SMART Control - Conditions d'utilisation

Cet accord (également appelé "Conditions") explique comment nous travaillons ensemble en décrivant vos obligations et les nôtres. Si vous vous inscrivez à SMART Control et à l'une de ses fonctionnalités, vous acceptez ces conditions. Par conséquent, seule une personne autorisée à engager votre organisation doit activer cette fonctionnalité. SMART Control contient de nombreuses fonctionnalités, telles que les alertes SMART Control, et les présentes Conditions couvrent également ces fonctionnalités.

Nous avons fait de notre mieux pour simplifier les choses, mais si vous lisez quelque chose que vous ne comprenez pas, n'hésitez pas à nous contacter car il s'agit d'un accord juridiquement contraignant entre vous (où "vous", "votre" ou "vos" vous inclut en tant qu'individu mais aussi votre organisation) et SMART Technologies ULC (désignée par "SMART", "nous", "notre" ou "nos").

Confidentialité et informations personnelles

SMART Control, et son utilisation, peut vous demander de fournir certaines informations personnellement identifiables et ces informations seront gérées par SMART conformément à nos politiques de confidentialité. Vous acceptez que SMART utilise vos données conformément à la Politique de confidentialité SMART Control.

Vous et SMART êtes tous deux responsables du respect de toutes les lois applicables en matière de protection de la confidentialité et la politique de confidentialité ci-dessus explique comment SMART travaille avec vous pour protéger vos informations et votre confidentialité lors de l'utilisation de SMART Control. Des informations sur les cookies sont incluses dans la présente politique de confidentialité.

Les informations que vous fournissez lors de l'achat ou de la création d'un compte doivent être vraies, actuelles, précises et complètes. Si SMART a des motifs raisonnables de soupçonner que vos informations sont fausses, inexactes, périmées ou incomplètes, SMART peut suspendre ou résilier votre compte et interdire toute utilisation actuelle ou future de SMART Control.

Mises à jour

Pour utiliser la fonction SMART Control, une mise à jour OTA (over-the-air) est nécessaire et les appareils peuvent nécessiter des mises à jour du micrologiciel pour utiliser certaines fonctions, comme les alertes SMART Control. Nous ne sommes pas responsables des interruptions causées par ces mises à jour.

SMART Control est un produit vivant qui fait l'objet de mises à jour et de modifications permanentes visant à améliorer ses fonctionnalités, son contenu, sa facilité d'utilisation et sa sécurité. Si nous apportons des modifications importantes à nos conditions d'utilisation, nous vous en informerons au moins trente (30) jours à l'avance. Pour des modifications mineures, nous pouvons procéder sans préavis et en continuant à l'utiliser, vous acceptez ces modifications.

Licences

Notre logiciel vous est concédé sous licence et n'est pas vendu. Vous ne pouvez pas revendre ou transférer une licence SMART Control à un tiers, quel que soit le statut d'activation.

SMART vous accorde une licence révocable, non exclusive et non transférable pour utiliser SMART Control sous réserve des présentes Conditions et, à moins que la loi applicable ne vous donne plus de droits, vous ne pouvez utiliser SMART Control que de la manière expressément autorisée par les présentes Conditions. Vous devez également respecter et ne pas tenter de contourner les lois ou les limitations techniques qui vous permettent d'activer ou d'utiliser nos produits de certaines manières uniquement.

Abonnements et paiement

SMART Control n'est pas encore proposé comme service d'abonnement. L'accès est actuellement disponible sans frais supplémentaires pendant la période d'assistance active de votre produit. À l'avenir, SMART Control passera à un modèle basé sur l'abonnement. Nous prévoyons de proposer un niveau essentiel gratuit pour les nouveaux appareils, tandis que des niveaux d'abonnement et des prix supplémentaires seront introduits une fois que l'ensemble des fonctionnalités aura été développé. Dans l'intervalle, le service d'alerte restera disponible gratuitement pour les clients actuels et anciens.

