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Conditions d'utilisation
Dernière mise à jour : 22 juillet 2016

Introduction
Merci d'avoir choisi SMART. Ces Conditions d'utilisation ("Conditions") sont un contrat juridique conclu entre SMART Technologies ULC (désigné par les termes "SMART", "nous", "notre" ou "nos") et vous (où "vous", "votre" ou "vos" incluent vous-même, votre organisation, votre école ou votre entreprise, au nom de laquelle vous utilisez ou installez l'application, les offres en ligne ou le logiciel). Vous déclarez et garantissez que vous avez toute autorité pour accepter ces Conditions et, le cas échéant, engager votre organisation, école ou entreprise et garantir que tous leurs utilisateurs finals respecteront ces Conditions. Si vous êtes mineur, votre parent ou tuteur doit accepter ces Conditions en votre nom. Veuillez consulter les dispositions supplémentaires qui s'appliquent aux mineurs dans notre Politique de confidentialité et dans Créer un compte.
En utilisant ou en installant nos applications, nos offres en ligne ou nos logiciels (nos "produits"), vous acceptez d'être lié par ces Conditions et par tout Contrat de licence de l'utilisateur final ("CLUF") joint à nos produits. Si notre produit est accompagné par un CLUF, celui-ci prévaudra en cas de conflit avec l'une de ces Conditions. Ces Conditions s'appliquent également à nos mises à jour, correctifs et à toutes les applications Internet ou mobiles associées et à tous les services, sauf si d'autres conditions les accompagnent.
SMART peut modifier ces Conditions à tout moment en vous avertissant sur cette page. Vous avez la responsabilité de consulter régulièrement cette page afin de prendre connaissance des notifications de modification et d'arrêter d'utiliser le produit en question si vous n'acceptez pas les Conditions modifiées. En d'autres termes, les modifications apportées à nos Conditions s'afficheront ici et le fait que vous continuiez à utiliser nos produits signifiera que vous acceptez d'être lié par les Conditions modifiées ; si vous n'acceptez pas, n'utilisez plus nos produits.
Un grand nombre de nos produits disposent de conditions d'utilisation spécifiques qui s'appliquent uniquement à ces produits ("Conditions spécifiques"). Ces Conditions spécifiques complètent les Conditions générales (que vous trouverez dans cette Introduction et dans l'article CONDITIONS GÉNÉRALES ci-dessous) et prévalent en cas de conflit avec elles. Les produits suivants disposent de Conditions spécifiques :

Les Conditions générales suivantes s'appliquent à tous nos produits (y compris à ceux qui ne disposent pas de Conditions spécifiques) :
CONDITIONS GÉNÉRALES

Bridgit®
Veuillez vous assurer de lire l'Introduction, car elle contient des informations importantes concernant ce contrat juridique obligatoire conclu entre vous et SMART. Les Conditions spécifiques suivantes pour Bridgit complètent les Conditions générales (que vous trouverez dans l'Introduction et au bas de cette page) et prévaudront sur elles en cas de conflit. Par souci de clarté, les Conditions s'appliquent à tous nos produits (y compris celui-ci), mais ces Conditions spécifiques s'appliquent uniquement à ce produit.
SMART vous accorde, et vous acceptez, une licence non exclusive et incessible pour utiliser le logiciel avec des produits SMART conformément aux limitations suivantes :

  • Vous pouvez utiliser le logiciel comme suit :
    • Logiciel serveur. Vous pouvez installer le logiciel serveur sur autant de serveurs que vous en donnent le droit les licences logicielles de serveur que vous avez achetées initialement, ainsi que les licences logicielles de serveur que vous avez achetées par la suite. Vous pouvez utiliser le logiciel serveur à tout moment sur ce nombre de serveurs aux seules fins de prendre en charge les clients Bridgit. Le logiciel serveur autorise une utilisation par plusieurs clients à la fois, mais il ne peut être utilisé que pour prendre en charge le nombre maximal de clients simultanés auquel vous avez droit en vertu des licences simultanées que vous avez achetées. Toute tentative d'utiliser le logiciel en violation de ces limitations constitue une infraction à ce contrat.
    • Logiciel client. Vous pouvez installer, ou autoriser le téléchargement du logiciel client Bridgit sur autant de clients que vous en avez besoin, à condition que le nombre de clients simultanés utilisant le logiciel client à un moment donné se limite au nombre de licences simultanées que vous avez achetées.

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SMART Ecosystem Network (SEN)
Veuillez vous assurer de lire l'Introduction, car elle contient des informations importantes concernant ce contrat juridique obligatoire conclu entre vous et SMART. Les Conditions spécifiques suivantes pour le SMART Ecosystem Network ("SEN") complètent les Conditions générales (que vous trouverez dans l'Introduction et au bas de cette page) et prévaudront sur elles en cas de conflit. Par souci de clarté, les Conditions s'appliquent à tous nos produits (y compris celui-ci), mais ces Conditions spécifiques s'appliquent uniquement à ce produit.
Certains utilisateurs peuvent demander et obtenir un accès au SEN, et seront dès lors qualifiés de Membres SEN dans les présentes. L'accès au SEN peut permettre aux membres SEN de demander des accréditations en tant que membres et de répondre à d'autres offres de programmes.Ces offres et programmes sont soumis à des conditions supplémentaires régies par leurs propres programmes d'accréditation ou autre.
L'accès continu au SEN implique le maintien à jour du statut de membre SEN et des accréditations liées (y compris, sans s'y limiter, le paiement des frais relatifs au statut de membre) et le respect de ces Conditions. SMART se réserve à sa seule discrétion le droit d'interrompre un programme, une offre, l'accréditation d'un membre SEN et/ou le statut de membre SEN, y compris, sans s'y limiter, dans l'une des situations suivantes :

  • SMART détermine qu'un programme ou une accréditation ne répond pas à un besoin commercial ou n'est plus prise en charge ; ou
  • les Membres SEN (y compris, sans s'y limiter, n'importe lequel de leurs employés, sous-traitants ou autres membres du personnel) :
    • n'ont pas respecté les conditions de tout ou partie des programmes d'accréditation applicables ;
    • n'ont pas renvoyé l'équipement de prêt conformément aux conditions du prêt ;
    • ne sont pas reconnus comme des participants de bonne foi ou qualifiés de l'écosystème ;
    • n'ont pas payé, s'il y a lieu, les droits associés au programme ou à l'accréditation dans les délais ;
    • font des remarques désobligeantes, diffamatoires ou autrement inappropriées concernant SMART ou les autres Membres SEN ; ou
    • ne respectent pas d'une quelque autre façon les Conditions en vigueur.

Le répertoire des entrepreneurs disponible par le biais du SEN n'est fourni qu'à titre d'information pour conseiller les Membres SEN des organisations ayant reçu certains niveaux d'accréditation ou autres titres professionnels. SMART n'avalise pas, ne garantit ni ne recommande aucun entrepreneur tiers, y compris ceux figurant sur la liste du répertoire des entrepreneurs. Tout retour d'informations sur ces entrepreneurs de la part des autres Membres SEN ne représente que l'opinion de ces Membres SEN et ne reflète pas nécessairement l'opinion de SMART.
Toute information sur les prix fournie par le biais du SEN peut être modifiée sans préavis.
Conformément au contrat passé entre le Membre SEN (ou toute autre partie concernée) et SMART, SMART ne fera aucune des actions suivantes avec les Envois faits par le Membre SEN concernant spécifiquement la partie SEN du site Internet :

  • Revendre, distribuer ou de quelque autre façon tenter de commercialiser ou de mettre à la disposition (selon le contrat passé avec le Membre SEN) des œuvres numériques qui ont été envoyées par des Membres SEN dans le but d'obtenir une accréditation sur ces œuvres.
  • SMART reconnait par ailleurs que certaines marques de commerce, logos et autres marques protégées qui sont téléchargées par les membres SEN sur le forum SEN ou fournies dans le cadre du processus de demande d'accréditation ne peuvent être utilisées par SMART que dans l'objectif précis pour lequel ils ont été fournis, ce qui inclut la promotion de l'implication du membre SEN au sein du SEN.

Tout logiciel mis à disposition par le biais du SEN (ou d'un lien du SEN) sera soumis aux Conditions de l'article Téléchargement de logiciels ou applications d'évaluation et autres, ci-dessous ; il sera en outre soumis aux dispositions suivantes :

  • Le Membre SEN, s'il s'agit d'une organisation, doit s'assurer que ses employés, sous-traitants et autres membres du personnel ne disposent d'un accès à ce logiciel qu'en vertu d'un accord de confidentialité (pour les logiciels qui ne sont habituellement pas accessibles publiquement) et qu'ils connaissent et respectent les conditions de la licence et ces Conditions.
  • Un membre SEN ne peut utiliser le logiciel que dans un but de développement interne, y compris pour effectuer des tests.
  • Un membre SEN ne peut de quelque manière que ce soit vendre, revendre, distribuer, accorder une licence ou une sous-licence pour ce logiciel.
  • Un membre SEN peut utiliser et présenter un logiciel de niveau commercial pour des démonstrations et dans un but de commercialisation au cours de salons professionnels et de démonstrations commerciales, sous réserve que ce droit soit limité uniquement aux employés directs, aux sous-traitants et autres personnels du membre SEN (et non au réseau de distribution du membre SEN).

Toute documentation mise à la disposition du Membre SEN par le biais du SEN ne devra être utilisée par le membre SEN que pour son usage exclusif (y compris une utilisation par tout ou partie de ses employés, sous-traitants et autres membres du personnel) et non pour sa distribution, redistribution, modification ou tentative de modifier ladite documentation auprès de tiers, quels qu'ils soient.
Au terme de son adhésion au SEN, quelle que soit la raison de la fin de son statut de membre, un membre SEN doit détruire tout logiciel ainsi que les clés d'activation et licences correspondantes, la documentation et tous les autres droits obtenus du fait de son statut de membre du SEN, renvoyer immédiatement l'équipement en prêt obtenu dans le cadre d'un programme du SEN, quel qu'il soit, et cesser d'utiliser tout logo et tous droits obtenus dans le cadre d'un programme du SEN.
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SMART Exchange®
Veuillez vous assurer de lire l'Introduction, car elle contient des informations importantes concernant ce contrat juridique obligatoire conclu entre vous et SMART. Les Conditions spécifiques suivantes pour le site SMART Exchange® ("Site") complètent les Conditions générales (que vous trouverez dans l'Introduction et au bas de cette page) et prévaudront sur elles en cas de conflit. Par souci de clarté, les Conditions s'appliquent à tous nos produits (y compris celui-ci), mais ces Conditions spécifiques s'appliquent uniquement à ce produit.
Certains contenus, applications ou logiciels sur le Site peuvent être mis à disposition contre paiement et peuvent être soumis à des conditions d'utilisation supplémentaires ou différentes, conditions disponibles lors de l'inscription à ces services.
Dans la mesure autorisée par nos concédants de licence, SMART vous accorde une licence non exclusive, mondiale, limitée, libre de redevance, ne pouvant donner lieu à l'octroi de sous-licences, incessible pour le contenu fourni par SMART ou les envois générés par les utilisateurs mis gratuitement à disposition sur le Site ("Contenu Exchange"), aux conditions suivantes et si vous acceptez contractuellement de ne pas utiliser le Contenu Exchange au-delà de la portée de cette licence :

