SMART Technologies – Mentions légales et conditions d'utilisation de ce site Web

Ces Conditions régissent votre utilisation du site et des services qu'il contient. Veuillez lire attentivement ces Conditions car le fait pour vous d'accéder à ce Site ou d'utiliser le Site ou les Services de quelque façon que ce soit signifie que vous acceptez ces Conditions et que vous acceptez d'être lié par elles. Si vous n'acceptez pas ces Conditions, vous devez arrêter d'accéder à ou d'utiliser ce Site et les Services.

Dernière mise à jour : Août 2010

Ces conditions d'utilisation ("Conditions") s'appliquent à votre utilisation des sites Web et des offres en ligne fournis par SMART Technologies ULC ("SMART", "nous", "nos") et aux pages Web qui affichent un lien direct vers ces Conditions (collectivement, le "Site"), ainsi qu'à tous les services hébergés sur Internet accessibles par le biais du Site, y compris, sans s'y limiter, les forums en ligne, les formations, les services d'assistance, les contenus téléchargeables et les versions téléchargeables d'évaluation, bêta ou autres des logiciels (les "Services"). Vous pouvez être désigné dans ces Conditions par les termes "vous" ou "votre". Tout utilisateur (y compris vous) peut être désigné dans ces Conditions par le terme "Utilisateur".

Il se peut que certaines fonctionnalités ou services rendus accessibles par le biais du Site disposent de conditions générales supplémentaires ou de remplacement applicables, qui sont postées sur la fonctionnalité ou le service approprié.

Par mesure de commodité, vous trouverez les catégories de conditions ci-dessous, mais veuillez cependant lire la totalité des Conditions, car toutes les dispositions s'appliquent à votre utilisation de ce Site :

Modifications des Conditions ou du Site

SMART peut à tout moment, et à sa seule discrétion, modifier les Conditions, et ces modifications entreront en vigueur dès qu'elles seront postées sur le Site, que vous en soyez averti ou non. Vous avez la responsabilité de consulter régulièrement les informations postées sur ce Site afin d'être averti à temps de ces modifications, et afin d'arrêter d'utiliser le Site et les Services si vous n'acceptez pas les conditions modifiées, et afin de prévenir SMART de vous supprimer de ses listes de distribution ou autres listes de communication auxquelles vous pouvez accéder en vous enregistrant sur ce Site. VOTRE UTILISATION CONTINUE DU SITE OU DES DOCUMENTS OU SERVICES FOURNIS OU RENDUS ACCESSIBLES PAR SON BIAIS, APRÈS CES MODIFICATIONS (OU, LE CAS ÉCHÉANT, APRÈS NOTIFICATION) SIGNIFIE QUE VOUS ACCEPTEZ D'ÊTRE LIÉ PAR LES CONDITIONS MODIFIÉES.

SMART peut de temps en temps, et à tout moment, modifier ou interrompre, temporairement ou de manière permanente, le Site (ou l'une de ses parties). SMART n'assumera aucune responsabilité envers un Utilisateur ou une autre tierce partie en cas de modification, suspension ou interruption.

SMART peut de temps en temps ajouter des services, des fonctionnalités ou des propriétés Web au Site, et sauf indication contraire, tous ces services, fonctionnalités et sites sont soumis à ces Conditions, qui les régiront.

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Utilisation des contenus envoyés par l'utilisateur

Dans ces Conditions, l'expression "Envoi" signifie le contenu envoyé par nos Utilisateurs et inclut, sans s'y limiter, les fichiers envoyés par les Utilisateurs (y compris les fichiers créés au format du logiciel SMART Notebook™ ou SMART Table™), les textes, les images, les contenus, les vidéos, les communications, les opinions, les liens, les logiciels, les données et les autres contenus que les Utilisateurs mettent à disposition sur le Site. Les Utilisateurs peuvent fournir des Envois de plusieurs manières, notamment, sans s'y limiter, par le biais des pages de téléchargement de contenu ou d'autres méthodes de partage de fichier, des forums électroniques, des forums de discussion, des blogs, des podcasts, des blogs vidéo, des pages Web personnelles, des pages wiki et/ou d'autres systèmes de messagerie ou de communication développés par SMART pour permettre aux Utilisateurs de communiquer ou de partager des documents.

Vous reconnaissez que tous les Envois, qu'ils soient postés publiquement ou transmis en privé, rendus accessibles par le biais du Site, sont de la seule responsabilité de la personne à l'origine de l'Envoi, et que VOUS UTILISEZ CES ENVOIS AINSI QUE TOUS LES DOCUMENTS QU'ILS CONTIENNENT À VOS PROPRES RISQUES. SMART ne contrôle pas les Envois fournis par les Utilisateurs du Site, et par conséquent ne peut pas garantir l'exactitude, la qualité, l'intégrité ou la propriété de ces Envois. Vous reconnaissez que vous pouvez être exposé à des Envois que vous pouvez trouver offensants ou obscènes, ou pour lesquels les droits sous-jacents n'ont pas été obtenus de manière appropriée. Vous reconnaissez que SMART n'assume aucune responsabilité pour les contenus postés par des tierces parties et rendus disponibles par le biais du Site ni pour les Services rendus disponibles par le biais du Site. Vous êtes seul responsable de l'utilisation que vous faites des Envois et de tout litige que vous pouvez avoir avec d'autres Utilisateurs, même si SMART peut fournit aux Utilisateurs une méthode en cas de litige ou de plainte. Veuillez consulter l'article Litige ci-dessous pour obtenir des informations supplémentaires.

