenir des portions du logiciel de conférence SMART Bridgit (pour lequel une licence distincte est nécessaire afin de l'activer et de l'Utiliser), chacune consistant en programmes informatiques sous forme de code objet (y compris toutes les mises à niveau, versions, bases de données et améliorations) fournies à l'Utilisateur final et toutes les copies de ces dernières conformément à cette Licence. Le Logiciel inclut également les logiciels tiers et la Documentation fournis par SMART à l'Utilisateur final.
1.6 "Utiliser" signifie installer, charger, exécuter, accéder, employer, stocker ou afficher directement ou indirectement le Logiciel.
2. OCTROI DE LICENCE :
2.1 Général. Cette Licence est un contrat juridique conclu entre l'Utilisateur final (qu'il s'agisse d'un individu ou d'une entité, aussi désigné par le terme "vous") et SMART pour l'Utilisation du Logiciel. Le Logiciel est protégé par les lois et les traités internationaux sur le droit d'auteur, ainsi que par d'autres lois et traités sur la propriété intellectuelle. Les droits accordés dans cette Licence, qui se limitent aux droits de propriété intellectuelle sur le Logiciel de SMART et de ses concédants de licence, n'incluent pas d'autres brevets ni d'autres droits de propriété intellectuelle. L'Utilisateur final reconnaît et accepte que SMART accorde une licence pour le Logiciel conformément à la clause 2.2 et non une cession du Logiciel, et que cette licence soit soumise aux conditions générales de ce Contrat de licence. L'Utilisateur final est propriétaire du support sur lequel est enregistré le Logiciel, mais SMART et/ou les concédants de licence de SMART conservent la propriété du Logiciel lui-même. Les conditions de cette Licence régiront toutes les mises à niveau logicielles fournies par SMART qui remplacent et/ou complètent le Logiciel d'origine, à moins que ces mises à niveau ne soient accompagnées par une licence à part, auquel cas ce sont les conditions de cette licence qui prévaudront.
2.2 Octroi de Licence. SMART accorde à l'Utilisateur final, qui l'accepte, une licence non exclusive et incessible pour Utiliser le Logiciel avec un Produit SMART conformément aux limitations suivantes :
(a) Restrictions de la licence. En fonction du type de licence acheté, l'Utilisateur final peut Utiliser l'édition applicable du Logiciel sur le nombre de Périphériques d'affichage suivant :
i) SMART Meeting Pro Basic :
Pour chaque licence acquise et payée par l'Utilisateur final (y compris par le biais de l'achat d'un Produit SMART destiné à être utilisé dans un environnement professionnel (par opposition à scolaire), qui inclut SMART Meeting Pro Basic), l'Utilisateur final peut Utiliser le Logiciel sur un seul Produit SMART ou autre ordinateur (qui fonctionne avec un système d'exploitation Windows) et sur le Périphérique d'affichage associé ou connecté, le tout dans une seule Salle.
ii) SMART Meeting Pro Premium Single :
Pour chaque licence acquise et payée par l'Utilisateur final, l'Utilisateur final peut Utiliser le Logiciel sur un seul ordinateur (qui fonctionne avec un système d'exploitation Windows) et sur un seul Périphérique d'affichage connecté à cet ordinateur, le tout dans une seule Salle.