  • Votre licence est limitée à des objectifs non commerciaux et, sans limiter cette restriction, vous acceptez de ne pas télécharger de grandes quantités de Contenus Exchange pour une redistribution non commerciale ou tout Contenu Exchange pour une distribution commerciale ou pour la création d'offres concurrentes ou pour les ajouter à ces dernières.
  • Vous avez le droit d'accéder à, de copier, distribuer, publier et autrement utiliser des Contenus Exchange non modifiés à la condition que vous conserviez une référence à l'auteur d'origine et/ou le logo ou la marque de commerce SMART dans la mesure où ils étaient déjà présents dans le Contenu Exchange.
  • Vous avez le droit de modifier les Contenus Exchange modifiables et de distribuer, publier et autrement utiliser ces contenus modifiés, à la condition que vous conserviez et reproduisiez de façon bien lisible l'attribution au créateur d'origine auquel se réfère le contenu (généralement sur la page de titre ou la première page du document).
  • Vous ne pouvez pas modifier ou supprimer des avis de propriété, de génériques et de droits d'auteurs, ainsi que toute autre information incluse dans le Contenu Exchange.
  • Vous avez le droit d'utiliser un Contenu Exchange se trouvant sous un format de fichier .galleryitem ou .gallerycollection uniquement avec des produits SMART (tels que les logiciels SMART Table, boîte à outils SMART Table, SMART Notebook et SMART Notebook express ou l'application Web). Toute utilisation à d'autres fins n'est pas autorisée. Vous ne pouvez pas utiliser un Contenu Exchange sur un logiciel tiers ni l'inclure dans un produit destiné à être vendu ou remis contre des droits. Si le Contenu Exchange est inclus dans un fichier .notebook et que ce fichier .notebook est exporté vers un autre format de fichier, cet autre format de fichier pourra être utilisé dans un logiciel tiers, sous réserve qu'il ne soit pas inclus dans un produit destiné à la vente ou payant.

La licence accordée aux présentes peut être résiliée par SMART immédiatement et sans préavis si nous estimons, à notre seule discrétion, que vous utilisez un contenu publié sur ce Site pour des objectifs commerciaux (ex : sans s'y limiter, en publiant des parties du contenu de ce Site dans des livres ou sur des Sites auxquels vous n'accordez l'accès que contre paiement, ou en postant des liens hypertextes profonds vers des parties de ce Site sur un Site commercial), ou si vous ne respectez pas d'autres conditions de ces Conditions.En cas de résiliation de la licence, vous devrez cesser d'accéder aux, ou d'utiliser les contenus publiés sur le Site (à l'exception du contenu que vous avez vous-même créé, en dehors des modifications effectuées par d'autres personnes).
Certains contenus ou applications du Site fournis par SMART ou d'autres fournisseurs de contenus sont uniquement accessibles contre paiement ("Contenu payant"), comme indiqué sur le Site. Dans ce cas, le seul rôle de SMART consiste à vous renvoyer vers le revendeur de ces contenus. Une fois que vous aurez sélectionné les articles que vous voulez acheter, vous serez redirigés vers une boutique en ligne hébergée et gérée par DR MYCOMMERCE, INC. D/B/A REGNOW ("RegNow"), le revendeur du Contenu payant. Ce site sera soumis à des conditions distinctes telles qu'indiquées par RegNow, et toutes les transactions que vous effectuerez sur ce site ne concerneront que vous et RegNow. SMART ne sera responsable d'aucun aspect de ces transactions.
Concernant le Contenu payant, vous reconnaissez que c'est vous, RegNow ou l'éditeur, et non SMART qui :

  • gérez tous les aspects de la vente de tous les Contenus payants, y compris la transaction financière et le calcul des taxes que vous devez régler en lien avec la transaction ;
  • êtes responsable de la remise de toutes les taxes de vente ou autres applicables en lien avec la transaction ;
  • administrez les remboursements, réglez les problèmes d'assistance liés au téléchargement du Contenu payant, les téléchargements ou les transactions incomplets ou erronés ; et
  • le temps de disponibilité ainsi que l'accessibilité du panier et du site RegNow.

Vous reconnaissez et acceptez par les présentes que SMART obtienne des informations en rapport avec la transaction (y compris vos informations personnelles), que ce soit directement par vous ou par le biais de RegNow. Ces informations seront gérées conformément à notre Politique de confidentialité.
La disponibilité du Contenu payant après que vous ayez effectué une transaction est définie dans les conditions de RegNow, et vous reconnaissez que SMART n'est pas responsable au cas où vous ne téléchargeriez pas le Contenu payant dans les délais indiqués dans ces conditions. Vous reconnaissez également que vous devrez uniquement télécharger le nombre de copies que vous avez achetées.
Vos droits de licence concernant le Contenu payant fourni seront dans tous les cas limités comme suit :

  • L'utilisation est limitée à un "usage non-commercial", ce qui, concernant le Contenu payant, signifie l'utilisation personnelle par l'utilisateur et l'utilisation sur des appareils pour salle de classe associés à l'utilisateur. À condition que le Contenu payant soit utilisé uniquement pour un usage non-commercial, vous avez le droit d'y effectuer des modifications, additions, suppressions et altérations mineures, créant ainsi ce qu'on appelle une œuvre dérivée. Vous devrez indiquer la source du Contenu payant dans vos œuvres dérivées. Ce Contenu payant et vos œuvres dérivées ne peuvent pas être distribués ni partagés en dehors de l'utilisation qu'il en est faite dans votre salle de classe.

    En plus des Conditions liées à l'exonération de garantie et à la limitation de responsabilité, vous reconnaissez que NI SMART, NI SES FILIALES, REPRÉSENTANTS, AGENTS OU EMPLOYÉS NE SONT RESPONSABLES EN CAS DE PROBLÈME CONCERNANT LA QUALITÉ, LA NATURE, LA LIVRAISON OU LES PRATIQUES DE FACTURATION DU CONTENU PAYANT, CE QUI INCLUT, SANS S'Y LIMITER, TOUTE RÉCLAMATION SELON LAQUELLE LE CONTENU PAYANT ENFREINT UN BREVET, UN DROIT D'AUTEUR, UNE MARQUE DE COMMERCE, UN SECRET COMMERCIAL OU UN AUTRE DROIT DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE D'UNE TIERCE PARTIE.

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Espace d'apprentissage SMART
Veuillez vous assurer de lire l'Introduction, car elle contient des informations importantes concernant ce contrat juridique obligatoire conclu entre vous et SMART. Les Conditions spécifiques suivantes pour l'Espace d'apprentissage SMART ("EA") complètent les Conditions générales (que vous trouverez dans l'Introduction et au bas de cette page) et prévaudront sur elles en cas de conflit. Par souci de clarté, les Conditions s'appliquent à tous nos produits (y compris celui-ci), mais ces Conditions spécifiques s'appliquent uniquement à ce produit.
Certains utilisateurs, qui peuvent créer un compte pour avoir accès à l'espace du Site réservé aux membres EA (le "Site EA"), sont dans les présentes qualifiés de "Membres EA". En plus de ces Conditions spécifiques (qui continuent à s'appliquer au Site EA), les utilisateurs EA peuvent être soumis à des conditions supplémentaires au moment de la création d'un compte de membre et/ou au moment d'acheter des cours, des ressources ou d'autres offres proposées sur le Site EA.
Les Membres EA reconnaissent que les documents pédagogiques ainsi que les autres documents de référence rendus disponibles sur le Site EA sont destinés à l'usage personnel du Membre et ne doivent pas être transférés, copiés, partagés, vendus (ou commercialisés d'une quelque autre façon), ou dans le cas de cours (comme des présentations Flash multimédias), conservés ou enregistrés sous forme électronique autrement que pour permettre au Membre EA d'effectuer ces formations.
Le Membre EA reconnaît que certaines informations, y compris l'historique et l'achèvement des cours, les transcriptions et crédits du cours, ainsi que les niveaux de certification (le cas échéant) peuvent être conservées sur des systèmes gérés par SMART, même si ces cours sont proposés en ligne et/ou gratuitement. Le Membre EA reconnaît que ces informations seront visibles à la fois par le Membre EA et par SMART (et ses représentants) et qu'elles pourront être stockées par SMART pendant une durée indéfinie. En cas d'erreur dans les informations concernant un Membre EA, ce Membre EA pourra contacter SMART pour corriger les informations.
Les membres EA reconnaissent que, bien que SMART mette tout en œuvre pour s'assurer que le contenu du site Web est disponible en permanence, SMART ne peut pas garantir que le site Web et les cours et documents de formation associés seront disponibles à tout moment. Par la présente, le Membre EA dégage SMART de toute responsabilité, y compris en cas de pertes auxquelles il pourrait être exposé du fait de la non disponibilité du site Web ou des documents de formation ou des cours. Dans le cas où l'accès payé à des documents de formation ou des cours serait interrompu ou indisponible au moment indiqué, SMART fera en sorte, sur demande, que ce cours ou ces documents soient accessibles par le Membre EA dès que cela sera raisonnablement et pratiquement possible ou remboursera le montant payé pour ces cours ou documents, à la discrétion de SMART.
Politique de paiement et de remboursement :
L'intégralité du paiement doit être versée avant que l'inscription à un cours puisse être validée. Le membre EA admet que SMART puisse avoir recours aux services d'une tierce partie pour le traitement du paiement.
Dans le cas où un membre EA inscrit serait dans l'impossibilité de suivre une formation (qu'il s'agisse d'une formation "en personne", c'est-à-dire réalisée physiquement dans le même lieu, ou d'une formation en ligne), cette formation ne serait pas transférable.
Les cours gratuits en ligne peuvent être annulés à tout moment. SMART remboursera en totalité tout cours ayant été intégralement payé, à la condition que le Membre EA avertisse SMART de son absence au moins cinq (5) jours ouvrables avant la date du cours. Passé ce délai, si le Membre EA avertit SMART de son absence avant le début du cours, SMART créditera le compte du Membre EA du montant payé pour ce cours. Ce crédit pourra être utilisé par le Membre EA pour d'autres cours fournis par SMART, sous réserve qu'ils se déroulent dans un délai d'un (1) an après la date du cours initial. Si l'avis d'absence n'est pas fourni avant le début du cours, les frais totaux afférents au cours seront considérés comme abandonnés par le Membre EA.
Crédits de cours :
SMART peut proposer, lorsqu'il y a lieu, des programmes permettant aux membres EA d'accumuler des crédits pour les heures de formation de développement effectuées. Ces programmes peuvent être soumis à des Conditions supplémentaires et soumis à des modifications lorsqu'il y a lieu. Tous les crédits offerts par le biais de tels programmes n'auront aucune valeur monétaire et ne pourront s'appliquer qu'à des programmes proposés par SMART (y compris des certifications), des formations, des événements et autres offres spécifiées par SMART. Sauf indication particulière, les crédits accumulés doivent être utilisés dans un délai de deux (2) ans après avoir été acquis, sans quoi ils seront perdus.
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SMART Meeting Pro®
Veuillez vous assurer de lire l'Introduction, car elle contient des informations importantes concernant ce contrat juridique obligatoire conclu entre vous et SMART. Les Conditions spécifiques suivantes pour SMART Meeting Pro complètent les Conditions générales (que vous trouverez dans l'Introduction et au bas de cette page) et prévaudront sur elles en cas de conflit. Par souci de clarté, les Conditions s'appliquent à tous nos produits (y compris celui-ci), mais ces Conditions spécifiques s'appliquent uniquement à ce produit.
Sous réserve du paiement des frais de licence applicables, le cas échéant, SMART accorde et vous acceptez une licence non-exclusive, incessible (conformément à l'alinéa (c) ci-dessous), perpétuelle, ne pouvant donner lieu à l'octroi de sous-licence pour utiliser Meeting Pro sous réserve des limitations suivantes :