Les Utilisateurs peuvent inclure dans leurs Envois des liens hypertextes vers des contenus hébergés et maintenus par des tierces parties tant que les contenus de ces sites, s'ils sont postés sur le Site, n'enfreignent pas les Conditions. SMART n'exerce aucun contrôle sur ces autres Sites et ressources Internet. SMART n'avalise pas ni ne garantit l'exactitude des Envois ou autres contenus du Site. Vous acceptez que SMART ne soit pas responsable de l'exactitude ou de la disponibilité des contenus, publicités, promotions, produits ou autres documents tiers accessibles par le biais du Site et qu'il ne soit pas responsable des dommages subis à cause des Envois ou de l'utilisation de ces contenus.

Le fait de cliquer sur les liens contenus dans les Envois se fait aux seuls risques de l'Utilisateur. SMART se réserve le droit, à sa seule discrétion, de consulter les Envois et de supprimer, ou de refuser de supprimer ou de poster des Envois ou des liens à l'intérieur des Envois.

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Offres et sites tiers

Le Site peut contenir ou référencer des liens vers des Sites tiers ou des publicités tierces. Certains de ces liens sont fournis par mesure de commodité uniquement. La présence de lien ou de référence vers un service, un produit ou une promotion d'une tierce partie ne signifie pas et n'implique par forcément que SMART est affilié aux, parraine, avalise, approuve, a enquêté sur, a vérifié ou surveille les informations contenues sur les Sites tiers.

Si vous décidez d'utiliser des services tiers, vous êtes responsable de consulter et de comprendre les conditions générales régissant les services tiers (y compris leurs politiques de confidentialité). Vous acceptez que ce soit la tierce partie, et non SMART, qui soit responsable de l'exécution des services tiers, des informations contenues sur le site tiers et concernant votre utilisation ou votre impossibilité à utiliser ce site tiers.

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Contenu fourni par SMART

Bien que des efforts raisonnables aient été consentis pour s'assurer que les informations de ce Site sont exactes et aussi à jour que le nécessite leur utilisation, les informations de ce Site ne représentent pas un engagement de la part de SMART. SMART ne fait aucune déclaration ni ne donne aucune garantie concernant l'utilisation de ce Site ou des informations de ce Site. Les informations publiées peuvent contenir des références à des produits, programmes ou services qui ne sont pas annoncés ou disponibles dans tous les pays. Ces références n'impliquent pas que SMART a l'intention de rendre disponibles ces produits, programmes ou services dans des pays en particulier. Les informations disponibles sur ce Site sont fournies uniquement à des fins de commodité.

Les images et autres contenus du Site qui ne sont pas spécifiquement proposés au téléchargement par les Utilisateurs sont la propriété de SMART ou de ses concédants de licence, et vous acceptez de ne pas copier, publier, distribuer, afficher ou autrement utiliser ces documents autrement qu'en les visualisant sur le Site si vous ne recevez pas une autorisation écrite expresse de SMART.

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Utilisation prévue

Sauf indication contraire dans ces Conditions, ou dans les conditions supplémentaires ou de remplacement associées à un Service particulier, tous les documents, informations, Envois et Services contenus ou rendu accessibles par le biais de ce Site ne peuvent être téléchargés, affichés et imprimés que pour une utilisation personnelle ou des communications internes de votre organisation (y compris les établissements scolaires), et à la seule condition qu'aucune marque de commerce, aucun avis de droit d'auteur ou de propriété contenus ou apparaissant dans ces documents ne soient supprimés, modifiés ou rendus illisibles. Les documents, informations, Envois et Services (y compris les programmes informatiques) contenus dans ou rendus accessibles par le biais de ce Site ne peuvent pas être autrement copiés, reproduits ou redistribués en tout ou partie sans notre autorisation écrite préalable et/ou votre acceptation du contrat de licence de l'utilisateur final associé, le cas échéant. Tous les droits non expressément accordés dans ces Conditions sont réservés, et les Utilisateurs finals doivent demander notre autorisation avant d'utiliser autrement (en particulier, les reproductions ou les utilisations en vue de faire des bénéfices commerciaux) les documents, informations, Envois ou Services contenus sur ou rendus accessibles par le biais de ce Site.

Sauf indication contraire dans ces Conditions, votre autorisation pour utiliser le Site n'inclut pas : la revente ou l'utilisation commerciale du Site ou de son contenu (y compris les Envois), qu'il soit fourni par SMART, ses Utilisateurs ou des fournisseurs de contenu tiers, ou l'utilisation dérivée de ce Site ou de son contenu ; ni la création d'une offre concurrente. Vous acceptez de ne pas télécharger des quantités massives d'Envois ou d'autres contenus à partir des Sites, que vous ayez ou non l'intention d'utiliser ces contenus pour des motifs commerciaux. À moins qu'une licence expresse vous soit accordée ailleurs dans les Conditions, les fonctionnalités associées ou les Services, vous acceptez de ne pas stocker, distribuer, transmettre, afficher, reproduire, modifier, créer des œuvres dérivées, transférer, vendre ou autrement exploiter sous quelque forme que ce soit les contenus, Envois, logiciels, produits ou Services de ce site pour des objectifs commerciaux. En utilisant le Site, vous garantissez à SMART que vous n'utiliserez pas le Site, ni les contenus (y compris les Envois) obtenus par le biais du Site, dans un but illégal ou interdit par ces Conditions (voir Activités interdites et illégales ci-dessous). Si vous enfreignez l'une de ces Conditions, sans que cela limite les autres recours auxquels SMART peut accéder, votre autorisation d'utiliser le Site sera automatiquement résiliée.