iii) SMART Meeting Pro Premium Multi :
Pour chaque licence acquise et payée par l'Utilisateur final, l'Utilisateur final peut Utiliser le Logiciel sur un seul ordinateur (qui fonctionne avec un système d'exploitation Windows) et sur un maximum de 16 Périphériques d'affichage, conformément à l'option de licence choisie et payée par l'Utilisateur final, connectés à cet ordinateur, le tout dans une seule Salle. Sauf accord écrit de SMART, l'Utilisateur final ne pourra Utiliser le Logiciel que sur des ordinateurs appartenant et contrôlés par l'Utilisateur final. À des fins d'assistance et au maximum cinq fois au cours de la vie du Logiciel, le Logiciel peut être transféré de l'ordinateur d'un Utilisateur final à l'ordinateur d'un autre Utilisateur final. Cependant, vous devez désactiver le Logiciel sur l'ordinateur d'origine et l'activer ou le réactiver sur le nouvel ordinateur lors de chaque transfert. L'Utilisateur final reconnaît qu'afin d'activer les fonctionnalités de collaboration du logiciel Meeting Pro premium (la fonctionnalité permettant de connecter les utilisateurs du Logiciel à des utilisateurs et des Périphériques d'affichage à des emplacements locaux ou distants en dehors de la Salle), l'Utilisateur final devra acheter des licences serveur et/ou utilisateur distinctes du logiciel de conférence SMART Bridgit, qui sera soumis aux licences de l'utilisateur final applicables ;
(b) Copies. L'Utilisateur final peut effectuer une seule copie du Logiciel sous forme lisible par ordinateur à des fins de sauvegarde uniquement, à condition que la copie de sauvegarde inclue toutes les marques de commerce, tous les droits d'auteur ou autres avis de propriété contenus sur le support d'origine. L'Utilisateur final peut copier la Documentation pour des besoins internes uniquement ;
(c) Modifications et améliorations de l'Utilisateur final. L'Utilisateur final n'a pas le droit de modifier, améliorer, adapter ou altérer le Logiciel, ni de créer des œuvres dérivées se basant sur le Logiciel, ni de fusionner ou séparer le Logiciel ou l'un de ses composants sans l'accord écrit préalable de SMART ;
(d) Interdiction d'effectuer une ingénierie inverse. L'utilisateur final n'a pas le droit de procéder à l'ingénierie inverse, à la compilation inverse, au désassemblage, à la traduction, à la décompilation, à la modification, à la création d'œuvres dérivées ou à toute autre tentative de détourner le code source du Logiciel ou de ses composants (ou les idées, algorithmes, structure ou organisation sur lesquels il s'appuie) à quelque fin que ce soit, y compris pour découvrir un aspect de sa technologie inhérente. L'Utilisateur final peut entreprendre ces activités à condition que ces activités se limitent au minimum nécessaire à l'implémentation de l'interopérabilité d'autres programmes informatiques développés indépendamment et uniquement dans la limite où cette activité est expressément et strictement autorisée par la loi en vigueur, nonobstant la limitation mentionnée ci-dessus ;
(e) Transfert. L'Utilisateur final n'a pas le droit de louer, accorder de sous-licence, distribuer ou fournir le Logiciel ou ses composants à des tiers ;
(f) Lois applicables. L'Utilisateur final est tenu de se conformer à toutes les législations applicables concernant l'utilisation du Logiciel et de ses composants ;
(g) Avis de propriété. L'utilisateur final doit conserver toutes les marques de commerce, tous les droits d'auteur et
autres avis de propriété sur toutes les copies du Logiciel ;
(h) Accès à des programmes tiers. Le Logiciel peut inclure et/ou être accompagné par des logiciels et contenus tiers (collectivement désignés sous le nom de "Composants
tiers") pouvant nécessiter de la part de la tierce partie un contrat de licence de l'utilisateur final distinct, dont certains éléments peuvent vous être présentés lors de la première installation ou lors des mises à jour ultérieures du Logiciel. Aucun des droits décrits dans cette licence ne s'appliquera à ces Composants tiers. Certains Composants tiers gratuits sont soumis aux conditions de leurs licences respectives (que vous trouverez dans l'onglet Propriété intellectuelle de la fenêtre À propos de), conditions pouvant différer de ou s'ajouter à celles contenues dans cette Licence. Le fait d'accepter cette Licence confirme également que l'Utilisateur final accepte les conditions de ces licences gratuites. SMART n'approuve ni ne promeut aucun produit ou service fourni par des tierces parties fournissant ces Composants tiers. Le Logiciel peut aussi contenir et/ou être accompagné par des utilitaires et outils de développement SMART, qui peuvent être soumis à des contrats de licence distincts. Vous reconnaissez que vous avez la responsabilité de lire, d'accepter et de respecter les conditions générales de chaque contrat de licence des Composants tiers et des utilitaires et outils de développement SMART ; et
(i) Droits d'auteur des contenus. Tous les titres et droits de propriété intellectuelle du contenu éventuellement incorporé par le biais de l'utilisation des produits SMART (y compris le Logiciel) appartiennent au propriétaire du contenu et peuvent être protégés par les droits d'auteur applicables ou par d'autres lois et traités sur la propriété intellectuelle. Cette Licence ne vous accorde aucun droit d'utilisation concernant ce contenu. Tous les droits non accordés expressément sont réservés par SMART.