  • Les licences de Meeting Pro sont accordées par Salle, où "Salle" signifie un espace de réunion au sein d'un même lieu physique contenant un seul ordinateur et au moins un, mais pas plus de 16, Périphériques d'affichage (définis ci-dessous) où ces Périphériques d'affichage sont connectés au même ordinateur unique.
  • À moins que vous disposiez d'une autorisation écrite de SMART, vous pouvez uniquement connecter votre ordinateur exécutant Meeting Pro aux "Périphériques d'affichage" suivants :
    • le tableau interactif SMART Board(tm) (série 600 et 800) ;
    • les écrans plats intégrés SMART ;
    • l'écran à stylet interactif SMART Podium(tm) (série ID422w, DT770, ID350, ID370, SP518 et SP524) ;
    • l'écran de superposition interactif SMART Board (série 400) ; et/ou
    • les autres produits SMART développés par SMART de temps en temps et identifiés par SMART comme des Périphériques d'affichage destinés à ce Logiciel.
  • Pour chaque licence logicielle acquise, vous pouvez utiliser ce logiciel sur un seul ordinateur possédé et contrôlé par vous. À condition que vous ne dépassiez pas le nombre de licences acquises, vous pouvez désactiver et réactiver le logiciel quatre (4) fois sur différents ordinateurs (tous possédés et contrôlés par vous) pour faire face aux remplacements d'équipement ou aux changements de personnel.
  • Vous reconnaissez qu'afin d'activer les capacités de collaboration du logiciel, vous devrez acheter séparément soit : i) un serveur et/ou des licences utilisateur du logiciel de conférence Bridgit®, ou ii) d'autres produits serveur tiers, qui tous seront soumis aux contrats de licence de l'utilisateur final SMART ou tiers (respectivement) applicables. Vous reconnaissez également que les éléments suivants sont nécessaires pour utiliser correctement Meeting Pro avec Lync, et que vous avez pour responsabilité d'obtenir les licences adéquates des éléments suivants pour le logiciel client Microsoft Lync et pour accéder au logiciel serveur Microsoft Lync.
  • Des programmes de Maintenance (voir ci-dessous) sont proposés par SMART dans certaines juridictions. Dans les juridictions où sont proposés des programmes de Maintenance, vous devez acheter un an de Maintenance au moment où est acquise la licence logicielle.

Maintenance.
"Maintenance" pour Meeting Pro signifie l'accès à des mises à jour et des mises à niveau publiées dans le commerce (c'est-à-dire de nouvelles versions et des versions intermédiaires du logiciel qui contiennent des améliorations pour les fonctionnalités du logiciel) pour la licence spécifique du logiciel associé ou proposé avec le programme de Maintenance, qui dans tous les cas se limite aux éléments généralement mis à disposition par SMART à ses clients de Maintenance abonnés. En vertu du programme de Maintenance, vous recevrez des mises à jour et des mises à niveau publiées dans le commerce : de nouvelles versions du logiciel qui incluent des composants, des performances, des fonctionnalités et des ensembles de fonctionnalités qui sont nouveaux dans le logiciel et qui représentent un changement par rapport à la version que vous avez précédemment achetée (ex : de la version 2.2 à la version 3.0) ; et vous recevrez une assistance d'activation pour activer le logiciel mis à jour ou mis à niveau à partir de votre version précédemment achetée.
La Maintenance exclut spécifiquement les services liés aux virus informatiques ou aux conflits impliquant des logiciels qui n'ont pas été installés ou commercialisés par SMART. La Maintenance exclut également les modules complémentaires, les plugins, les personnalisations, les nouvelles applications, les modules ou autres logiciels qui ne sont pas généralement et régulièrement mis à la disposition des utilisateurs du logiciel sans frais supplémentaires, mais qui sont mis à disposition séparément par SMART.
La période de Maintenance dure un (1) an à compter de la date d'achat de la licence logicielle associée au programme de Maintenance, et se prolonge pour la durée du terme qui est fonction de la longueur du programme de Maintenance que vous avez acheté (la "Période de maintenance"). Vous pouvez choisir d'acheter un programme de Maintenance de plus longue durée, tel que SMART peut en proposer, pour chaque licence du logiciel. La poursuite de la Maintenance au-delà des Périodes de maintenance initiales ou suivantes peut être achetée séparément et sera soumise aux conditions du contrat du programme de Maintenance supplémentaire applicable fourni par SMART à ce moment-là (le cas échéant). Au cas où le prolongement de la Période de maintenance n'est pas obtenu avant l'expiration de la Période de maintenance en vigueur, vous devrez régler les frais de Maintenance dus jusqu'à la date actuelle afin de pouvoir bénéficier d'un prolongement de la Maintenance, ou vous pourrez acheter une mise à niveau pour la licence logicielle applicable (avec les frais de Maintenance obligatoires associés, le cas échéant).
SMART se réserve le droit de résilier ou de modifier à tout moment et à sa seule discrétion les programmes de Maintenance disponibles, à condition que ces modifications n'affectent pas les programmes de Maintenance déjà commandés et acceptés par SMART avant ces modifications pendant la Période de maintenance applicable, sauf accord mutuel entre les deux parties.
Galerie pour l'entreprise.
Votre utilisation des images, pages SMART Meeting Pro, arrière-plans ou thèmes fournis par SMART (chacun étant désigné par le terme "Élément") composant en tout ou partie la Galerie pour l'entreprise (qui peut être disponible dans votre logiciel) est soumise aux conditions suivantes :

  • Vous avez le droit d'accéder, de copier, de distribuer, d'imprimer et autrement d'utiliser des Éléments modifiés ou non modifiés pour une circulation interne ou pour une circulation externe raisonnable, à condition que, dans tous les cas, cette utilisation se limite à vos objectifs commerciaux et qu'elle respecte les conditions et les exclusions définies dans cet article.
  • Vous ne devrez pas supprimer, modifier ni masquer les marques de commerce, les droits d'auteur ou autres avis propriétaires contenus dans (y compris dans les métadonnées) ces Éléments ou y apparaissant.
  • Vous avez le droit de modifier des Éléments et d'enregistrer ces Éléments modifiés en tant que nouveaux Éléments, à condition que chacune de ces œuvres dérivées soit soumise aux conditions de cette licence en tant qu'Élément, et à condition aussi que vous conserviez et reproduisiez les informations sources et/ou les attributions au créateur originel mentionné dans l'Élément (par exemple, notamment dans les métadonnées). Cette disposition s'applique aux œuvres dérivées des Éléments œuvres dérivées.
  • Des Éléments peuvent être incorporés à un fichier au format .fcw, et le fichier .fcw peut être exporté dans un autre format de fichier, mais vous n'avez l'autorisation d'utiliser un Élément que dans un format de fichier que prend en charge le logiciel (comme Adobe PDF®, et le logiciel SMART Meeting Pro). En dehors de ces formats de fichier, vous n'avez pas le droit d'utiliser l'Élément dans des logiciels tiers. Cette restriction ne peut pas être contournée en altérant le format de fichier .galleryitem, ni autrement en altérant les Éléments.
  • Vous n'avez pas le droit d'utiliser les Éléments dans le cadre de votre logo ni de tenter d'incorporer des Éléments, même en partie, dans votre marque de commerce, votre emballage commercial, votre publicité ou vos présentations.
  • Vous n'avez pas le droit d'utiliser les Éléments en tout ou partie pour la revente, qu'il s'agisse d'un Élément originel de la Galerie SMART ou d'une œuvre dérivée, autrement qu'incorporé à un document, une présentation, ou sous une autre forme similaire pour les objectifs commerciaux de votre entreprise.
  • Vous n'avez pas le droit de télécharger, distribuer, vendre ou autrement transférer ou rendre disponibles les Éléments en masse ou en grande quantité, que ce soit pour des objectifs commerciaux ou non commerciaux ; et vous n'avez pas le droit (que ce soit sous leur forme originelle ou modifiée) de les proposer, distribuer, transmettre ou afficher en grande quantité ou en masse, sur un site, dans un produit, une offre ou un service, y compris les concurrents des offres ou autres de SMART.
  • Les tierces parties peuvent copier et distribuer des Éléments envoyés par vous, à condition que ces Éléments soient dans un format de fichier pris en charge par Meeting Pro, et à condition aussi que toute utilisation (y compris la copie et la distribution) ne s'effectue qu'en lien avec l'objectif commercial prévu de votre entreprise, et à condition également que cette tierce partie conserve les avis de droit d'auteur ou autres avis propriétaires (notamment dans les métadonnées numériques).

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SMART Meeting Pro® édition personnelle (MPPE)
Veuillez vous assurer de lire l'Introduction, car elle contient des informations importantes concernant ce contrat juridique obligatoire conclu entre vous et SMART. Les Conditions spécifiques suivantes pour SMART Meeting Pro édition personnelle (MPPE) complètent les Conditions générales (que vous trouverez dans l'Introduction et au bas de cette page) et prévaudront sur elles en cas de conflit. Par souci de clarté, les Conditions s'appliquent à tous nos produits (y compris celui-ci), mais ces Conditions spécifiques s'appliquent uniquement à ce produit.
Sous réserve du paiement des frais de licence applicables, le cas échéant, SMART accorde et vous acceptez une licence non-exclusive, incessible (conformément à l'alinéa (a) ci-dessous), perpétuelle, ne pouvant donner lieu à l'octroi de sous-licence pour utiliser MPPE sous réserve des limitations suivantes :

  • Nombre minimal de licences. Vous devez acheter un minimum de 10 licences MPPE.
  • Licence. Pour chaque licence logicielle acquise, vous pouvez utiliser ce logiciel sur un seul ordinateur possédé et contrôlé par vous (c'est-à-dire qu'il faut une licence par utilisateur). À condition que vous ne dépassiez pas le nombre de licences acquises, vous pouvez désactiver et réactiver le logiciel sur différents ordinateurs (tous possédés et contrôlés par vous) pour faire face aux remplacements d'équipement ou aux changements de personnel.
  • Logiciels supplémentaires nécessaires. Vous reconnaissez qu'afin d'activer les capacités de collaboration de MPPE, vous devrez acheter séparément soit : i) un serveur et/ou des licences utilisateur du logiciel de conférence Bridgit®, ou ii) d'autres produits serveur tiers, qui tous seront soumis aux contrats de licence de l'utilisateur final SMART ou tiers (respectivement) applicables.
  • Maintenance. Des programmes de Maintenance (voir ci-dessous) sont proposés par SMART dans certaines juridictions. Dans les juridictions où sont proposés des programmes de Maintenance, vous devez acheter un an de Maintenance au moment où est acquise la licence logicielle.

