Politique de confidentialité SMART Notebook

Cette politique de confidentialité s'applique à SMART Notebook® et à SMART Notebook® Plus (collectivement, "Notebook"). À partir de la version 22, les fonctionnalités de l'abonnement payant ont été renommées "SMART Notebook Plus". Cette politique de confidentialité du logiciel Notebook fait partie des Conditions d'utilisation de de Notebook contenus entre vous et Smart Technologies ("SMART").

Cette politique de confidentialité explique comment SMART collabore avec vous pour protéger vos données et votre vie privée lorsque vous utilisez Notebook. En utilisant Notebook, vous consentez à la collecte, à la conservation, à l'utilisation et à la divulgation par SMART de certaines données nécessaires pour vous fournir Notebook. En cas de désaccord, vous ne devez pas utiliser Notebook.

Notebook peut être utilisé sans connexion, et les utilisateurs peuvent choisir de partager leur contenu créé de plusieurs manières qui ne nécessitent pas la connexion des élèves. Le contenu créé par l'utilisateur n'est pas un dossier d'élève ou scolaire, un relevé ou un carnet de notes, ni un dossier médical ou des informations d'annuaire. Notebook n'est pas un LMS (Learning Management System).

SMART applique le RGPD, règlement général de la protection des données de l'Union européenne, la loi californienne sur la protection de la vie privée des consommateurs (CCPA) et de nombreuses autres lois, dont celle des droits à l'éducation et la vie privée des familles (FERPA). SMART s'engage à aider ses clients à travailler conformément à ces réglementations et à d'autres réglementations strictes, et nous continuons à ajouter des solutions locales. Nous offrons actuellement un stockage de données américain et européen pour le contenu créé par les utilisateurs et nous sommes heureux de constater que nos processeurs de données utilisateurs hors zone fournissent des garanties appropriées pour les données qu'ils traitent.

SMART ne reçoit des informations que parce que vous les fournissez ; vous êtes responsable du traitement des données. De cette façon, les clients et les utilisateurs sont tenus de se conformer à leurs lois locales et sont responsables de toute obligation qu'ils doivent à leurs utilisateurs en ce qui concerne leurs informations personnelles identifiables.

TYPES DE DONNÉES

Il est important de se rappeler que les clients et les utilisateurs sont deux groupes distincts :

• Les clients sont généralement une organisation (par exemple, une académie, une école, une entreprise) et non une personne physique identifiable. Les informations identifiables que nous demandons au client le sont à des fins transactionnelles. Le client ne fournira pas à SMART d'informations personnellement identifiables, sauf si la loi et les politiques du client l'autorisent.
• Les utilisateurs (enseignants) ne sont généralement pas ceux qui ont acheté ou configuré le compte (administrateurs IT) et les utilisateurs n'accèdent à Lumio que parce que l'administrateur du client leur a accordé l'accès. Ainsi, la visibilité des données personnelles identifiables via SMART n'est liée qu'à la manière dont le client fournit des adresses électroniques et des noms d'utilisateurs à SMART et du contenu créé par l'utilisateur. En tant qu'utilisateur, si vous avez une inquiétude au sujet de vos données personnelles, vous devez demander au client de fournir uniquement des données non identifiables à SMART et vous, en tant qu'utilisateur, devez vous limiter à créer du contenu ne contenant aucune donnée personnelle.

Nous collectons deux types de données, en fonction de votre interaction avec nous :

Les "données non personnelles" sont des informations agrégées non identifiables qui peuvent être mises à disposition ou collectées par le biais de votre accès à nos services et de vos interactions avec ceux-ci. Nous n'avons pas connaissance de l'identité ou d'autres éléments d'identification de la personne auprès de laquelle les données non personnelles sont collectées. Les données non personnelles collectées peuvent inclure des informations d'utilisation agrégées (métadonnées), ainsi que des informations techniques transmises par votre appareil, telles que le type de navigateur ou d'appareil, le type de système d'exploitation, les paramètres de l'appareil et les données techniques du logiciel, etc.

On entend par "Données à caractère personnel" ou "informations à caractère personnel" les informations qui permettent d'identifier une personne physique (et non une société) ou qui peuvent, moyennant un effort raisonnable, être utilisées pour identifier une personne physique.

Nous ne collectons ni ne traitons sciemment aucune donnée à caractère personnel constituant ou révélant l'origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les convictions religieuses ou philosophiques, l'appartenance syndicale, les données génétiques, les données biométriques, les données relatives à la santé d'une personne ("Catégories particulières de données à caractère personnel"). 

Il incombe au client d'obtenir de ses parents ou de son tuteur le consentement et l'autorisation d'utiliser nos produits et services. Lorsqu'un client nous demande de collecter des informations personnelles auprès d'enfants, nous collectons, utilisons, traitons et conservons ces informations uniquement dans le but de fournir des services éducatifs au nom du client et dans le but de fournir Notebook.