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Envoi de contenus générés par l'utilisateur

En envoyant ou en postant des Envois (quelle qu'en soit la forme), vous accordez à SMART, à ses filiales, ses ayants droit, titulaires de licence, revendeurs, sous-titulaires de licence et autres tierces parties que SMART peut désigner de temps en temps (et qui peuvent inclure tous les Utilisateurs) une licence libre de redevance, perpétuelle, irrévocable, pour le monde entier, non-exclusive, pouvant donner lieu à l'octroi de sous-licence, cessible pour utiliser, reproduire, copier, modifier, fusionner, distribuer, transmettre, diffuser, poster, afficher publiquement, exécuter publiquement, commercialiser, éditer, créer des œuvres dérivées, traduire et reformater vos Envois (en tout ou partie) de quelque manière connue actuellement ou découverte dans l'avenir et/ou pour les incorporer dans d'autres œuvres de toute forme, sur tout support ou utilisant toute technologie actuellement connus ou développés dans l'avenir, pour publier votre nom en relation avec vos Envois au choix de SMART, et vous renoncez à vos droits moraux concernant ces Envois ; et le droit d'octroyer à tout Utilisateur ou fournisseur du Site des sous-licences sur ces droits. Vous renoncez également à tout droit moral que vous pouvez détenir sur les Envois en faveur de SMART, de ses titulaires de licence et de ses titulaires de sous-licence. Vous reconnaissez que cette licence ne peut pas être résiliée ni la renonciation révoquée par vous une fois l'Envoi envoyé sur le Site.

En envoyant des idées, des commentaires, témoignages, opinions, suggestions ou autres documents sur le Site, vous acceptez que SMART traite ces Envois comme non-confidentiels, que SMART puisse utiliser ces Envois sans aucune compensation pour vous ou pour tout autre personne physique ou morale, que SMART puisse avoir déjà développé, ou soit en train de développer, et ne soit pas interdit de quelque façon que ce soit de développer et commercialiser des produits, services, fonctions, fonctionnalités ou plans similaires ou en concurrence avec ceux décrits dans vos Envois.

En postant des Envois sur le Site, vous garantissez et déclarez que vous possédez ou autrement contrôlez tous les droits concernant vos Envois aux termes de ces Conditions, y compris, sans s'y limiter, tous les droits nécessaires pour que vous puissiez fournir, télécharger ou envoyer l'Envoi. Vous n'aurez pas le droit de proposer ou de modifier des Envois, à moins que :

• vous ayez l'autorisation légale d'envoyer vos Envois, ce qui inclut, sans s'y limiter, que vous soyez l'auteur ou le titulaire de la licence des contenus soumis au droit d'auteur que vous fournissez, et que vous soyez légalement autorisé à les proposer conformément à une licence ou à un contrat avec votre employeur ou des tierces parties concernant l'utilisation conforme à la manière dont les Envois seront utilisés de la manière dont l'autorisent ces Conditions ;
• dans le cas où les Envois sont des photographies, des images, des photos ou sont autrement graphiques en tout ou partie ("Images"), vous garantissiez et déclariez que chaque personne représentée dans ces Images, le cas échéant, (et en cas de mineur, le parent ou tuteur de ce mineur) a donné son accord pour l'utilisation des Images telle que définie dans ces Conditions, y compris, à titre d'exemple, mais sans s'y limiter, la distribution, l'affichage public et la reproduction de ces Images ; et
• vous estimiez qu'ils soient corrects, non obscènes, licites et ne violent aucun droit d'une tierce partie (y compris, sans s'y limiter, vis-à-vis des lois contre la diffamation). Vous reconnaissez que SMART peut, à sa seule discrétion, refuser de poster et peut supprimer toutes les informations ou tous les documents, en tout ou partie, qu'il estime offensants, obscènes ou autrement inappropriés, que ces documents ou leur diffusion soient ou non illicites.

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Envois – Protection de la vie privée

Bien que SMART s'efforce de préserver votre vie privée (voir notre Politique de confidentialité), vous devez toujours faire attention lorsque vous divulguez dans un Envoi des informations nominatives vous concernant, vous ou vos enfants. Tous les Envois que vous postez sur le Site peuvent être récupérés et utilisés par d'autres personnes. SMART ne contrôle pas ni n'avalise les contenus, messages ou informations des Envois sur le Site. SMART dénie spécifiquement toute responsabilité concernant les Envois et les actions résultant de votre participation aux Envois sur le Site.