Maintenance.
"Maintenance" pour MPPE signifie l'accès à des mises à jour et des mises à niveau publiées dans le commerce (c'est-à-dire de nouvelles versions et des versions intermédiaires du logiciel qui contiennent des améliorations pour les fonctionnalités du logiciel) pour la licence spécifique du logiciel associé ou proposé avec le programme de Maintenance, qui dans tous les cas se limite aux éléments généralement mis à disposition par SMART à ses clients de Maintenance abonnés. En vertu du programme de Maintenance, vous recevrez des mises à jour et des mises à niveau publiées dans le commerce : de nouvelles versions du logiciel qui incluent des composants, des performances, des fonctionnalités et des ensembles de fonctionnalités qui sont nouveaux dans le logiciel et qui représentent un changement par rapport à la version que vous avez précédemment achetée (ex : de la version 2.2 à la version 3.0) ; et vous recevrez une assistance d'activation pour activer le logiciel mis à jour ou mis à niveau à partir de votre version précédemment achetée.
La Maintenance exclut spécifiquement les services liés aux virus informatiques ou aux conflits impliquant des logiciels qui n'ont pas été installés ou commercialisés par SMART. La Maintenance exclut également les modules complémentaires, les plugins, les personnalisations, les nouvelles applications, les modules ou autres logiciels qui ne sont pas généralement et régulièrement mis à la disposition des utilisateurs du logiciel sans frais supplémentaires, mais qui sont mis à disposition séparément par SMART.
La période de Maintenance dure un (1) an à compter de la date d'achat de la licence logicielle associée au programme de Maintenance, et se prolonge pour la durée du terme qui est fonction de la longueur du programme de Maintenance que vous avez acheté (la "Période de maintenance"). Vous pouvez choisir d'acheter un programme de Maintenance de plus longue durée, tel que SMART peut en proposer, pour chaque licence du logiciel. La poursuite de la Maintenance au-delà des Périodes de maintenance initiales ou suivantes peut être achetée séparément et sera soumise aux conditions du contrat du programme de Maintenance supplémentaire applicable fourni par SMART à ce moment-là (le cas échéant). Au cas où le prolongement de la Période de maintenance n'est pas obtenu avant l'expiration de la Période de maintenance en vigueur, vous devrez régler les frais de Maintenance dus jusqu'à la date actuelle afin de pouvoir bénéficier d'un prolongement de la Maintenance, ou vous pourrez acheter une mise à niveau pour la licence logicielle applicable (avec les frais de Maintenance obligatoires associés, le cas échéant).
SMART se réserve le droit de résilier ou de modifier à tout moment et à sa seule discrétion les programmes de Maintenance disponibles, à condition que ces modifications n'affectent pas les programmes de Maintenance déjà commandés et acceptés par SMART avant ces modifications pendant la Période de maintenance applicable, sauf accord mutuel entre les deux parties.
Galerie pour l'entreprise.
Votre utilisation des images, pages SMART Meeting Pro, arrière-plans ou thèmes fournis par SMART (chacun étant désigné par le terme "Élément") composant en tout ou partie la Galerie pour l'entreprise (qui peut être disponible dans votre logiciel) est soumise aux conditions suivantes :

  • Vous avez le droit d'accéder, de copier, de distribuer, d'imprimer et autrement d'utiliser des Éléments modifiés ou non modifiés pour une circulation interne ou pour une circulation externe raisonnable, à condition que, dans tous les cas, cette utilisation se limite à vos objectifs commerciaux et qu'elle respecte les conditions et les exclusions définies dans cet article.
  • Vous ne devrez pas supprimer, modifier ni masquer les marques de commerce, les droits d'auteur ou autres avis propriétaires contenus dans (y compris dans les métadonnées) ces Éléments ou y apparaissant.
  • Vous avez le droit de modifier des Éléments et d'enregistrer ces Éléments modifiés en tant que nouveaux Éléments, à condition que chacune de ces œuvres dérivées soit soumise aux conditions de cette licence en tant qu'Élément, et à condition aussi que vous conserviez et reproduisiez les informations sources et/ou les attributions au créateur originel mentionné dans l'Élément (par exemple, notamment dans les métadonnées). Cette disposition s'applique aux œuvres dérivées des Éléments œuvres dérivées ;
  • Des Éléments peuvent être incorporés à un fichier au format .fcw, et le fichier .fcw peut être exporté dans un autre format de fichier, mais vous n'avez l'autorisation d'utiliser un Élément que dans un format de fichier que prend en charge le logiciel (comme Adobe PDF®, et le logiciel SMART Meeting Pro). En dehors de ces formats de fichier, vous n'avez pas le droit d'utiliser l'Élément dans des logiciels tiers. Cette restriction ne peut pas être contournée en altérant le format de fichier .galleryitem, ni autrement en altérant les Éléments.
  • Vous n'avez pas le droit d'utiliser les Éléments dans le cadre de votre logo ni de tenter d'incorporer des Éléments, même en partie, dans votre marque de commerce, votre emballage commercial, votre publicité ou vos présentations.
  • Vous n'avez pas le droit d'utiliser les Éléments en tout ou partie pour la revente, qu'il s'agisse d'un Élément originel de la Galerie SMART ou d'une œuvre dérivée, autrement qu'incorporé à un document, une présentation, ou sous une autre forme similaire pour les objectifs commerciaux de votre entreprise.
  • Vous n'avez pas le droit de télécharger, distribuer, vendre ou autrement transférer ou rendre disponibles les Éléments en masse ou en grande quantité, que ce soit pour des objectifs commerciaux ou non commerciaux ; et vous n'avez pas le droit (que ce soit sous leur forme originelle ou modifiée) de les proposer, distribuer, transmettre ou afficher en grande quantité ou en masse, sur un site, dans un produit, une offre ou un service, y compris les concurrents des offres ou autres de SMART.
  • Les tierces parties peuvent copier et distribuer des Éléments envoyés par vous, à condition que ces Éléments soient dans un format de fichier pris en charge par MPPE, et à condition aussi que toute utilisation (y compris la copie et la distribution) ne s'effectue qu'en lien avec l'objectif commercial prévu de votre entreprise, et à condition également que cette tierce partie conserve les avis de droit d'auteur ou autres avis propriétaires (notamment dans les métadonnées numériques).

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SMART Notebook®
Veuillez vous assurer de lire l'Introduction, car elle contient des informations importantes concernant ce contrat juridique obligatoire conclu entre vous et SMART. Les Conditions spécifiques suivantes pour SMART Notebook complètent les Conditions générales (que vous trouverez dans l'Introduction et au bas de cette page) et prévaudront sur elles en cas de conflit. Par souci de clarté, les Conditions s'appliquent à tous nos produits (y compris celui-ci), mais ces Conditions spécifiques s'appliquent uniquement à ce produit.
Les définitions suivantes s'appliquent à ces Conditions spécifiques :
"Salle de classe" signifie la combinaison d'un nombre défini de périphériques de formateur (nombre de périphériques de formateur indiqué lors de l'achat de la licence produit du logiciel ou du produit sous licence associé) ainsi que d'un nombre raisonnable de périphériques d'élève (déterminé comme étant le nombre probable d'élèves participant en salle de classe en fonction du rapport entre le nombre de formateurs et le nombre d'élèves établi par SMART lorsqu'il y a lieu pour le produit logiciel applicable), sauf accord entre SMART et votre organisation.
"Produit sous licence" signifie tous les produits SMART applicables qui incluent dans leur prix, ou sont expédiés avec le logiciel applicable, bien que, dans le cas du logiciel SMART Notebook, les Produits sous licence suivants accordent la licence associée suivante :

  • Le tableau interactif SMART Board® accorde une licence pour le logiciel SMART Notebook ;
  • L'écran à stylet interactif SMART Podium™ accorde une licence pour le logiciel SMART Notebook ;
  • Le système interactif de réponse SMART Response™ accorde une licence pour le logiciel SMART Notebook (pour chaque ensemble d'équipements Response pour la salle de classe acheté) ;
  • L'ardoise sans fil SMART Slate™ accorde une licence pour le logiciel SMART Notebook ;
  • Le centre d'apprentissage interactif SMART Table® accorde deux (2) licences pour le logiciel SMART Notebook ; et
  • Le projecteur interactif SMART LightRaise™ accorde une licence pour le logiciel SMART Notebook.