INFORMATIONS QUE NOUS COLLECTONS

Nous recueillons et utilisons des informations afin de pouvoir vous fournir nos produits et services. Nous recueillons des informations auprès de vous lorsque vous vous inscrivez pour ouvrir un compte ou lorsque vous fournissez volontairement des informations supplémentaires.

Nous recueillons également des informations sur les pages de navigation que les utilisateurs visitent au sein de Notebook à l'aide de cookies et d'outils d'analyse tiers Ces informations comprennent des informations sur le(s) appareil(s) que vous utilisez pour accéder aux sites web, y compris les identifiants uniques des appareils, l'adresse IP, le système d'exploitation, le navigateur et les cookies. En fonction des paramètres de votre appareil, nous pouvons également collecter des informations sur votre situation géographique. Une liste des cookies est fournie à la fin de cette politique.

UTILISATION DE VOS DONNÉES PERSONNELLES

Nous utilisons les données personnelles identifiables que nous collectons uniquement dans le but de vous fournir Notebook. Nous pouvons partager ces données avec des prestataires de services tiers pour vous fournir nos services. Tous les fournisseurs engagés par SMART sont contractuellement tenus de conserver vos données personnelles en toute sécurité et de ne les utiliser qu'aux fins de la prestation des services nécessaires.

Outre le traitement de vos données à caractère personnel dans le but de fournir nos services et de faciliter la correspondance, nous pouvons également traiter vos données sur la base d'intérêts légitimes ou d'une base légale. Ces intérêts ou bases comprennent, sans s'y limiter, l'amélioration de nos services, la gestion de nos opérations commerciales et l'envoi d'informations sur nos produits, services et offres susceptibles de vous intéresser, à condition que vous ayez accepté ou non de recevoir de telles communications.

Nous ne vendons pas vos données et nous ne les partageons pas avec des tiers sans votre consentement éclairé, ce qui est l'objet du présent document. Nous partageons vos informations conformément à cet accord et la liste des tiers avec lesquels nous partageons des données pour vous fournir nos services est détaillée ci-dessous. Les données ne sont pas partagées entre les sous-traitants, sauf indication contraire.

REFUS OU SUPPRESSION DES INFORMATIONS PERSONNELLES ET DE CONSERVATION DES DONNÉES

SMART ne conservera les données personnelles que pendant la durée nécessaire à la fourniture du service ou pour se conformer aux exigences légales. Lorsque nous n'avons plus besoin des données à caractère personnel collectées, nous et nos prestataires de services mettrons en œuvre les procédures nécessaires pour les détruire, les supprimer, les effacer ou les convertir sous une forme anonyme, comme le permettent ou l'exigent les lois applicables.

Vous pouvez demander la suppression de votre compte SMART à tout moment en envoyant un e-mail à privacy@smarttech.com ou en contactant notre service d'assistance. SMART répondra aux demandes des clients pour supprimer des données personnelles dans un délai de 30 jours. Les comptes inactifs non payés sont supprimés après deux (2) ans. Toutes les données stockées localement sur Notebook peuvent être supprimées à tout moment en rétablissant les paramètres d'usine.

Si vous souhaitez demander que vos informations personnelles vous soient communiquées pour examen, qu'elles soient supprimées de nos services ou qu'elles soient mises à jour, veuillez contacter privacy@smarttech.com.

SÉCURITÉ

Nous utilisons des mesures de sécurité technique et opérationnelle largement acceptées pour protéger vos données personnelles, y compris le cryptage TLS 256 bits. Seul le personnel autorisé de SMART et les fournisseurs de services tiers énumérés ci-dessous sont autorisés à accéder à ces données et sont tenus de les traiter de manière confidentielle.

Nous ne conservons pas vos mots de passe, car ils sont gérés par nos fournisseurs d'authentification unique (SSO), qui cryptent toutes vos informations d'identification et les séparent de vos informations personnelles identifiables.

Toutefois, aucune mesure de sécurité ne peut garantir une protection totale contre la perte, l'utilisation abusive ou l'altération des informations personnelles. SMART n'est pas responsable des dommages ou des responsabilités résultant de ces défaillances de sécurité.

VOS DROITS

Sous réserve de la législation applicable, y compris les exceptions, vous disposez des droits suivants en ce qui concerne les données à caractère personnel que nous collectons à votre sujet :

• le droit de demander quelles sont les données personnelles dont nous disposons à votre sujet et comment nous les utilisons ;
• le droit de demander une copie des données personnelles que nous détenons à votre sujet ;
• le droit de demander que nous corrigions ou modifions vos données personnelles ;
• le droit de demander la suppression de vos données personnelles ; et
• le droit de nous demander d'arrêter ou de limiter la façon dont nous traitons vos données personnelles.