SMART se réserve le droit, à sa seule discrétion, de supprimer du Site des Envois contenant des numéros de téléphone, des adresses postales ou d'autres informations nominatives, car il ne peut pas vérifier ces informations ni confirmer que ces informations sont postées volontairement par l'individu auquel se rapportent ces informations.

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Droits des tierces parties

Vous n'avez pas le droit d'envoyer des Envois, y compris des formulaires, logiciels, œuvres dérivées des logiciels ou de la propriété, des photos ou des images, qui enfreignent de quelque manière que ce soit les droits d'auteur, les marques de commerce ou les droits de propriété intellectuelle d'une personne physique ou morale, ou qui contiennent des informations confidentielles ou propriétaires d'une personne physique ou morale, ou qui autrement violent les droits juridiques d'une personne physique ou morale. Vous pouvez insérer des liens hypertextes dans vos Envois afin que les Utilisateurs puissent accéder à des documents à des fins d'information -- mais, sauf dans le cadre de citations de longueur raisonnable, vous n'avez pas le droit de poster ces documents sur le Site lui-même. Vous n'avez pas le droit d'utiliser le Site pour distribuer des copies non autorisées des documents soumis au droit d'auteur, y compris les photos, les textes d'illustration, les enregistrements, les modèles, les programmes informatiques ou les œuvres dérivées de ces programmes.

Vous acceptez de ne pas poster d'Envois qui contiennent des informations nominatives concernant d'autres personnes, comme leur numéro de téléphone, leur adresse postale ou leur adresse électronique, ou des informations concernant d'autres personnes qui pourraient entraîner une violation de leur vie privée ou un harcèlement.

VOUS RECONNAISSEZ QU'UNE PARTIE LÉSÉE PAR LE FAIT QUE VOUS TÉLÉCHARGIEZ VERS LE SITE UN CONTENU QUI CONSTITUE, ENTRE AUTRES, UNE INFRACTION AU DROIT D'AUTEUR OU UNE DIFFAMATION, PUISSE INTENTER UNE ACTION QUI PEUT MENER À LA DIVULGATION DE VOS INFORMATIONS NOMINATIVES ET À L'OBLIGATION DE VOTRE PART DE PAYER UNE COMPENSATION À LA PARTIE LÉSÉE.

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Signalement des problèmes ou des litiges

Si vous pensez qu'une partie viole ces conditions (par exemple en postant des documents offensants), vous pouvez signaler cet abus à info@smarttech.com. SMART n'a aucune obligation de surveiller les Envois effectués sur le Site. SMART a cependant le droit de surveiller les Envois et de divulguer les informations de la tierce partie conformément à la Politique de confidentialité de SMART, politique qui fait partie des Conditions d'utilisation des Sites SMART.

Vous pouvez à tout moment demander à SMART de supprimer un Envoi que vous avez fait et, dès confirmation que l'Envoi vous appartient, SMART s'efforcera de supprimer l'Envoi. Toutefois, la licence que vous avez accordée aux titulaires de licence et aux titulaires de sous-licence de SMART continuera à perpétuité, y compris la licence pour SMART et ses titulaires de licence de créer des œuvres dérivées à partir de votre Envoi. Si vous pensez qu'un autre Utilisateur viole vos droits d'auteur, vous pouvez envoyer un avis à SMART à l'adresse info@smarttech.com comprenant a) vos coordonnées (nom, téléphone, e-mail, adresse) ; b) l'identification de l'Envoi en question, et c) les détails de la réclamation concernant l'infraction. SMART évaluera la situation et si, à notre seule opinion, cette action est justifiée, nous supprimerons l'Envoi en question. En dehors de cette suppression, SMART n'aura aucune obligation ni responsabilité supplémentaire concernant les litiges liés à la violation des droits d'auteur des Envois. Tous les litiges liés à des Envois d'une tierce partie (comme les litiges concernant la propriété des droits d'auteur), les liens, les sites ou les promotions doivent être adressés à cette tierce partie et une copie peut être envoyée à SMART à l'adresse info@smarttech.com.

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Communauté pédagogique professionnelle SMART Exchange

Les Utilisateurs peuvent télécharger et utiliser des ressources téléchargeables, y compris du contenu fourni par SMART ou des Envois générés par les Utilisateurs accessibles dans la section ne nécessitant pas d'inscription de la Communauté pédagogique professionnelle SMART Exchange ("Contenu Exchange") aux conditions suivantes :

Toutes les autres dispositions de ces Conditions s'appliqueront à moins qu'elles soient en conflit avec les conditions de cet article, auquel cas les conditions de cet article s'appliqueront. Dans la mesure autorisée par nos concédants de licence, nous vous accordons une licence non exclusive, dans le monde entier, limitée, libre de redevance, ne pouvant pas donner lieu à des sous-licences, incessible pour le Contenu Exchange, aux conditions suivantes et si vous acceptez contractuellement de ne pas utiliser le Contenu Exchange au-delà de la portée de cette licence :

• Votre licence est limitée à des objectifs non commerciaux tels que décrits dans l'article Utilisation prévue ci-dessus, et, sans limiter cette restriction, vous acceptez de ne pas télécharger de grandes quantités de Contenus Exchange pour une redistribution commerciale ou non commerciale ou pour la création d'offres concurrentes.
• Vous avez le droit d'accéder à, de copier, de distribuer, de publier et autrement d'utiliser des Contenus Exchange non modifiés à la condition que vous conserviez une référence à l'auteur d'origine et/ou le logo ou la marque de commerce SMART dans la mesure où ils étaient déjà présents dans le Contenu Exchange
• Vous avez le droit de modifier les Contenus Exchange modifiables et de distribuer, publier et autrement utiliser ces contenus modifiés, à la condition que vous conserviez et reproduisiez de façon bien lisible l'attribution au créateur d'origine auquel se réfère le contenu (généralement sur la page de titre ou la première page du document).