"Maintenance" pour Notebook signifie l'accès à des mises à jour et des mises à niveau publiées dans le commerce (c'est-à-dire de nouvelles versions et des versions intermédiaires du logiciel qui contiennent des améliorations pour les fonctionnalités du logiciel) pour la licence spécifique du logiciel associé ou proposé avec le programme de Maintenance, qui dans tous les cas se limite aux éléments généralement mis à disposition par SMART à ses clients de Maintenance abonnés. En vertu du programme de Maintenance, vous recevrez des mises à jour et des mises à niveau publiées dans le commerce : de nouvelles versions du logiciel qui incluent des composants, des performances, des fonctionnalités et des ensembles de fonctionnalités qui sont nouveaux dans le logiciel et qui représentent un changement par rapport à la version que vous avez précédemment achetée (ex : de la version 2.2 à la version 3.0) ; et vous recevrez une assistance d'activation pour activer le logiciel mis à jour ou mis à niveau à partir de votre version précédemment achetée.
“Site" signifie les lieux auxquels la licence est destinée et dans lesquels les salles seront dénombrées aux fins de la licence de site. Par souci de clarté, cela peut inclure une école, plusieurs écoles appartenant à une même académie, ou plusieurs écoles appartenant à plusieurs académies, à condition que toutes soient répertoriées dans la facture de l'organisation titulaire de licence ou autre document de vente pour la licence, et peut également inclure une utilisation à distance par les enseignants de ce Site (ce qui leur permet de travailler depuis leur domicile ou d'autres lieux distants pour la préparation des cours).
Au cas où vous souhaiteriez utiliser les logiciels SMART Notebook, SMART Response ou SMART Notebook édition Élève avec un périphérique d'affichage tiers (c'est-à-dire autre que SMART), vous devrez obtenir une licence logicielle SMART Notebook
Vous reconnaissez qu'il se peut que vos informations liées à l'utilisation du produit soient suivies par SMART à des fins de recherche et d'évaluation de la convivialité. Vous ou votre organisation (par le biais de l'administrateur de l'organisation) avez la possibilité d'accepter ou de refuser cette fonctionnalité. Ce suivi de l'utilisation ne collecte aucune information personnelle (telle que définie dans la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (Canada)). Votre organisation a la responsabilité de veiller à ce que la sélection par défaut soit cohérente avec ses politiques internes.
Tous les droits non accordés par cette licence sont réservés. Pour chaque logiciel SMART Notebook pour lequel vous possédez une licence et que vous avez payé en totalité, SMART accorde et vous acceptez une licence non-exclusive, incessible, ne pouvant donner lieu à l'octroi de sous-licence pour utiliser le logiciel conformément aux conditions et limitations suivantes :
Licence d'abonnement à la suite pédagogique SMART ("SLS")
a. 4 activations de SMART Notebook (inclut Lab et Response 2) par enseignant.
b. 30 activations de SMART amp par enseignant.
c. Peut être utilisé à l'école ou à domicile.
d. Peut être utilisé sur les appareils des élèves.
e. Peut être utilisé sur n'importe quel équipement, SMART ou autre.
f. Le logiciel est utilisable pendant la période d'abonnement mais, une fois cette période expirée, le droit d'utiliser le logiciel se terminera et il se peut que certaines fonctions ou certains composants du logiciel ne soient plus disponibles.  En savoir plus.
g.     Il se peut que le logiciel SLS soit mis à jour ou mis à niveau par SMART vers de nouvelles versions publiées pendant la période d'abonnement.
h.     Cette licence n'a aucun effet sur les autres licences Notebook dont vous pouvez disposer. (c'est-à-dire qu'un détenteur de licence Notebook pour salle de classe conserve cette licence avant, pendant et après l'utilisation de toute autre licence d'abonnement à la suite pédagogique SMART).
** ** Important : SLS comporte des éléments qui peuvent ne pas s'appliquer dans votre région ou ne pas être traduits dans votre langue **

Licence Notebook pour salle de classe (ne s'applique par à SLS) :

  • 4 activations par Salle de classe.
  • Peut être utilisé à l'école ou à domicile par un enseignant ou un élève sur n'importe quel périphérique, sur n'importe quel appareil (SMART ou autre) lié à la salle de classe (c'est-à-dire un ordinateur portable d'enseignant).
  • Une année de Maintenance est incluse dans les frais de licence du logiciel. À l'exception des achats réalisés auprès de certains revendeurs, cette période d'un an est calculée à partir de la date d'achat du Logiciel. Pour certains revendeurs, la durée de la Maintenance se calcule différemment et le revendeur a la responsabilité d'informer l'organisation titulaire de licence de cette différence de calcul, et la poursuite de la Maintenance au-delà de la période d'un an initiale peut être achetée séparément et sera alors soumise aux conditions du contrat de Maintenance applicable fourni par SMART. Au cas où le prolongement de la durée de la Maintenance n'est pas obtenu avant l'expiration de la période de Maintenance en vigueur, l'utilisateur final devra régler les frais de Maintenance dus jusqu'à la date actuelle afin de pouvoir bénéficier d'un prolongement de la Maintenance, ou il pourra acheter une mise à niveau pour la licence applicable (avec les frais de Maintenance associés, le cas échéant).

Licence Notebook sur site (ne s'applique pas à SLS) :

  • Activations illimitées sur le Site.
  • Pour avoir droit à cette licence, l'organisation titulaire de licence doit obtenir la licence en fonction du nombre total de Salles de classe du Site.
  • Peut être utilisé à l'école ou à domicile.
  • Peut être utilisé sur les appareils des élèves.
  • Peut être utilisé sur n'importe quel équipement, SMART ou autre.
  • Une année de Maintenance pour toutes les installations du logiciel sur le Site est incluse avec l'achat de cette licence. En cas d'augmentation du nombre de salles sur le Site (tel que calculé à la date anniversaire de l'obtention de la licence de site SMART Notebook), l'organisation titulaire de licence devra acheter les licences supplémentaires (en fonction de l'écart entre les frais de licence) pour ce nombre de salles afin d'utiliser le logiciel dans ces salles supplémentaires et afin de continuer à avoir droit à la Licence de site de la Maintenance SMART Notebook Advantage.

Licence d'abonnement à Notebook (ne s'applique pas à SLS) :

  • 30 activations par enseignant (c'est-à-dire que 1 enseignant et tous les élèves de cet enseignant peuvent activer le logiciel, mais pas plus d'un total combiné de 30 fois)
  • Peut être utilisé à l'école ou à domicile.
  • Peut être utilisé sur les appareils des élèves.
  • Peut être utilisé sur n'importe quel équipement, SMART ou autre.
  • Le logiciel est utilisable pendant la période d'abonnement mais, une fois cette période expirée, le droit d'utiliser le logiciel se terminera et le logiciel se désactivera sans autre préavis.
  • Le logiciel peut être mis à jour vers les nouvelles versions publiées au cours de la période d'abonnement et rétrogradé à n'importe quelle version antérieure prise en charge par SMART.
  • Cette licence n'a aucun effet sur les autres licences Notebook dont vous pouvez disposer. (c'est-à-dire qu'un détenteur de licence Notebook pour salle de classe conserve cette licence avant, pendant et après l'utilisation de toute autre licence d'abonnement Notebook).

Logiciel SMART Notebook édition Élève :

  • En fonction du nombre de licences obtenues, vous pouvez utiliser l'édition Élève du logiciel :
    • sur un périphérique informatique par licence à condition qu'il ne s'agisse pas du périphérique principal branché ou connecté (même sans fil) à un périphérique d'affichage interactif SMART sans la licence logicielle SMART Notebook associée pour cette utilisation du logiciel ; et
    • dans le cas où l'édition Élève du logiciel est installée sur un SMART USB, vous pouvez utiliser le logiciel sur tous les périphériques informatiques, à condition que ces périphériques informatiques ne soient jamais branchés ou connectés (même sans fil) à un périphérique d'affichage interactif SMART utilisant activement l'édition Élève du logiciel sans la licence associée pour cette utilisation du logiciel.

Logiciel SMART Notebook Math Tools :
En fonction du nombre spécifié de périphériques informatiques sous licence, chaque licence vous autorise à utiliser le logiciel Math Tools sur un seul périphérique informatique. Vous devez accepter les conditions de cette licence pour chaque installation de Math Tools sur un autre périphérique informatique. Pour que Math Tools fonctionne correctement, vous devez disposer d'une version compatible du logiciel SMART Notebook à utiliser sur ce périphérique informatique, utilisation qui sera soumise à ces Conditions de licence.
Pour le logiciel de gestion de la salle de classe SMART Sync :

  • En fonction du nombre de périphériques de formateur et du nombre de périphériques d'élève sous licence associés pour la Salle de classe applicable, vous avez le droit d'utiliser :
    • la version de l'installation enseignant du logiciel de gestion de la salle de classe Sync sur le nombre de périphériques informatiques destinés aux formateurs conformément au nombre de périphériques de formateur sous licence ; et
    • la version de l'installation élève du logiciel de gestion de la salle de classe Sync sur le nombre de périphériques informatiques destinés aux élèves conformément au nombre de périphériques d'élève sous licence pour cette Salle de classe.

Logiciel SMART Sync - Installation de SMART Classroom Suite :

  • En fonction du nombre de périphériques de formateur et du nombre de périphériques d'élève sous licence associés pour la Salle de classe applicable, vous avez le droit d'utiliser :
    • la version de l'installation enseignant du logiciel sur le nombre de périphériques informatiques destinés aux formateurs conformément au nombre de périphériques de formateur sous licence ; et
    • la version de l'installation élève du logiciel sur le nombre de périphériques informatiques destinés aux élèves conformément au nombre de périphériques d'élève sous licence pour cette Salle de classe.

Pour le logiciel d'apprentissage interactif SMART Classroom Suite :

  • En fonction du nombre de périphériques de formateur sous licence et du nombre de périphériques d'élève attribués par Salle de classe, les licences suivantes sont accordées :
    • Logiciel SMART Notebook - Installation de SMART Classroom Suite : les utilisateurs finals se voient accorder une (1) licence du logiciel SMART Notebook par périphérique de formateur sous licence.
    • Logiciel SMART Notebook édition Élève – Installation de SMART Classroom Suite : En fonction du nombre de périphériques d'élève associés par Salle de classe, les utilisateurs finals peuvent utiliser le logiciel sur ce nombre de périphériques d'élève.
    • Logiciel interactif de réponse SMART Response CE - Installation de SMART Classroom Suite : En fonction du nombre de périphériques de formateur sous licence, les utilisateurs finals peuvent utiliser le logiciel (en mode CE) sur ce nombre de périphériques de formateur.

 

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SMART Notebook® Express en ligne et SMART Notebook® pour Internet
Veuillez vous assurer de lire l'Introduction, car elle contient des informations importantes concernant ce contrat juridique obligatoire conclu entre vous et SMART. Les Conditions spécifiques suivantes pour l'application en ligne SMART Notebook Express ("Express") et l'application en ligne SMART Notebook pour Internet ("NB Web") complètent les Conditions générales (que vous trouverez dans l'Introduction et au bas de cette page) et prévaudront sur elles en cas de conflit. Par souci de clarté, les Conditions s'appliquent à tous nos produits (y compris celui-ci), mais ces Conditions spécifiques s'appliquent uniquement à ce produit.
SMART vous accorde une licence limitée, révocable, incessible, libre de redevance pour utiliser Express et NB Web, accessibles par Internet, à condition que :

  • Vous ne tentiez pas de procéder à l'ingénierie inverse, à la compilation inverse, à la traduction, à la décompilation, au désassemblage, à la modification, à la création d'œuvres dérivées ou à toute autre tentative de détourner le code source de l'application Express ou NB Web ou de l'un de leurs composants (ou des idées, algorithmes, structure ou organisation sur lesquels elles s'appuient) à quelque fin que ce soit, y compris pour découvrir un aspect de leur technologie inhérente ;
  • Vous ne tentiez pas de modifier, d'améliorer, d'adapter ou d'altérer l'application Express ou NB Web, ni de créer des œuvres dérivées se basant sur l'application Express ou NB Web, ni de fusionner ou séparer l'application Express ou NB Web ou l'un de leurs composants sans l'accord écrit préalable de SMART ;
  • Vous ne tentiez pas de louer, prêter, accorder de sous-licence, distribuer ou fournir l'application Express ou NB Web ou l'un de leurs composants à une tierce partie ; ou
  • Vous ne tentiez pas de télécharger, d'enregistrer, de stocker ou de copier l'application Express ou NB Web sur votre ordinateur personnel ou autre appareil électronique.

