Contrat de notification bêta

Conseil juridique pour SMART Notebook Publisher – Programme test bêta
Date de publication : 2 novembre 2010

Merci d'avoir accepté d'évaluer et de tester le nouveau produit de SMART Technologies ULC ("SMART"), SMART Notebook Publisher (le "Logiciel bêta"). Avant de commencer, nous aimerions nous assurer que vous acceptez et comprenez le programme d'évaluation et de test (le "Programme test bêta") et que vous vous engagez à respecter quelques conditions générales (le "Contrat"). En plus de ce Contrat, l'utilisation du Logiciel sera régie par le contrat de licence de l'utilisateur final qui s'affiche lors de l'installation du Logiciel.

SMART vous (le "Participant", qui peut-être une organisation, le cas échéant) enverra gratuitement le Logiciel bêta ou des captures d'écran avancées du Logiciel bêta, qui est en cours de développement par SMART. Cela signifie que, même si nous nous sommes efforcés de rendre ce Logiciel bêta aussi stable que possible, il risque de contenir des bogues et vous utilisez le Logiciel bêta à vos propres risques. Nous espérons, grâce à ce test bêta, parvenir à détecter la plupart de ces bogues avant que le produit soit mis à disposition du grand public. Cela donnera aussi au Participant l'occasion d'envoyer des commentaires qui pourront permettre de façonner le paramétrage du produit fini.

SMART accordera au Participant, pendant une période commençant dès l'acceptation de ce Contrat et se terminant le 31 mars 2011, jusqu'à trois (3) licences libres de droits, personnelles, incessibles, non exclusives et à usage interne uniquement (interne à l'organisation du Participant) pour utiliser le Logiciel bêta à des fins d'évaluation uniquement. Cette licence n'accorde aucune licence au Participant pour distribuer ou accorder de sous-licence concernant le Logiciel bêta. SMART conservera la propriété du Logiciel bêta et le Participant n'a pas le droit d'hypothéquer, de mettre en gage ou grever le Logiciel bêta en aucune façon.

En acceptant de participer au Programme test bêta, le Participant accepte de coopérer avec SMART pour l'évaluation et le test du Logiciel bêta. Plus précisément, le Participant accepte de mettre en œuvre tous les efforts raisonnables pour évaluer le Logiciel bêta et pour envoyer à SMART des commentaires sur son expérience utilisateur et sur les éventuelles erreurs rencontrées. Le Participant est encouragé à fournir à SMART des copies des données liées à son utilisation du Logiciel bêta, y compris, sans s'y limiter, les résultats aux tests, les corrections, les informations sur les lacunes et les améliorations réelles ou les suggestions d'améliorations, et de consulter SMART concernant leur vérification et leur analyse, conformément aux indications plus précises ci-dessous. Les données à partager avec SMART n'incluront pas les données confidentielles ni les informations propriétaires du Participant qui pourraient être utilisées ou manipulées dans le Logiciel bêta.

Si le Participant fournit à SMART des suggestions, des commentaires ou des retours d'informations (y compris des modifications ou des suggestions de modifications) concernant le Logiciel bêta, d'autres produits SMART ou une partie de ceux-ci, SMART les traitera comme non confidentiels et sera libre de les utiliser à toutes fins, sans compensation, reconnaissance ni autre obligation d'aucune sorte vis-à-vis du Participant.

Quelques mots sur la confidentialité
Le Logiciel bêta contient des informations confidentielles concernant SMART. Un avis de droits d'auteur sur les données/documents ne constitue pas et ne prouve pas en soi une publication ou une divulgation publique. Le Participant ne sera toutefois pas responsable de la divulgation d'informations confidentielles qui sont :

1. Dans le domaine public autrement que par une violation de ce Contrat de la part du Participant
2. Reçues de plein droit sans aucune obligation de confidentialité de la part d'une tierce partie qui n'a aucune obligation de les garder confidentielles
3. Connues de plein droit par le Participant sans aucune limitation quant à leur utilisation ni divulgation avant cet avis de SMART
4. Développées de manière indépendante par les employés du Participant, ou
5. Généralement accessibles par des tierces parties sans restriction de SMART concernant leur divulgation

Enfin, le Participant n'a pas le droit de modifier le Logiciel bêta sans l'accord écrit préalable de SMART. Le Participant n'a pas le droit de copier le Logiciel bêta ni de procéder à son assemblage inverse, à sa compilation inverse ou à toute autre ingénierie inverse.

Merci d'avoir lu ce Contrat. Si vous voulez participer au Programme test bêta, vous devez accepter ces conditions en cliquant sur le lien J'accepte ci-dessous de manière à pouvoir télécharger le Logiciel bêta, consulter et accepter le contrat de licence de l'utilisateur final, et commencer le Programme test bêta.

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