La licence accordée aux présentes peut être résiliée par SMART immédiatement et sans préavis si nous estimons, à notre seule discrétion, que vous utilisez de manière excessive un contenu publié sur ce Site pour des objectifs commerciaux (ex : sans s'y limiter, en publiant des parties importantes du contenu de ce Site dans des livres ou sur des Sites auquel vous n'accordez l'accès que contre paiement, ou en postant des liens hypertextes profonds vers des parties de ce Site sur un Site commercial), ou si vous ne respectez pas d'autres conditions de ces Conditions. Dès résiliation de la licence, vous devrez cesser de commercialiser ou autrement utiliser les contenus publiés sur le Site (à l'exception du contenu que vous avez vous-même créé, en dehors des modifications effectuées par d'autres Utilisateurs). Si l'éventualité d'une résiliation vous inquiète, veuillez nous écrire (à l'adresse info@smarttech.com) concernant l'utilisation commerciale que vous comptez faire de ce Site afin de demander notre autorisation écrite préalable, que nous pouvons accorder ou refuser à notre seule discrétion.

EN CONTREPARTIE PARTIELLE À L'UTILISATION DE CE SITE, VOUS ACCEPTEZ D'INDEMNISER SMART, SES FILIALES ET LEURS DIRECTEURS, REPRÉSENTANTS, MEMBRES, AGENTS ET EMPLOYÉS ET DE LES EXONÉRER DE TOUTE PERTE, RESPONSABILITÉ, RÉCLAMATION OU DEMANDE DE TOUTE SORTE, Y COMPRIS LES FRAIS D'AVOCAT RAISONNABLES NÉGOCIÉS ENTRE LE CLIENT ET L'AVOCAT, FAITE PAR UNE TIERCE PARTIE EN RAISON DE OU SUITE À VOTRE ACCÈS À OU VOTRE UTILISATION DU SITE SMART, OU À CAUSE D'UN ENVOI POSTÉ OU OBTENU PAR LE BIAIS DE CE SITE. L'inscription à des parties de la Communauté pédagogique professionnelle SMART Exchange peut être soumise à des conditions supplémentaires ou de remplacement, auxquelles vous pourrez accéder en vous enregistrant à ces services.

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SMART Notebook Express

Toutes les autres dispositions de ces Conditions s'appliquent, sauf si elles sont en conflit avec ce qui suit, auquel cas les dispositions suivantes s'appliqueront. SMART vous accorde une licence limitée, révocable, incessible, libre de redevance pour utiliser l'application SMART Notebook Express ("Express"), accessible par Internet, à condition que :

1. vous ne tentiez pas de procéder à l'ingénierie inverse, à la compilation inverse, à la traduction, à la décompilation, au désassemblage, à la modification, à la création d'œuvres dérivées ou à toute autre tentative de détourner le code source du logiciel Express ou de l'un de ses composants (ou les idées, algorithmes, structure ou organisation sur lesquels ils s'appuient) à quelque fin que ce soit, y compris pour découvrir un aspect de sa technologie inhérente ;
2. vous ne tentiez pas de modifier, d'améliorer, d'adapter ou d'altérer le logiciel Express, ni de créer des œuvres dérivées se basant sur le logiciel Express, ni de fusionner ou séparer le logiciel Express ou l'un de ses composants sans l'accord écrit préalable de SMART ;
3. vous ne tentiez pas de louer, prêter, accorder de sous-licence, distribuer ou fournir le logiciel Express ou l'un de ses composants à une tierce partie, ou
4. vous ne tentiez pas de télécharger, d'enregistrer, de stocker ou de copier le logiciel Express sur votre ordinateur personnel ou autre périphérique électronique.

Vous acceptez de respecter toutes les lois applicables concernant l'utilisation du logiciel Express et de ses composants. Tous les droits non accordés expressément sont réservés par SMART.

Tous les titres et droits de propriété intellectuelle du contenu rendu accessible et pouvant être utilisé par le biais du logiciel Express appartiennent au propriétaire du contenu et peuvent être protégés par les droits d'auteur applicables ou d'autres lois et traités sur la propriété intellectuelle. Le téléchargement de textes, d'images ou d'autres contenus vers un fichier créé à l'aide du logiciel Express est soumis aux conditions du site de téléchargement du contenu en question ou des licences qui s'appliquent à ce contenu. Vous reconnaissez que le logiciel Express n'est pas conçu pour avoir une fonction équivalente à celle du logiciel SMART Notebook, mais qu'il s'agit d'un sous ensemble des fonctionnalités proposées par le logiciel SMART Notebook.