Vous acceptez de respecter toutes les lois applicables concernant l'utilisation de l'application Express ou NB Web et de leurs composants. Tous les droits non accordés expressément sont réservés par SMART.
Tous les titres et droits de propriété intellectuelle du contenu rendu accessible et pouvant être utilisé par le biais de l'application Express ou NB Web appartiennent au propriétaire du contenu et peuvent être protégés par les droits d'auteur applicables ou d'autres lois et traités sur la propriété intellectuelle. Le téléchargement de textes, d'images ou d'autres contenus vers un fichier créé à l'aide de l'application Express ou NB Web est soumis aux Conditions du site de téléchargement du contenu en question ou des licences qui s'appliquent à ce contenu. Vous reconnaissez que ni le logiciel Express ni l'application NB Web ne sont conçus pour avoir une fonction équivalente à celle du logiciel SMART Notebook, mais qu'il s'agit d'un sous ensemble des fonctionnalités proposées par le logiciel SMART Notebook.
Dans la mesure où tous les services d'assistance sont fournis (que ce soit à titre payant ou autre) concernant ce produit, ces services d'assistance sont fournis dans la province de l'Alberta (Canada) et la transaction est considérée comme ayant eu lieu en Alberta (Canada).
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SMART Response®
Veuillez vous assurer de lire l'Introduction, car elle contient des informations importantes concernant ce contrat juridique obligatoire conclu entre vous et SMART. Les Conditions spécifiques suivantes pour SMART Response complètent les Conditions générales (que vous trouverez dans l'Introduction et au bas de cette page) et prévaudront sur elles en cas de conflit. Par souci de clarté, les Conditions s'appliquent à tous nos produits (y compris celui-ci), mais ces Conditions spécifiques s'appliquent uniquement à ce produit.
À condition que vous possédiez un système interactif de réponse SMART Response (y compris les périphériques portables associés), vous avez le droit d'utiliser le logiciel SMART Response (qui inclut les modes PE, LE et XE du logiciel, ainsi qu'un mode mixte permettant de combiner ces modes) sur des périphériques informatiques. Pour chaque ensemble d'équipements SMART Response pour la salle de classe (composé de 24/32 sélecteurs), vous avez le droit d'utiliser ce logiciel sur un seul périphérique informatique connecté (y compris sans fil) au(x) périphérique(s) d'affichage interactif(s) SMART. Des périphériques informatiques supplémentaires ne peuvent recevoir une licence pour une utilisation du logiciel avec des périphériques d'affichage interactifs SMART qu'à condition d'obtenir des licences du logiciel SMART Notebook supplémentaires valides.
Toutes les données ou informations d'évaluation ou autre collectées par le biais du logiciel ou compilées par celui-ci (collectivement, les "Données d'évaluation") sont sous votre responsabilité. Les Données d'évaluation doivent être stockées sur le périphérique du formateur, votre réseau ou un autre périphérique de stockage numérique que vous possédez. Les politiques et les pratiques concernant le traitement des Données d'évaluation (y compris la sécurité et les sauvegardes) sont sous votre seule responsabilité. Dans toute la mesure autorisée par la loi en vigueur, SMART décline toute responsabilité concernant l'accès, le stockage, la gestion, la confidentialité, la sécurité, l'intégrité, la mauvaise utilisation ou la sauvegarde de ces Données d'évaluation.
Logiciel interactif de réponse SMART Response CE : En fonction du nombre de périphériques de formateur sous licence et du nombre de périphériques d'élève associés attribués à cette salle de classe, les utilisateurs finals peuvent utiliser le mode CE du logiciel SMART Response sur un nombre de périphériques d'élève autorisé par l'attribution de la salle de classe. Les utilisateurs finals peuvent également utiliser SMART Notebook édition Élève sur ce nombre de périphériques d'élève sous licence.
Pour utiliser activement le logiciel CE sur un périphérique de formateur connecté à un périphérique d'affichage interactif SMART, vous devez avoir ou obtenir une licence valide pour le logiciel SMART Notebook pour une utilisation sur le périphérique informatique connecté (y compris sans fil) à ce périphérique d'affichage interactif.
Logiciel interactif de réponse SMART Response VE – Licence par abonnement :
Pour la durée de la période d'abonnement valide :

  • En fonction du nombre de périphériques de formateur sous licence, vous pouvez utiliser le mode VE du logiciel SMART Response sur le nombre applicable de périphériques de formateur, à condition que pour utiliser le logiciel sur un périphérique d'affichage interactif SMART, vous ayez ou obteniez une licence valide pour le logiciel SMART Notebook sur ce périphérique de formateur.
  • Les utilisateurs finals peuvent accéder à l'application Web du système interactif de réponse SMART Response VE sur un nombre raisonnable de périphériques informatiques qui sont associés aux périphériques de formateur par le biais d'un ID d'évaluation fourni par le périphérique de formateur et d'un ID d'élève fourni par votre organisation.
  • Les utilisateurs finals qui accèdent à l'application Web du système interactif de réponse SMART Response VE doivent disposer d'une connexion Internet et d'un navigateur Web pour accéder à l'application. À l'expiration de la période d'abonnement, vous n'aurez plus accès à l'application Web du système interactif de réponse SMART Response VE.
  • Pendant la durée de la période d'abonnement valide, vous aurez le droit d'accéder à la version la plus récente de l'application Web et de l'utiliser. Pendant la durée de la période d'abonnement valide, les licences des périphériques de formateur pour le logiciel SMART Response VE donneront droit à une Maintenance pour le logiciel.

Logiciel interactif de réponse SMART Response VE local :
En fonction du nombre de périphériques de formateur sous licence, vous pouvez utiliser le mode VE du logiciel SMART Response sur le nombre applicable de périphériques de formateur, à condition que pour utiliser le logiciel sur un périphérique d'affichage interactif SMART, vous ayez ou obteniez une licence valide pour le logiciel SMART Notebook sur ce périphérique de formateur.
Les utilisateurs finals peuvent accéder à l'application Web du système interactif de réponse SMART Response VE sur un nombre raisonnable de périphériques informatiques qui sont associés aux périphériques de formateur par le biais d'un ID d'évaluation fourni par le périphérique de formateur et d'un ID d'élève fourni par votre organisation.
L'utilisation du mode SMART Response VE local du Logiciel peut être soumise à des conditions d'utilisation supplémentaires s'affichant sur la page de connexion de la page Web de SMART Response VE local. Les utilisateurs finals qui accèdent à l'application Web du mode Local du système interactif de réponse SMART Response VE doivent disposer d'une connexion intranet et d'un navigateur Web pour accéder à l'application.
Votre organisation aura la responsabilité d'héberger le serveur, ainsi que du temps de disponibilité associé, de la maintenance et de l'accessibilité liées au serveur, au nom de domaine et au site associé au mode Local de SMART Response VE.
Maintenance.
"Maintenance" signifie l'accès à des mises à jour et des mises à niveau publiées dans le commerce (c'est-à-dire de nouvelles versions et des versions intermédiaires du logiciel qui contiennent des améliorations pour les fonctionnalités du logiciel) pour la licence spécifique du logiciel associé ou proposé avec le programme de Maintenance, qui dans tous les cas se limite aux éléments généralement mis à disposition par SMART à ses clients de Maintenance abonnés. La Maintenance exclut spécifiquement les services liés aux virus informatiques ou aux conflits impliquant des logiciels qui n'ont pas été installés ou commercialisés par SMART. La Maintenance exclut également les modules complémentaires, les plugins, les personnalisations, les nouvelles applications, les modules ou autres logiciels qui ne sont pas généralement et régulièrement mis à la disposition des utilisateurs du logiciel sans frais supplémentaires, mais qui sont mis à disposition séparément par SMART.
Une année de Maintenance est incluse dans les frais de licence du Logiciel. L'année est calculée à partir de la date d'achat du Logiciel. La poursuite de la Maintenance au-delà du terme de l'année initiale peut être achetée de manière distincte et sera soumise aux conditions du contrat de Maintenance applicable fourni par SMART. Au cas où le prolongement de la durée de la Maintenance n'est pas obtenu avant l'expiration de la période de Maintenance en vigueur, l'utilisateur final devra régler les frais de Maintenance dus jusqu'à la date actuelle afin de pouvoir bénéficier d'un prolongement de la Maintenance, ou il pourra acheter une mise à niveau pour la licence applicable (avec les frais de Maintenance associés, le cas échéant).
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CONDITIONS GÉNÉRALES
Veuillez vous assurer de lire l'Introduction, car elle contient des informations importantes concernant ce contrat juridique obligatoire conclu entre vous et SMART.
Nos produits sont concédés sous licence, et non vendus. Sauf si la législation en vigueur vous donne plus de droits, vous ne pouvez utiliser nos produits que conformément aux autorisations expresses accordées par ces Conditions et tout CLUF les accompagnant. Vous devez respecter et ne pas tenter de contourner les lois (tout particulièrement les lois sur le droit d'auteur) et les limitations techniques qui vous permettent d'activer ou d'utiliser nos produits de certaines manières uniquement.
Les Conditions ne limitent pas les droits dont SMART peut disposer vis-à-vis des lois sur le secret commercial, le droit d'auteur, les brevets ou autres.SMART se réserve le droit à tout moment de divulguer n'importe quelle information comme SMART l'estime nécessaire pour satisfaire à une loi en vigueur, un règlement, un acte judiciaire ou une demande du gouvernement.
Les en-têtes sont inclus par mesure de commodité uniquement et ne seront pas pris en compte pour l'interprétation de ces Conditions.