2.3 Utilisation correcte du logiciel. L'Utilisateur final reconnaît que l'intégrité continue du Logiciel et l'exécution par SMART de ses obligations décrites dans cette Licence dépendent de l'Utilisation et de la maintenance correctes du Logiciel par l'Utilisateur final. Une Utilisation et une maintenance correctes signifient que l'Utilisateur final :
(a) installera toutes les mises à niveau et versions mises à disposition par SMART ;
(b) utilisera le Logiciel conformément à la Documentation fournie par SMART et aux conditions générales de cette Licence ; et
(c) suivra les instructions de SMART pour installer les nouvelles versions et pour corriger et contourner les bogues et les corrections du Logiciel.
3. LIVRAISON ET INSTALLATION :
3.1 Livraison. Le Logiciel sera livré franco transporteur (Incoterms 2000) au point de fabrication de SMART. Soit l'Utilisateur final téléchargera le Logiciel, soit il aura un CD-ROM du Logiciel et l'Utilisateur final comprend et accepte qu'il sera principalement responsable de l'installation du Logiciel.
3.2 Acceptation. L'Utilisateur final accepte que le Logiciel soit considéré comme livré
et accepté au moment de la réception du Logiciel.
4. SERVICES D'ASSISTANCE :
Sauf indication écrite de SMART, SMART ne sera pas obligé de fournir des Services d'assistance pour le Logiciel. Nonobstant ce qui précède, SMART peut fournir à l'Utilisateur final des services d'assistance (Services d'assistance) en rapport avec le Logiciel, à sa seule discrétion. Le cas échéant, les Services d'assistance se limitent à la version en cours du Logiciel (y compris les ensembles de mises à jour ou les versions mineures) et à la version immédiatement précédente. Le cas échéant, l'utilisation des Services d'assistance est régie par les politiques et les programmes de SMART décrits dans la Documentation et/ou d'autres documents fournis par SMART et modifiés par SMART occasionnellement. Tout logiciel ou micrologiciel supplémentaire fourni à l'Utilisateur final dans le cadre des Services d'assistance sera considéré comme faisant partie du Logiciel et sera soumis aux conditions de cette Licence. SMART ne fournit aucune assistance pour l'utilisation du Logiciel sur les produits concurrents non-SMART, y compris les Périphériques d'affichage d'une autre marque que SMART. L'Utilisation du Logiciel sur l'un de ces produits annule toutes les garanties logicielles applicables.
5. REMPLACEMENT, MODIFICATION ET MISE À NIVEAU DU LOGICIEL :
SMART se réserve le droit de remplacer, modifier ou mettre à niveau à tout moment le Logiciel ou l'un de ses composants, en proposant à l'Utilisateur final une version de remplacement ou modifiée du Logiciel ou de l'un de ses composants ou une mise à niveau, et de facturer à l'Utilisateur final ce remplacement, cette modification ou cette mise à niveau. Ce Logiciel de remplacement ou modifié, ou la mise à niveau du Logiciel ou de l'un de ses composants, proposés à l'Utilisateur final par SMART, seront considérés comme faisant partie du Logiciel et seront soumis aux conditions de cette Licence. Dans le cas où SMART proposerait une version de remplacement ou modifiée ou une mise à niveau du Logiciel, (a) l'Utilisation continue du Logiciel par l'Utilisateur final sera soumise à l'acceptation par l'Utilisateur final de la version de remplacement ou modifiée ou de la mise à niveau du Logiciel et
du contrat de l'Utilisateur final de remplacement l'accompagnant et (b) en cas de remplacement, modification ou mise à niveau du Logiciel, l'utilisation par l'Utilisateur final de toutes les versions précédentes du Logiciel sera résiliée.