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Téléchargement de logiciels d'évaluation et autres

SMART peut mettre à votre disposition certains logiciels (y compris des versions d'évaluation et bêta de ces logiciels) par le biais du Site. L'utilisation de ces logiciels est soumise aux conditions du contrat de licence de l'utilisateur final applicable et à toutes les autres conditions définies sur le Site ou liées au logiciel associé. Vous acceptez, si vous recevez une clé d'installation ou d'activation produit pour un logiciel SMART, de conserver cette clé pour votre usage personnel et que vous ne la donnerez à personne ni ne la posterez ou l'afficherez afin que d'autres personnes l'utilisent.

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Conduite

Les Utilisateurs doivent respecter et interagir avec les autres Utilisateurs sur les forums publics comme dans tout autre lieu public et ne pas utiliser des paroles offensantes, malveillantes ou autrement inappropriées dans les Envois. Vous reconnaissez que vous êtes responsable de vos interactions avec les autres Utilisateurs.

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Activités interdites et illégales

L'utilisation du Site pour des activités qui enfreignent des lois, ordonnances ou règlementations locales, provinciales, nationales ou internationales est une violation de ces Conditions. De plus, certaines autres utilisations des Sites SMART et des Services associés sont interdites et considérées comme une violation de ces Conditions. Les activités interdites et illégales incluent, sans s'y limiter :

• Le fait de poster des Envois inconvenants, grossiers (y compris les grossièretés masquées où des symboles, initiales, fautes d'orthographe volontaires ou d'autres caractères sont utilisés pour suggérer un langage grossier), obscènes, pornographiques, abusifs, menaçants, trompeurs, désobligeants, illégaux ou diffamatoires, ou des documents qui empêchent les autres personnes de profiter ou d'utiliser le Site.
• Le fait de poster ou de distribuer des documents ou d'utiliser les Services mis à votre disposition par le biais du Site ou des informations obtenues par le biais du Site SMART de manière à harceler ou inciter au harcèlement d'une autre personne, y compris, sans s'y limiter, le fait de poster des Envois qui sont des tracasseries ou des dénigrements liés à l'âge, au sexe, à l'origine ethnique, à la religion, à l'origine nationale, à l'orientation sexuelle ou au handicap.
• Le fait de poster des Envois qui enfreignent des droits d'auteur ou des droits de propriété intellectuelle ;
• Le fait d'Utiliser le Site pour la promotion de conduites, activités ou d'opérations frauduleuses illégales. Plus précisément, vous n'avez pas le droit d'inciter à des conduites illégales comme des opérations pyramidales ou d'autres opérations de démarchage illégales. De plus, vous acceptez de ne pas effectuer d'activités illégales en relation avec vos Envois ni de poster des liens vers d'autres sites Web qui abordent ces activités illégales.
• Les activités illégales, y compris, sans s'y limiter, le fait d'usurper l'identité d'une personne physique ou morale, ou l'imitation de la signature numérique ou manuelle d'une autre personne. Le fait de se faire passer pour un modérateur SMART ou un membre de l'équipe SMART est strictement interdit.
• Le fait de télécharger, de transmettre ou de distribuer des fichiers ou d'autres documents contenant des virus, des chevaux de Troie, des vers, des bombes logiques, des robots d'annulation, des fichiers corrompus ou d'autres logiciels ou programmes similaires qui peuvent endommager le Site, les serveurs SMART, d'autres ordinateurs ou la propriété d'autrui.
• Le fait d'utiliser le Site d'une manière qui pourrait endommager, désactiver, perturber, surcharger ou porter atteinte à un serveur SMART, ou aux réseaux connectés à un serveur SMART, ou qui empêcherait une autre personne d'utiliser et de profiter du Site. Toute interférence avec les services de réseau ou de télécommunication d'un Utilisateur, d'un hébergeur ou d'un réseau, y compris, sans s'y limiter, les attaques par déni de service, l'inondation d'un réseau, la surcharge d'un service, l'appropriation et l'abus de privilèges d'opération et les tentatives de faire planter un hébergeur par le biais de l'utilisation de ce Site sont interdits.
• Le fait d'obtenir ou de chercher à obtenir l'accès à un Site, d'autres comptes, des systèmes informations ou des réseaux connectés à un serveur SMART par le biais du piratage, la recherche de mot de passe ou d'autres moyens. L'utilisation ou la distribution d'outils conçus pour compromettre la sécurité, comme les programmes de recherche de mot de passe, les outils de craquage, les observateurs de réseaux ou les outils de surveillance des réseaux sont interdits. Toute utilisation d'outils d'exploration de données, de robots ou d'autres outils ou processus de collecte et d'extraction de données est interdite. Vous n'avez pas le droit d'obtenir ou de chercher à obtenir des documents ou des informations par d'autres moyens que ceux mis à votre disposition par le Site.
• Sauf autorisation expresse de SMART, le fait de solliciter ou de promouvoir (soit dans vos Envois, soit dans votre profil) des produits ou services, de faire son auto promotion ou d'implorer les lecteurs d'effectuer des opérations qui sont conçues pour favoriser un objectif personnel ou des gains financiers. Vous acceptez de ne pas utiliser les informations fournies sur le Site pour effectuer les opérations ci-dessus, par email ou par toute autre méthode, sauf autorisation expresse de SMART.
• Le fait de collecter ou de tenter de collecter des adresses électroniques publiques rendues publiques dans les profils des Utilisateurs enregistrés et les utiliser à votre avantage. Vous acceptez de ne pas promouvoir, insérer de lien vers ou encourager d'autres personnes à participer à des sites concurrents qui fournissent des forums électroniques, des forums de discussion, des blogs ou d'autres éléments interactifs avec l'intention de perturber le flux d'information et/ou la participation au Site.
• Le fait de solliciter, de transmettre ou de promouvoir le spam, les lettres en chaîne, les enquêtes, les concours ou les publipostages non sollicités.