Pour protéger votre confidentialité et votre sécurité, nous pouvons être amenés à vérifier votre identité avant de donner suite à certaines demandes, dans la mesure où la loi le permet. Si quelqu'un fait la demande en votre nom (comme un agent autorisé) et qu'il ne fournit pas de preuve de son autorité (comme une procuration), nous pouvons demander des preuves supplémentaires, comme une autorisation écrite, ou vous contacter directement pour confirmer la demande.

Si vous souhaitez exercer vos droits concernant vos données à caractère personnel, voici comment procéder :

• envoyez votre demande par e-mail à l'adresse suivante : privacy@smarttech.com
• contactez-nous par courrier postal à :
  
  SMART Technologies ULC
  Attention: Legal Department
  Suite 600, 214-11 Ave SW
  Calgary, AB T2R 0K1
  CANADA
  
  +1.403.245.0333

NOTIFICATION DE VIOLATION

Si nous prenons connaissance d'une violation de données à caractère personnel, nous vous en informerons dans les meilleurs délais et, dans la mesure du possible, au plus tard 72 heures après en avoir pris connaissance, sauf s'il est peu probable que la violation de données entraîne un risque pour les droits et libertés des personnes physiques. Notre communication d'une violation doit être rédigée dans un langage clair et simple et contenir au moins les éléments suivants :

• Les coordonnées du délégué à la protection des données ou de tout autre contact ;
• Une description de la nature de la violation ;
• Les conséquences probables de la violation ;
• Des conseils sur les mesures que les personnes concernées peuvent prendre pour se protéger et ;
• Les mesures prises ou proposées par SMART pour remédier à la violation.

Cookies

Pour améliorer votre expérience, nos pages web et nos services utilisent des "cookies". Les cookies sont de petits fichiers texte qui sont téléchargés sur votre ordinateur ou appareil. La plupart des navigateurs Internet permettent de contrôler les cookies par le biais des paramètres du navigateur. Vous pouvez accepter les cookies et les supprimer ultérieurement ou lorsque vous quittez votre navigateur.

En outre, certaines de nos activités de recrutement en ligne sont hébergées par des tiers. Lorsque vous accédez à des sites exploités par ces tiers, ceux-ci peuvent, dans la mesure où la législation applicable le permet, placer leurs propres cookies ou autres technologies de suivi sur votre appareil. Nous vous encourageons à lire les déclarations de confidentialité de ces sites web avant de transmettre des informations personnelles à des tiers.

MODIFICATIONS DE CETTE POLITIQUE

Nous pouvons mettre à jour la présente Politique de confidentialité de temps à autre pour refléter les changements apportés à nos activités ou pour répondre à de nouvelles exigences légales et réglementaires. La politique mise à jour sera publiée sur notre site web SMART Tech Privacy Policies.

DONNÉES COLLECTÉES ET TRAITÉES

Cette section décrit les données qui sont collectées et traitées auprès de vous, ainsi que les personnes qui traitent ces données.

Utilisateurs de SMART Notebook^® (non connectés, aucun partage en ligne)

La version de base est un logiciel gratuit conçu pour être utilisé avec un écran interactif SMART Board®. Il est doté de nombreuses fonctionnalités à utiliser pour créer et modifier des leçons. Vous pouvez l'utiliser sans connexion Internet. Sur les anciennes versions, un filigrane apparaît sur chaque page de leçon si l'ordinateur sur lequel vous exécutez la version de base n'est pas connecté à un SMART Board. À partir de la version 22 de SMART Notebook, le logiciel peut ne pas fonctionner avec un tableau non SMART Board.

UTILISATEURS SMART NOTEBOOK PLUS CONNECTÉS

Un abonnement à SMART Learning Suite vous donne accès aux fonctionnalités de SMART Notebook Plus. Sans abonnement, vous pouvez toujours accéder à la version de base de SMART Notebook (voir ci-dessus).

DONNÉES DE CLIENTS COLLECTÉES ET TRAITÉES

Cette section décrit les données des clients collectées, traitées et divulguées (acheteurs, prospects et partenaires commerciaux agréés de SMART). Vous pouvez demander via notre service client, la suppression de données et de comptes à tout moment, mais nous devons conserver toutes les données relatives aux achats et aux transactions financières jusqu'à ce qu'elles ne soient plus requises par la législation en vigueur. Le terme "identifiable" utilisé dans le tableau ci-dessous ne signifie pas nécessairement qu'il s'agit de données personnelles identifiables.

Tiers

Dans la mesure où les fonctionnalités ne sont pas directement fournies ou gérées par SMART, comme l'authentification unique (SSO) via Google et Microsoft, ou de vidéos sur YouTube®, etc., vous acceptez que la consultation et l'acceptation des conditions générales et des politiques de confidentialité de ces fournisseurs de services tiers relèvent de votre responsabilité.