Vos alertes et votre contenu lorsque vous utilisez les alertes SMART

Aucun contenu n'est fourni par SMART en ce qui concerne SMART Control et les alertes SMART. Tout message ou alerte que vous créez ("contenu") relève de votre responsabilité et vous conservez tous les droits de propriété intellectuelle, à l'exception de la licence que vous nous accordez dans le seul but d'envoyer ces alertes à vos SMART Boards.

Les alertes SMART vous permettent d'envoyer des messages à des SMART Boards sélectionnés à l'aide de systèmes d'alerte tiers de votre choix. Vous êtes responsable de la configuration, du test et de la maintenance de votre système d'alerte et des alertes SMART pour répondre à vos besoins. SMART ne garantit pas et n'assume pas la responsabilité de la sécurité, de la performance, de l'exactitude ou de la transmission de ces alertes.

Il est de votre responsabilité de conserver des sauvegardes appropriées du contenu que vous avez créé. SMART n'est pas responsable de la restauration de tout contenu pour quelque raison que ce soit.

SMART Control, principalement en raison du contenu créé par les utilisateurs, peut contenir des liens vers des sites web de tiers ou y faire référence. Si vous cliquez sur les liens figurant dans le contenu, vous le faites à vos propres risques. La présence de liens ou de références vers un service, un produit ou une promotion d'une tierce partie ne signifie pas et n'implique pas que SMART est affilié aux, parraine, avalise, approuve, a enquêté sur, a vérifié ou surveille les informations contenues sur les sites tiers.

Les alertes SMART nécessitent l'utilisation et la connexion à des services d'alerte tiers (par ex. votre plateforme de notification de masse ) et il vous incombe d'examiner et de comprendre leurs conditions générales régissant leurs services, y compris leurs politiques de confidentialité. Vous acceptez que le tiers, et non SMART, soit responsable de la performance des services tiers, de votre confidentialité, des informations contenues dans ce site tiers et de votre utilisation ou incapacité à utiliser ce service tiers. SMART ne garantit pas la réception ou l'affichage des alertes d'urgence et des défaillances d'affichage peuvent se produire. Il vous incombe de tester périodiquement vos services d'alerte tiers.

De plus, SMART n'est pas responsable de la notification ou de l'alerte des services d'urgence ou des autorités. La fonctionnalité d'alertes SMART est strictement un point de terminaison d'affichage pour les alertes visuelles configurées par le client.

Modérateurs

SMART ne surveille pas, et n'a aucune obligation de surveiller activement votre utilisation de SMART Control ou le contenu des alertes.

Commentaires

Nous apprécions vos suggestions, mais veuillez garder à l'esprit que tous les commentaires, retours d'informations ou idées que vous partagez avec nous hors du cadre d'un contrat de non divulgation seront traités comme non confidentiels et vous nous accordez donc par les présentes tous les droits, titres et intérêts y afférant.

Cela signifie que nous sommes libres de les utiliser à n'importe quelle fin, sans compensation, reconnaissance ou autre obligation de quelque sorte que ce soit envers vous.

Renonciation aux recours collectifs

Dans la mesure où la loi le permet, toutes les procédures visant à résoudre ou à plaider un litige doivent être menées uniquement sur une base individuelle. Ni vous ni SMART ne devrez chercher à résoudre un litige par voie d'un recours collectif, d'une action en justice par le biais d'un procureur général privé, ou toute autre procédure dans laquelle l'une des parties agit, ou se propose d'agir, en qualité de représentant.

Exonération de garantie et limitation de responsabilité

La seule obligation de SMART dans le cadre de sa garantie limitée du logiciel sera de rembourser le prix d'achat payé par vous pour un logiciel défectueux (c'est-à-dire un logiciel qui n'est pas matériellement conforme à ses spécifications publiées).