Par les présentes, vous autorisez SMART à coopérer avec (i) la force publique dans le cadre des enquêtes en cas de soupçon d'infraction criminelle, et/ou (ii) les administrateurs système des fournisseurs de service Internet ou d'autres organisations réseau ou informatiques afin de faire appliquer ces Conditions.

Si vous ne respectez pas l'une de ces Conditions, SMART pourra instituer une action contre vous y compris, mais sans s'y limiter, une action judiciaire, une mesure injonctive ou une autre mesure réparatoire équitable appropriée.

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Créer un compte

Certains Services accessibles par le biais de ce Site nécessitent de la part de l'Utilisateur qu'il s'enregistre afin de créer un compte. Ces Services peuvent inclure (sans s'y limiter) le fait de participer à des parties de la communauté en ligne de ce Site, et le paramétrage des préférences personnelles utilisées sur le Site. Lors de l'enregistrement, vous devrez fournir certaines informations, dont votre prénom, votre nom et un nom d'utilisateur. Veuillez garder à l'esprit que ces informations seront accessibles au public. Même si certaines fonctionnalités permettent d'effectuer des envois uniquement à l'aide d'un nom d'utilisateur, SMART se réserve le droit dans l'avenir d'exiger que ces envois soient associés au prénom et au nom de l'Utilisateur. Toutes les informations nominatives que vous fournissez lors de la création du compte ou lors du processus de maintenance seront gérées par SMART conformément à sa Politique de confidentialité.

Vous acceptez que les informations que vous fournissez lors du processus d'enregistrement soient vraies, actualisées, exactes et complètes, et vous acceptez de ne pas (i) vous enregistrer sous le nom d'une autre personne ; (ii) choisir un nom d'utilisateur qui puisse être jugé offensant ; (iii) choisir un nom d'utilisateur dans le but de tromper les Utilisateurs du Site quant à votre véritable identité ; (iv) choisir un nom d'utilisateur qui incorpore une sollicitation (ex : votreProduit, vosServices, votreSite) ; ou (v) violer la propriété intellectuelle ou d'autres droits d'une personne physique ou morale. Vous acceptez de ne pas vous faire passer pour une autre personne, notamment un autre Utilisateur du Site, un modérateur (hôte) ou un employé, représentant ou directeur de SMART. Vous acceptez de maintenir à jour vos données d'enregistrement pour qu'elles restent vraies, actualisées, exactes et complètes.

Si, après enquête, SMART a de bonnes raisons de soupçonner que les informations d'un Utilisateur enregistré sont fausses, inexactes, non actualisées ou incomplètes, SMART a le droit de suspendre ou de résilier le compte de cet Utilisateur et de lui interdire toute utilisation, même future, du Site (ou d'une de ses parties).

SMART se préoccupe de la confidentialité et de la sécurité de tous ses Utilisateurs, et en particulier de celles des enfants. Pour cette raison, si vous avez moins de 18 ans, vous n'avez pas le droit de créer un compte pour l'un des Services proposés sur le Site. Certaines parties de ce Site peuvent autoriser les individus de moins de 18 ans à participer aux forums limités à un groupe spécifique d'Utilisateurs et soumis au processus d'enregistrement, à la vérification de l'identité et à d'autres conditions d'utilisation supplémentaires.

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Sécurité

Vous avez la responsabilité de conserver la confidentialité de vos mots de passe, de vos informations de compte et de vos identifiants. Vous avez également la responsabilité de toutes les activités (et mauvaises utilisations) effectuées à partir de votre compte, y compris les activités commises par un ami, un membre de votre famille, un collègue de travail, un employé, un invité ou quiconque ayant accès à votre compte. Vous acceptez de veiller à quitter votre compte à la fin de chaque session (si vous utilisez un ordinateur partagé) et d'avertir immédiatement SMART en cas d'utilisation non autorisée de votre compte ou d'une autre infraction à la sécurité. SMART ne sera pas responsable en cas de perte que vous pourriez subir suite à l'utilisation de votre mot de passe ou de votre compte par une autre personne, que vous en soyez averti ou pas. De plus, vous pouvez être tenu responsable en cas de pertes subies par SMART ou une autre partie suite à l'utilisation de votre compte ou de votre nom d'utilisateur par une autre personne. Vous n'avez pas le droit d'utiliser le compte d'une autre personne sans l'autorisation du titulaire du compte.