6. RÉSILIATION :
Sans porter atteinte à tout autre droit, SMART peut résilier cette Licence si l'Utilisateur final ne respecte pas les conditions générales de cette Licence. Dans ce cas, l'Utilisateur final devra aussitôt cesser d'utiliser le Logiciel, détruire toutes les copies du Logiciel et tous ses composants, renvoyer ou détruire toute la Documentation en sa possession et, sur demande, fournir une déclaration sous serment certifiant que l'Utilisateur final a agi conformément à ce qui précède. À moins d'une résiliation antérieure conformément aux conditions de cette section, ou d'une prolongation suite à un avis public de SMART envoyé aux Utilisateurs finals, cette Licence et les droits de l'Utilisateur final d'Utiliser le Logiciel conformément aux conditions de celle Licence seront résiliés le 15 décembre 2009. En cas de résiliation, quelle qu'en soit la raison, l'Utilisateur final devra désinstaller le Logiciel, conformément aux instructions fournies par SMART à ce moment-là et de temps en temps.
7. RESTRICTIONS À L'EXPORTATION :
L'Utilisateur final accepte que l'Utilisateur final n'ait pas le droit d'exporter ou de réexporter le Logiciel, l'un de ses composants ou l'un des processus ou services étant le produit direct du Logiciel (ce qui précède étant collectivement désigné sous le nom de "Composants soumis à restriction") à destination de tout pays ou toute personne physique ou morale soumise à des restrictions d'exportation du Canada ou des États-Unis. L'Utilisateur final accepte expressément de ne pas exporter ou réexporter l'un des Composants soumis à restriction (i) vers les pays pour lesquels le Canada ou les États-Unis ont décrété un embargo ou ont soumis à restriction l'exportation de biens ou de services, ou à destination de tout ressortissant de ces pays, où qu'il se trouve, ayant l'intention de transmettre ou de transporter les Composants soumis à restriction vers ces pays (ii) à destination de toute personne physique ou morale qui, à la connaissance de l'Utilisateur final, utilisera ou pourrait utiliser les Composants soumis à restriction afin de concevoir, développer, produire ou faire fonctionner des armes nucléaires, chimiques ou biologiques, ou pour un entraînement ou une utilisation finale de missile lié à ces armes ou (iii) à destination de toute personne physique ou morale ayant été interdite de participation aux opérations d'exportation du Canada ou des États-Unis par un organisme officiel du gouvernement canadien ou des États-Unis. L'Utilisateur final fait valoir et garantit qu'aucun représentant officiel du gouvernement canadien ou des États-Unis n'a suspendu, abrogé ou nié les privilèges d'exportation de l'Utilisateur final.
8. DROITS SOUMIS À RESTRICTION DU GOUVERNEMENT DES ÉTATS-UNIS :
Le Logiciel est un "Article commercial", tel que défini à l'article 48 CFR 2.101, consistant en un "Logiciel informatique commercial" et en une "Documentation de logiciel informatique commercial", tels que définis à l'article 48 CFR 12.212 ou 48 CFR 227.7202, le cas échéant. Conformément à l'article 48 CFR 12.212 ou 48 CFR 227.7202-4, le cas échéant, le Logiciel informatique commercial et la Documentation de logiciel informatique commercial sont concédés sous licence aux Utilisateurs finals du gouvernement des États-Unis (a) uniquement en tant qu'Articles commerciaux ; et (b) uniquement avec les droits accordés à tous les Utilisateurs finals au titre des conditions générales des présentes.