Applications
Pour les applications disponibles sur la boutique iTunes d'Apple, Vous reconnaissez que Vous avez lu et accepté les Conditions générales d'Apple publiées à l'adresse : http://www.apple.com/legal/itunes/us/terms.html#APPS ; la politique de confidentialité d'Apple : http://www.apple.com/privacy ; et le contrat de licence de l'utilisateur final d'Apple pour les applications sous licence ("CLUFASL") : http://www.apple.com/legal/macapps/stdeula/. Aux fins de ce CLUFASL, ces Conditions constituent un "contrat de licence de l'utilisateur final valide entre Vous et le concédant de licence de ce produit de la boutique d'applications."
Pour les applications disponibles sur la boutique Google Play, Vous reconnaissez que Vous avez lu et accepté les Conditions de service de Google publiées à l'adresse : https://play.google.com/intl/en-US_us/about/play-terms.html.
Pour les applications disponibles sur BlackBerry World, Vous reconnaissez que Vous avez lu et accepté les Conditions générales de BlackBerry publiées à l'adresse : http://ca.blackberry.com/legal.html.
Pour les applications disponibles sur le Windows Phone App Marketplace, Vous reconnaissez que Vous avez lu et accepté les Conditions de service de Microsoft publiées à l'adresse : http://www.windowsphone.com/en-gb/store/terms-of-service.
Vous acceptez que SMART puisse utiliser et stocker les informations que Vous fournissez à SMART en utilisant son application, qui incluent, sans s'y limiter : vos nom, adresse, numéro de téléphone, adresse électronique, secteur d'activité, numéros de série, système d'exploitation et vos éventuelles photographies ou vidéos. Ces informations peuvent être utilisées pour créer, recouper, compléter ou remplacer des informations que SMART possède Vous concernant, Vous ou Vos produits. Vous acceptez que SMART puisse collecter et utiliser des données techniques et des informations connexes, y compris, sans s'y limiter : des informations techniques concernant Votre Appareil et son système recueillies pour faciliter la fourniture de mises à jour de l'application, l'assistance pour l'application, les notifications directes et autres services (le cas échant) Vous étant destinés).
SMART peut, à tout moment, modifier ou interrompre (temporairement ou définitivement) la distribution ou la mise à jour de ses applications, et SMART ne sera pas responsable envers Vous ou une autre tierce partie en cas de telle modification, suspension ou interruption. SMART n'est pas obligé de fournir des services d'assistance pour ses applications.
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Renonciation aux recours collectifs
Dans la mesure autorisée par la loi, toute procédure visant à résoudre un litige devra être intentée à titre individuel uniquement. Ni vous ni SMART ne devrez chercher à résoudre un litige par voie d'un recours collectif, d'une action en justice par le biais d'un procureur général privé, ou toute autre procédure dans laquelle l'une des parties agit, ou se propose d'agir, en qualité de représentant.
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Cookies
Nous utilisons des cookies pour améliorer votre expérience. Certaines parties de nos produits respectifs ne fonctionneront pas ou ne fourniront pas une expérience utilisateur optimale si les cookies ne sont pas activés. Pour en savoir plus sur les cookies que nous utilisons, veuillez vous rendre à l'adresse :http://www.smarttech.com/Legal/Privacy+Policy#cookie
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Créer un compte
Certains produits nécessitent que l'utilisateur suive un processus d'inscription pour créer un compte. Ces services peuvent inclure (sans s'y limiter) la participation à des parties de la communauté en ligne de nos produits et le paramétrage de préférences personnelles utilisables sur les produits. En fonction du produit, lors du processus d'inscription, il se peut que vous deviez fournir certaines informations, dont votre prénom, votre nom et un nom d'utilisateur. Même si certaines fonctionnalités permettent d'effectuer des envois à l'aide d'un nom d'utilisateur uniquement, SMART se réserve le droit dans l'avenir d'exiger que ces envois effectués dans le produit soient associés au prénom et au nom de l'utilisateur. L'adhésion à certaines communautés peut aussi nécessiter une adresse électronique, un nom de famille et d'autres informations pour créer un compte. Seule une partie de ces informations est mise à disposition des membres de la communauté et sera visible sur la page du profil du membre, tandis que les utilisateurs peuvent choisir de montrer ou non le reste des informations aux autres membres de la communauté. Toutes les informations nominatives que vous fournissez lors de la création du compte ou lors du processus de maintenance seront gérées par SMART conformément à sa Politique de confidentialité.
Vous acceptez que les informations que vous fournissez lors du processus d'inscription soient vraies, actualisées, exactes et complètes, et vous acceptez de ne pas (i) vous inscrire sous le nom d'une autre personne ; (ii) choisir un nom d'utilisateur qui puisse être jugé offensant ; (iii) choisir un nom d'utilisateur dans le but de tromper les autres utilisateurs quant à votre véritable identité ; (iv) choisir un nom d'utilisateur qui incorpore une sollicitation (ex : votreproduit, vosservices, votresite) ; ou (v) violer la propriété intellectuelle ou d'autres droits d'une personne physique ou morale. Vous acceptez de ne pas vous faire passer pour une autre personne, notamment un autre utilisateur, un modérateur ou SMART. Vous acceptez de maintenir à jour vos données d'inscription pour qu'elles restent vraies, actualisées, exactes et complètes.
Si, après enquête, SMART a de bonnes raisons de soupçonner que les informations d'un utilisateur inscrit sont fausses, inexactes, non actualisées ou incomplètes, SMART a le droit de suspendre ou de résilier le compte de cet utilisateur et de lui interdire toute utilisation, présente ou future, du produit (ou d'une de ses parties).
SMART se préoccupe de la confidentialité et de la sécurité de tous ses utilisateurs, et en particulier de celles des enfants. Pour cette raison, si vous êtes mineur, vous n'avez le droit de créer un compte pour aucun des services proposés sur le produit sans l'autorisation de votre parent ou tuteur. Certaines parties du produit peuvent autoriser des mineurs à participer à des forums limités à un groupe spécifique d'utilisateurs et soumis au processus d'inscription, au consentement d'un parent ou d'un tuteur, à la vérification de l'identité et à des conditions d'utilisation supplémentaires. Si vous êtes mineur, veuillez ne nous envoyer aucune information personnelle autre que celles que nous exigeons quand vous vous inscrivez à ces parties limitées du produit ou des services. Si nous apprenons que nous avons collecté des informations personnelles d'un mineur sans l'obtention du consentement d'un parent ou d'un tuteur (y compris son école, académie et/ou enseignant), ou si nous apprenons qu'un mineur nous a fourni des informations au-delà de celles que nous exigeons lors de l'inscription pour le produit en question, nous supprimerons ces informations. Si vous pensez qu'un mineur peut nous avoir transmis des informations personnelles au-delà de ce qui est exigé lors de l'inscription, ou que le consentement d'un parent ou d'un tuteur n'a pas été obtenu, veuillez nous contacter immédiatement à l'adresse privacy@smarttech.com.
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Exonération de garantie et limitation de responsabilité
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SMART vous garantit que le logiciel, s'il est correctement installé et utilisé, fonctionnera conformément sur le fond aux spécifications que nous avons publiées pendant une période de quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la date d'achat. Sous réserve des droits accordés par un programme de maintenance (le cas échéant), vous assumez tous les frais liés à la mise à niveau, à l'entretien, à la réparation ou à la correction du logiciel. La seule obligation de SMART en vertu de cette garantie limitée consistera, au choix et aux frais de SMART, à : a) rembourser le prix d'achat que vous avez payé pour le logiciel défectueux, ou b) à remplacer le logiciel défectueux par un logiciel conforme sur le fond aux spécifications applicables publiées par SMART. Tout logiciel de remplacement sera garanti pour le reste de la période de garantie d'origine ou pour trente (30) jours, la durée la plus longue étant retenue.
À L'EXCEPTION DE LA GARANTIE LIMITÉE CI-DESSUS, LE PRODUIT EST FOURNI "TEL QUEL" ET VOUS L'UTILISEZ À VOS PROPRES RISQUES. DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LÉGISLATION EN VIGUEUR, SMART ET SES FOURNISSEURS, CONCÉDANTS DE LICENCE, DISTRIBUTEURS ET REVENDEURS DÉCLINENT TOUTE GARANTIE ET TOUT ENGAGEMENT, EXPRESSES OU TACITES, Y COMPRIS, SANS S'Y LIMITER, LES GARANTIES TACITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER, DE TITRE, DE JOUISSANCE PAISIBLE ET DE NON CONTREFAÇON CONCERNANT LES PRODUITS SMART ET LEURS COMPOSANTS, ET LA FOURNITURE OU LA NON FOURNITURE DE SERVICES D'ASSISTANCE. SMART NE GARANTIT PAS QUE LE FONCTIONNEMENT DU PRODUIT EST OU SERA SANS INTERRUPTION, SANS DÉFAUT OU RÉPONDRA À VOS BESOINS.
Dans toute la mesure autorisée par la législation en vigueur, en aucun cas SMART, ses fournisseurs, concédants de licence, revendeurs ou distributeurs ne pourront être tenus responsables de dommages spéciaux, accessoires, indirects, exemplaires ou punitifs, quels qu'ils soient (y compris, sans s'y limiter, les dommages pour dommages corporels et matériels, les dommages pour perte de bénéfices commerciaux, interruption de l'activité commerciale, perte d'informations commerciales, atteinte à la vie privée, les dommages pour approvisionnement en biens ou services de substitution, les dommages pour perte d'utilisation, perte de données, les dommages pour n'avoir pas rempli des obligations, dont les obligations de bonne foi ou de prudence raisonnable, pour négligence ou autre perte financière) liés à l'utilisation ou à l'impossibilité d'utiliser le logiciel ou un composant de celui-ci ou à la fourniture ou l'absence de fourniture de services d'assistance, sur la base de contrat, délit, négligence, responsabilité stricte ou autre, même si SMART ou ses fournisseurs, concédants de licence, revendeurs ou distributeurs ont été informés de la possibilité de tels dommages. DANS TOUS LES CAS, LA RESPONSABILITÉ TOTALE DE SMART EN VERTU DE CE CONTRAT SE LIMITERA À DIX DOLLARS CANADIENS (10,00 CAD).
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Logiciel téléchargé - Évaluation et autre
SMART peut mettre à votre disposition certains produits (y compris des versions d'évaluation et bêta du logiciel), applications, widgets ou modules complémentaires en téléchargement. Vous acceptez, si vous recevez une clé d'installation ou d'activation produit pour un logiciel SMART téléchargé, de conserver cette clé pour votre usage personnel et de ne la donner à personne ni de la poster ou l'afficher afin que d'autres personnes l'utilisent.
Sauf indication contraire de SMART, SMART ne pourra pas être contraint à fournir une assistance technique pour les logiciels téléchargés. À moins que vous achetiez un programme de maintenance (si disponible), le fait que vous accédiez aux logiciels téléchargés ne vous autorise pas à accéder à des mises à jour, mises à niveau ou corrections de bogues pouvant par la suite être publiés.
Tous les titres et droits de propriété intellectuelle des contenus éventuellement incorporés par le biais de l'utilisation des logiciels téléchargés ou des produits SMART appartiennent au propriétaire des contenus et peuvent être protégés par le droit d'auteur ou par d'autres lois et traités sur la propriété intellectuelle. Sauf indication contraire de SMART, cette licence ne vous accorde aucun droit sur ce contenu.
TOUS LES LOGICIELS TÉLÉCHARGÉS SONT FOURNIS "TELS QUELS" ET SANS GARANTIE.
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Restrictions à l'exportation
Vous acceptez de vous conformer à toutes les lois et les réglementations nationales et internationales sur l'exportation s'appliquant au produit. En particulier, vous acceptez de ne pas exporter ou réexporter le logiciel (y compris ses composants) ou tout autre processus ou service étant le produit direct du logiciel à destination d'un pays, d'une personne physique ou d'une personne morale soumis à des restrictions d'exportation du Canada, des États-Unis ou de votre propre pays.
Notre logiciel est un "Article commercial", tel que défini à l'article 48 CFR 2.101, consistant en un "Logiciel informatique commercial" et en une "Documentation de logiciel informatique commercial", tels que définis à l'article 48 CFR 12.212 ou 48 CFR 227.7202, le cas échéant. Conformément à l'article 48 CFR 12.212 ou 48 CFR 227.7202-4, le cas échéant, le Logiciel informatique commercial et la Documentation de logiciel informatique commercial sont concédés sous licence aux utilisateurs finals du gouvernement des États-Unis (a) uniquement en tant qu'Articles commerciaux, et (b) uniquement avec les droits accordés à tous les utilisateurs finals au titre des conditions générales de ce contrat.
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Commentaires
Nous apprécions vos suggestions, mais veuillez garder à l'esprit que tous les commentaires, retours d'informations ou idées que vous partagez avec nous hors du cadre d'un contrat de non divulgation seront traités comme non confidentiels et vous nous accordez donc par les présentes tous les droits, titres et intérêts y afférant. Cela signifie que nous sommes libres de les utiliser à n'importe quelle fin, sans compensation, reconnaissance ou autre obligation de quelque sorte que ce soit envers vous.
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Loi applicable
Ce contrat est régi par et interprété conformément à la législation de l'Alberta, au Canada. Vous acceptez irrévocablement que tout litige impliquant ce contrat ou SMART soit présenté devant les tribunaux de la ville de Calgary, dans la province de l'Alberta. Il vous est interdit de déclarer que vous n'êtes pas assujetti à la juridiction de ces tribunaux, que le lieu choisi ne convient pas, que l'endroit est malcommode ou tout autre objection, affirmation ou argument similaire. Ce contrat ne sera pas régi par la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises, dont l'application est expressément exclue. Nonobstant ce qui précède, vous acceptez que SMART ait le droit de demander des mesures injonctives (ou tout autre type de réparation juridique urgente) dans n'importe quelle juridiction.
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Nullité des dispositions
Au cas où une disposition des Conditions ne serait pas valide ou serait inapplicable conformément à la loi en vigueur, cette partie serait interprétée conformément à la loi en vigueur de manière aussi proche que possible, ou, en cas d'échec, serait omise et le reste des dispositions conserverait son plein effet.Le fait que l'une des parties n'exerce pas ses droits ne constituera pas une renonciation de son droit à les exercer ultérieurement.
Toute renonciation ou modification de ces Conditions par SMART doit être faite par écrit et signée par un représentant officiel de SMART et indiquer expressément les dispositions applicables des Conditions.
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Modérateurs
SMART n'a aucune obligation de surveiller les Envois (définis dans l'article Contenu fourni par l'utilisateur) ou autres documents. Cependant, des modérateurs (les vôtres, les nôtres ou les deux) peuvent surveiller les Envois. Les modérateurs ne sont pas obligés d'effectuer un filtrage préliminaire des Envois, de les surveiller en temps réel ni de les modifier. En tant qu'utilisateur, il se peut que vous voyiez du contenu offensant ou répréhensible, et vous avez la responsabilité de le signaler.
SMART se réserve le droit de gérer les Envois afin de faciliter la bonne distribution des informations dans le produit. À cette fin, SMART peut, à sa seule discrétion, désigner des employés SMART et/ou des entités externes afin d'agir en tant que modérateurs pour le produit.
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Signaler un problème, litige ou demande de retrait
Si vous estimez qu'une personne viole ces Conditions, vous pouvez signaler cette infraction à l'adresse info@smarttech.com. De plus, vous pouvez demander à SMART de supprimer des Envois que vous avez effectués et, dès confirmation que l'Envoi vous appartient, SMART s'efforcera de supprimer l'Envoi. Si vous pensez qu'un autre utilisateur viole vos droits d'auteur, vous pouvez envoyer une demande de retrait à SMART à l'adresse privacy@smarttech.com comprenant a) vos coordonnées (nom, téléphone, e-mail, adresse) ; b) l'identification de l'Envoi en question et c) les détails de la réclamation concernant l'infraction. SMART évaluera la situation et si, à notre seule opinion, cette action est justifiée, nous supprimerons l'Envoi en question.En dehors de cette suppression, SMART n'aura aucune obligation ni responsabilité supplémentaire concernant les litiges liés à la violation des droits d'auteur des envois.
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Résilier votre licence
Si vous ne respectez pas les conditions de ce contrat, nous pouvons révoquer votre licence et résilier ce contrat. Dans ce cas, vous devrez aussitôt arrêter d'utiliser le produit et, le cas échéant, détruire toutes vos copies.
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Sécurité
Vous avez la responsabilité de conserver la confidentialité de vos mots de passe, de vos informations de compte et de vos identifiants. Vous avez également la responsabilité de toutes les activités (et mauvaises utilisations) effectuées à partir de votre compte (y compris des comptes temporaires ouverts avec des numéros d'identification temporaires, comme avec l'utilisation du logiciel Response VE, par exemple) y compris les activités commises par un ami, un membre de votre famille, un collègue de travail, un employé, un invité ou quiconque ayant accès à votre compte.Vous acceptez de veiller à quitter votre compte à la fin de chaque session (si vous utilisez un ordinateur partagé) et d'avertir immédiatement SMART en cas d'utilisation non autorisée de votre compte ou d'une autre infraction à la sécurité.De plus, vous pouvez être tenu responsable en cas de pertes subies par SMART ou une autre partie suite à l'utilisation de votre compte ou de votre nom d'utilisateur par une autre personne.Vous n'avez pas le droit d'utiliser le compte d'une autre personne sans l'autorisation du titulaire du compte.
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Galerie SMART
En plus des Conditions, vous reconnaissez que les images, documents multimédias, fichiers ou pages SMART Notebook, arrière-plans ou thèmes fournis par SMART et constituant tout ou partie de la Galerie SMART sont soumis aux conditions supplémentaires suivantes :