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Modérateurs

SMART n'a aucune obligation de surveiller les Envois ou les autres documents. Cependant, les modérateurs du Site peuvent surveiller les Envois du Site. Les modérateurs du Site n'effectuent pas de filtrage préliminaire des Envois, ne surveillent pas en temps réel et ne modifient pas les Envois envoyés sur le Site. En tant qu'Utilisateur, vous pouvez rencontrer des contenus offensants ou répréhensibles. Chaque Utilisateur doit évaluer et supporter tous les risques associés à l'utilisation des contenus, y compris leur exactitude, leur intégralité ou leur utilité. Veuillez signaler les contenus répréhensibles du Site en envoyant un email à l'adresse info@smarttech.com.

SMART se réserve le droit de gérer les Envois du Site afin de faciliter la bonne distribution des informations sur le Site. À cette fin, SMART peut, à sa seule discrétion, désigner des employés SMART et/ou des entités externes afin d'agir en tant que modérateurs sur le Site. Les modérateurs ne sont pas obligés de vérifier tous les Envois et ils ne modifient pas les Envois. Vous assumez le risque de lire et d'agir conformément aux informations contenus dans les Envois envoyés par un modérateur ou un autre individu sur le Site.

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Résiliation du statut de membre ou de la participation

Votre privilège d'utilisation ou d'accès au Site et/ou aux Services peut être résilié par SMART immédiatement et sans préavis si vous ne respectez pas une condition de ces Conditions. En cas de résiliation, vous devez immédiatement cesser d'accéder ou d'utiliser le Site et les Services et vous acceptez de ne pas vous enregistrer à nouveau ou autrement utiliser ou tenter d'utiliser le Site ou les Services. De plus, vous reconnaissez que SMART se réserve le droit de prendre des mesures -- techniques, légales ou autres -- pour bloquer, annuler ou vous refuser l'accès au Site ou aux Services. Vous comprenez que SMART peut exercer ce droit à sa seule discrétion, et ce droit s'ajoutera, sans s'y substituer, à tous les autres droits et recours dont dispose SMART.

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Exonération de garantie et limitation de responsabilité

LA PLUPART DU CONTENU POSTÉ SUR LE SITE EST FOURNI PAR DES TIERCES PARTIES ENREGISTRÉES NON AFFILIÉES À SMART. CE CONTENU TIERS EST SOUS LA SEULE RESPONSABILITÉ DE LA PERSONNE À L'ORIGINE DE CE CONTENU. VOUS ACCEPTEZ QUE SMART NE CONTRÔLE PAS ET NE SOIT EN AUCUN CAS RESPONSABLE DE CE CONTENU TIERS. DE PLUS, VOUS ACCEPTEZ QUE SMART NE SOIT PAS RESPONSABLE, ET VOUS ACCEPTEZ D'INDEMNISER ET D'EXONÉRER DE TOUTE RESPONSABILITÉ SMART AINSI QUE SES FILIALES, REPRÉSENTANTS, AGENTS, MODÉRATEURS ET EMPLOYÉS EN CAS DE RÉCLAMATION, Y COMPRIS DES FRAIS D'AVOCAT RAISONNABLES, FAITE PAR UNE TIERCE PARTIE EN RELATION AVEC LE CONTENU QUE VOUS ENVOYEZ, POSTEZ, TRANSMETTEZ OU RENDEZ DISPONIBLE PAR LE BIAIS DU SITE, DE VOTRE UTILISATION DU SITE, D'UNE INFRACTION DES CONDITIONS D'UTILISATION DE VOTRE PART OU D'UNE VIOLATION DES DROITS D'AUTRUI DE VOTRE PART.

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Conditions générales

Les Conditions sont l'énoncé complet du contrat conclu entre vous et SMART, et définissent la totalité des responsabilités de SMART et votre recours exclusif concernant votre accès et votre utilisation du Site. Les agents et les employés de SMART ne sont pas autorisés à modifier les Conditions ou à effectuer des déclarations, engagements ou garanties supplémentaires liant SMART. Toute renonciation aux conditions aux présentes par SMART doit être faite par écrit et signée par un représentant officiel de SMART et indiquer expressément les dispositions applicables des Conditions. Au cas où une disposition des Conditions ne serait pas valide ou serait inapplicable conformément à la loi en vigueur, cette partie serait interprétée conformément à la loi en vigueur de manière aussi proche que possible, ou, en cas d'échec, serait omise et le reste des dispositions conserverait son plein effet. Les Conditions seront régies par les lois de l'Alberta et les lois fédérales applicables du Canada telles qu'elles s'appliquent aux contrats et exécutées entièrement en Alberta, quel que soit la compétence législative ou le conflit de loi qui nécessiterait l'application de la législation d'une autre juridiction. Vous acceptez également que les litiges soient réglés avec compétence personnelle par, et que le choix du tribunal soit effectué parmi, les tribunaux provinciaux et fédéraux de la province de l'Alberta, à Calgary, et que ces tribunaux auront des compétences exclusives. Les en-têtes sont inclus par mesure de commodité uniquement et ne seront pas pris en compte pour l'interprétation de ces Conditions. Les Conditions ne limitent pas les droits dont SMART peut disposer vis-à-vis des lois sur le secret commercial, le droit d'auteur, les brevets ou autres. SMART se réserve le droit à tout moment de divulguer les informations que SMART juge nécessaires afin de satisfaire aux lois applicables, aux règlements, aux actions juridiques ou aux exigences administratives, ou de modifier, de refuser de poster ou de supprimer tout document, en tout ou partie, à la seule discrétion de SMART.

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