9. AUCUNE GARANTIE : CE LOGICIEL BÊTA EST FOURNI À DES FINS D'ÉVALUATION. TANT QUE LE LOGICIEL EST EN COURS DE DÉVELOPPEMENT PAR SMART, IL EST PROBABLEMENT QU'IL CONTIENNE DES BOGUES. L'OBJECTIF DE CE TEST BÊTA CONSISTE À IDENTIFIER CES BOGUES. PAR CONSÉQUENT, TOUTE UTILISATION DU LOGICIEL EST FOURNIE "TELLE QUELLE" ET AU RISQUE DE L'UTILISATEUR FINAL. DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LÉGISLATION EN VIGUEUR, SMART ET SES FOURNISSEURS REJETTENT TOUTE GARANTIE ET TOUT ENGAGEMENT, EXPRESSES OU TACITES, Y COMPRIS, SANS S'Y LIMITER, LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER, DE TITRE ET DE NON CONTREFAÇON CONCERNANT LE PRODUIT SMART ET SES COMPOSANTS ET LA FOURNITURE OU LA NON FOURNITURE DE SERVICES D'ASSISTANCE. SMART NE GARANTIT PAS QUE LE FONCTIONNEMENT DU LOGICIEL NE SERA PAS
INTERROMPU NI QUE LE LOGICIEL EST SANS DÉFAUT. CETTE GARANTIE LIMITÉE ACCORDE À L'UTILISATEUR FINAL DES DROITS SPÉCIFIQUES RECONNUS PAR LA LOI. IL SE PEUT QUE L'UTILISATEUR FINAL DISPOSE D'AUTRES DROITS, VARIABLES SELON LA JURIDICTION.
10. AUCUNE RESPONSABILITÉ POUR LES DOMMAGES INDIRECTS : DANS LA MESURE MAXIMUM AUTORISÉE PAR LA LOI EN VIGUEUR, EN AUCUN CAS SMART, SES FOURNISSEURS OU SES CONCÉDANTS DE LICENCES NE POURRONT ÊTRE TENUS RESPONSABLES DE DOMMAGES SPÉCIAUX, ACCESSOIRES, INDIRECTS, EXEMPLAIRES, OU PUNITIFS, QUELS QU’ILS SOIENT (Y COMPRIS, SANS S'Y LIMITER, LES DOMMAGES POUR DOMMAGES CORPORELS ET MATÉRIELS, LES DOMMAGES POUR PERTE
DE BÉNÉFICES COMMERCIAUX, INTERRUPTION DE L'ACTIVITÉ COMMERCIALE, PERTE D'INFORMATIONS COMMERCIALES, ATTEINTES À LA VIE PRIVÉE, LES DOMMAGES POUR APPROVISIONNEMENT EN BIENS OU SERVICES DE SUBSTITUTION, LES DOMMAGES POUR PERTE D'UTILISATION, DE DONNÉES, LES DOMMAGES POUR N'AVOIR PAS REMPLI DES OBLIGATIONS, DONT LES OBLIGATIONS DE BONNE FOI OU DE PRUDENCE RAISONNABLE, POUR NÉGLIGENCE OU AUTRE PERTE FINANCIÈRE) LIÉS A L’UTILISATION OU A L'IMPOSSIBILITÉ D'UTILISER LE PRODUIT SMART, LE LOGICIEL OU L'UN DE SES COMPOSANTS OU À LA FOURNITURE OU L'ABSENCE DE FOURNITURE DE SERVICES D'ASSISTANCE, SUR LA BASE DE CONTRATS, DÉLITS, NÉGLIGENCES, RESPONSABILITÉS STRICTES OU AUTRES, MÊME SI SMART OU L'UN DE SES FOURNISSEURS OU CONCÉDANTS DE LICENCES A ÉTÉ INFORMÉ DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. CERTAINES JURIDICTIONS N’AUTORISANT PAS L’EXCLUSION OU LA LIMITATION DE RESPONSABILITÉ, IL SE PEUT QUE LA LIMITATION CI-DESSUS NE S’APPLIQUE PAS À L'UTILISATEUR FINAL.
11. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ : DANS TOUS LES CAS, LA RESPONSABILITÉ ENTIÈRE DE SMART ET LE SEUL RECOURS DE L'UTILISATEUR FINAL EN VERTU DE CE CONTRAT N'EXCÉDERONT PAS DIX DOLLARS (CAD $10).
12. FOURNISSEURS ET CONCÉDANTS DE LICENCE DE SMART : TOUT ABANDON, TOUT AVIS D'EXONÉRATION OU TOUTE LIMITATION DE RESPONSABILITÉ OU DE DOMMAGES-INTÉRÊTS DE SMART LIÉS À CETTE LICENCE SERONT INTERPRÉTÉS AU BÉNÉFICE DE SMART MAIS AUSSI DE SES FOURNISSEURS, CONCÉDANTS DE LICENCES, EMPLOYÉS ET SOUS-TRAITANTS, SANS QUE CELA LIMITE LES AUTRES DÉFENSES DONT CES FOURNISSEURS, CONCÉDANTS DE LICENCES, EMPLOYÉS ET SOUS-TRAITANTS PEUVENT DISPOSER. L'UTILISATEUR FINAL ACCEPTE DE DÉCHARGER CES PARTIES DE TOUTE RESPONSABILITÉ OU DE TOUT DOMMAGE-INTÉRÊT EN CONSÉQUENCE DE CET ABANDON, CET AVIS D'EXONÉRATION OU CETTE LIMITATION DE RESPONSABILITÉ OU DE DOMMAGES-INTÉRÊTS DE LA MÊME MANIÈRE QUE CES DISPOSITIONS S'APPLIQUENT À SMART.
13. GÉNÉRAL :
13.1 Confidentialité. L'Utilisateur final reconnaît que le Logiciel contient des informations confidentielles émanant de SMART et/ou de ses fournisseurs et concédants de licence. Dans la mesure où l'Utilisateur final a accès à ces informations, l'Utilisateur final accepte d'utiliser ces informations uniquement dans le cadre de l'Utilisation autorisée du Produit SMART. L'Utilisateur final accepte également de ne pas divulguer ces informations confidentielles à une tierce partie et de protéger ces informations confidentielles de la même manière qu'il protège ses propres informations confidentielles, et dans tous les cas au moins avec une prudence raisonnable. Le Logiciel sous licence aux termes de cette Licence sera également considéré comme une information confidentielle et, sauf dans les cas spécifiquement autorisés aux présentes, ne devra pas être divulgué à une tierce partie.
13.2 Mesure injonctive. L'Utilisateur final reconnaît que, au cas où l'Utilisateur final enfreindrait une disposition de cette Licence, SMART refusera toute réparation financière ou en dommages-intérêts. Par conséquent, SMART sera fondé à obtenir une injonction contre une telle infraction auprès de tout tribunal compétent, immédiatement, à sa demande et sans déposer de caution. Le droit de SMART d'obtenir une mesure injonctive ne limitera pas son droit de chercher à obtenir des réparations supplémentaires.
13.3 Cession. L'Utilisateur final n'a pas le droit de céder cette Licence ni aucun autre droit
de l'Utilisateur final en vertu des présentes (par application d'une loi ou autre) sans l'approbation écrite préalable de SMART, qui peut être différée sans motif valable. Aux fins de cet article, une cession ou un transfert inclura toute modification dans la participation majoritaire de l'Utilisateur final, y compris la fusion ou autre transfert de valeurs mobilières avec droit de vote.
SMART a le droit de céder cette Licence sans l'approbation de l'Utilisateur final. Sous réserve de ce qui précède, cette Licence engagera les parties et leurs représentants légaux, leurs successeurs et leurs ayants droit autorisés, et s'appliquera à leur avantage.
13.4 Amendement. Aucune modification apportée à cette Licence ne sera obligatoire à moins qu'elle soit
notifiée par écrit et signée par un représentant autorisé de la partie concernée par
l'application de cette modification.