  • Vous avez le droit d'utiliser une image se trouvant sous un format de fichier .galleryitem ou .gallerycollection uniquement avec des produits SMART (tels que les logiciels SMART Table, boîte à outils SMART Table, SMART Notebook et SMART Notebook express ou l'application Web). Toute utilisation à d'autres fins n'est pas autorisée. Vous n'avez pas le droit d'utiliser l'image avec un logiciel tiers ni de l'inclure dans un produit destiné à être vendu ou payant. Vous n'avez pas le droit d'importer directement une image .galleryitem ou .gallerycollection dans un logiciel tiers. Cette restriction ne peut pas être contournée en convertissant simplement des images .galleryitem ou .gallerycollection dans un format de fichier .notebook.
  • Des images peuvent être incorporées à un fichier .notebook (c'est-à-dire une partie de leçon ou davantage que la seule image .galleryitem ou .gallerycollection). Le fichier .notebook peut être exporté sous un autre format de fichier, et cet autre format de fichier peut être utilisé sur un logiciel tiers, à condition qu'il ne soit pas inclus dans un produit destiné à la vente ou payant.
  • Vous avez le droit d'accéder à, de copier, distribuer, publier et autrement utiliser des images non modifiées à la condition que vous conserviez une référence à l'auteur d'origine et/ou le logo ou la marque de commerce SMART dans la mesure où les mêmes éléments étaient déjà présents dans l'image, et que vous respectiez en outre le reste de ces conditions.
  • Il ne vous est pas permis de modifier, adapter, faire une ingénierie inverse, ou altérer de quelque façon que ce soit le code des images ou le modèle de la boîte à outils des activités pédagogiques SMART (y compris le code Flash).
  • Les images qui sont des fichiers SMART Notebook, des arrière-plans, des pages, des thèmes, des fichiers interactifs ou multimédias, peuvent être modifiées sous réserve des autres conditions de ce contrat, y compris que vous conserviez et reproduisiez très visiblement les informations sur la source et/ou l'attribution au créateur d'origine, comme figurant sur l'image.
  • Vous n'êtes pas autorisé à utiliser les images, en tout ou en partie, pour de la revente ou dans un but commercial, qu'elles soient ou non incorporées dans un autre produit ou offre, et qu'il s'agisse de l'image de la Galerie SMART d'origine ou d'une œuvre dérivée.
  • Vous n'êtes pas autorisé à télécharger les images de façon massive ou en grandes quantités, même si le but de l'utilisation d'un tel contenu a un objectif commercial, et si elles ne sont pas (sous leur forme d'origine ou modifiée) offertes, distribuées, transmises ou affichées sur ou dans un site, produit, offre ou service, y compris s'ils sont concurrents aux offres de SMART, ou autres.
  • Il se peut que certaines images (comme les images 3D ou de réalité mixte) ne soient pas totalement ou correctement visibles sans l'utilisation du logiciel de réalité mixte SMART, qui n'est disponible qu'au titre d'une licence distincte et des frais de licence correspondants.

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Contenu fourni par SMART
Bien que des efforts raisonnables aient été consentis pour s'assurer que les informations de notre site Web sont exactes et aussi à jour que le nécessite leur utilisation, les informations ne représentent pas un engagement de la part de SMART. SMART NE FAIT AUCUNE DÉCLARATION NI NE DONNE AUCUNE GARANTIE CONCERNANT LEUR UTILISATION. Les informations publiées peuvent contenir des références à des produits, programmes ou services qui ne sont pas annoncés ou disponibles dans tous les pays.Ces références n'impliquent pas que SMART a l'intention de rendre disponibles ces produits, programmes ou services dans des pays en particulier.Les informations disponibles sont fournies uniquement à des fins de commodité.
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Offres et sites tiers
Nos produits, principalement en raison des Envois des utilisateurs, peuvent contenir ou indiquer des liens vers des sites Web tiers. Le fait de cliquer sur les liens contenus dans les Envois se fait à vos seuls risques. La présence de liens ou de références vers un service, un produit ou une promotion d'une tierce partie ne signifie pas et n'implique pas forcément que SMART est affilié aux, parraine, avalise, approuve, a enquêté sur, a vérifié ou surveille les informations contenues sur les sites tiers.
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Conditions de service pour UC Point ("UC Point," "nous" ou "nos").
VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CES CONDITIONS D'UTILISATION ("CONDITIONS"). EN ACCÉDANT À NOS SITES OU EN LES UTILISANT, OU EN ACCEPTANT NOS SERVICES, VOUS DÉCLAREZ ET GARANTISSEZ QUE VOUS AVEZ AU MOINS 18 ANS ET VOUS ACCEPTEZ D'ÊTRE LIÉ PAR CES CONDITIONS. SI VOUS NE SOUHAITEZ PAS ÊTRE LIÉ PAR CES CONDITIONS OU SI VOUS AVEZ MOINS DE 18 ANS, VOUS N'AVEZ PAS LE DROIT D'UTILISER LES SERVICES. SI VOUS UTILISEZ LES SERVICES AU NOM D'UNE ENTREPRISE OU AUTRE PERSONNE MORALE, VOUS DÉCLAREZ ET GARANTISSEZ QUE VOUS AVEZ TOUTE AUTORITÉ POUR LIER CETTE PERSONNE MORALE À CES CONDITIONS, AUQUEL CAS "VOUS" OU "VOTRE" SE RÉFÉRERA À CETTE PERSONNE MORALE.
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