13.5 Langue. Toute traduction de cette Licence est effectuée pour des exigences locales et en cas de litige entre la version anglaise et la version non-anglaise, c'est la version anglaise de cette Licence qui prévaudra.
13.6 Loi applicable. Cette Licence est régie par les lois de la Province de l'Alberta, au Canada. De plus, dans la mesure autorisée par la loi en vigueur, les parties acceptent irrévocablement que tout litige concernant cette Licence, le Logiciel ou le Produit SMART soit porté devant les tribunaux de la province de l'Alberta ou les tribunaux fédéraux du Canada, selon le cas. L'Utilisateur final accepte que l'Utilisateur final n'ait pas le droit d'émettre de revendication selon laquelle l'Utilisateur final ne serait pas soumis à la juridiction de ces tribunaux, que le lieu du procès serait illégitime, que le tribunal serait difficile d'accès ou toute autre objection, réclamation ou argument similaire. Cette Licence ne sera pas régie par la Convention des Nations Unies relative aux contrats de vente internationale de marchandises, dont l'application est expressément exclue.
13.7 Licence entière. Cette Licence constitue l'intégralité de l'accord et de la Licence entre les parties et remplace toutes les déclarations, négociations, dossiers d'appel d'offre, propositions, ententes et Licences antérieurs ou contemporains entre les parties concernant l'objet de cette Licence. Si une disposition de cette Licence était frappée de nullité, le reste de cette Licence
demeurerait en vigueur.
13.8 Renonciation. Le fait que l'une des parties aux présentes n'exerce pas les droits qui lui sont faits ici ne constituera pas une renonciation de son droit à les exercer ultérieurement.
13.9 Force majeure. Le fait pour l'une des parties de ne pas exécuter ses obligations aux termes des présentes ne sera pas considéré comme une infraction à cette Licence si un tel manquement est dû à un incendie, une guerre, des troubles civils, un acte de terrorisme, des règlements administratifs, une catastrophe naturelle ou autre cause hors de tout contrôle raisonnable de la partie invoquant un cas de force majeure.
13.10 Questions. Si l'Utilisateur final a des questions concernant cette Licence, ou si l'Utilisateur final souhaite contacter SMART pour une autre raison, veuillez écrire à :
SMART Technologies ULC
3636 Research Road N.W.
CALGARY, AB CANADA T2L 1Y1
13.11. Avis. L'Utilisateur final peut donner un avis à SMART aux termes des présentes en l'envoyant à l'adresse ci-dessus ou à l'adresse que SMART aura le plus récemment indiquée à l'Utilisateur final. Cet avis devra être envoyé "À l'attention de : Service juridique". Les avis envoyés à l'Utilisateur final, y compris, sans s'y limiter, les avis de mise à niveau ou de mise à jour concernant le Logiciel ou cette Licence, peuvent être fournis par SMART soit a) en les envoyant à l'adresse électronique ou professionnelle de l'Utilisateur final ou à l'adresse électronique ou professionnelle que l'Utilisateur final aura le plus récemment indiquée à SMART, ou b) en insérant les avis dans le programme de mise à jour produit SMART, accessible par le biais de l'option "Vérifier les mises à jour" du menu "Aide".
13.12 Publicité. En contrepartie partielle des licences accordées aux présentes,
SMART a le droit d'identifier l'Utilisateur final dans une liste publiée d'Utilisateurs finals de SMART.
13.13. Survie. Les obligations prévues aux articles 2.2 (c), (d), (e), (f), (g), (i), 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13.1, 13.2, 13.6, 13.11, 13.12 et dans cet article 13.13 survivront à la résiliation de cette Licence, et ce quelle qu'en soit la raison.
SMART et toutes les marques liées à SMART sont des marques de commerce de SMART Technologies ULC ou de ses filiales et peuvent être déposées aux États-Unis et dans d'autres juridictions. Les autres marques et logos sont des marques de commerce de leurs détenteurs respectifs.
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