DANS TOUS LES CAS, LA RESPONSABILITÉ TOTALE DE SMART EN VERTU DES PRÉSENTES CONDITIONS NE DÉPASSERA PAS LE PRIX D'ACHAT D'UNE SEULE LICENCE PAYÉE PAR VOUS. EN DEHORS DE LA GARANTIE LIMITÉE MENTIONNÉE CI-DESSUS, LE PRODUIT EST FOURNI « TEL QUEL », « TEL QUE DISPONIBLE », ET SON UTILISATION EST À VOS PROPRES RISQUES. DANS LA MESURE MAXIMALE AUTORISÉE PAR LA LOI APPLICABLE, SMART ET SES EMPLOYÉS, DIRECTEURS, RESPONSABLES, FOURNISSEURS, CONCÉDANTS DE LICENCE, DISTRIBUTEURS ET REVENDEURS DÉCLINENT TOUTE GARANTIE ET CONDITION, EXPLICITE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DE TITRE, DE JOUISSANCE PAISIBLE ET DE NON-VIOLATION CONCERNANT LES PRODUITS SMART ET TOUT COMPOSANT DE CEUX-CI, ET LA FOURNITURE OU L'ABSENCE DE FOURNITURE DE SERVICES D'ASSISTANCE. SMART NE GARANTIT PAS QUE LE FONCTIONNEMENT DU PRODUIT EST OU SERA SANS INTERRUPTION, SANS DÉFAUT OU RÉPONDRA À VOS BESOINS.

SMART N'EST PAS RESPONSABLE DE LA SUPPRESSION, DE LA CORRUPTION OU DU DÉFAUT DE STOCKAGE DE VOTRE CONTENU ET DES AUTRES COMMUNICATIONS CONSERVÉES OU TRANSMISES PAR OU VIA VOTRE UTILISATION DE SMART CONTROL.

Dans toute la mesure autorisée par la législation en vigueur, en aucun cas SMART, ses fournisseurs, concédants de licence, revendeurs ou distributeurs ne pourront être tenus responsables de dommages spéciaux, accessoires, indirects, exemplaires ou punitifs, quels qu'ils soient (y compris, sans s'y limiter, les dommages pour dommages corporels et matériels, les dommages pour perte de bénéfices commerciaux, interruption de l'activité commerciale, perte d'informations commerciales, atteinte à la confidentialité, les dommages pour approvisionnement en biens ou services de substitution, les dommages pour perte d'utilisation, perte de données, les dommages pour n'avoir pas rempli des obligations, dont les obligations de bonne foi ou de prudence raisonnable, les dommages liés au retrait du contenu SMART ou de tiers de SMART Control ou à la suppression de votre contenu, pour négligence ou autre perte financière) liés à l'utilisation ou à l'impossibilité d'utiliser le logiciel ou un composant de celui-ci ou à la fourniture ou l'absence de fourniture de services d'assistance, sur la base de contrat, délit, négligence, responsabilité stricte ou autre, même si SMART ou ses fournisseurs, concédants de licence, revendeurs ou distributeurs ont été informés de la possibilité de tels dommages.

Restrictions à l'exportation

Vous acceptez de vous conformer à toutes les lois et réglementations nationales et internationales applicables en matière d'exportation. Notre logiciel est un « article commercial », tel que ce terme est défini dans la norme 48 CFR 2.101, composé d'un « logiciel informatique commercial » et d'une « documentation sur le logiciel informatique commercial », tels que ces termes sont utilisés dans la norme 48 CFR 12.212 ou 48 CFR 227.7202, selon le cas. Conformément à la norme 48 CFR 12.212 ou 48 CFR 227.7202-4, selon le cas, le logiciel informatique commercial et la documentation du logiciel informatique commercial sont concédés sous licence aux utilisateurs finaux du gouvernement américain (a) uniquement en tant qu'éléments commerciaux, et (b) avec uniquement les droits accordés à tous les autres utilisateurs finaux conformément aux termes et conditions du présent accord.

Loi applicable

Si vous êtes une école ou une organisation gouvernementale à qui il est interdit d'accepter une loi applicable et une juridiction en dehors de votre pays, état ou province d'origine, alors les lois de votre lieu de résidence principal régiront toutes les réclamations et tous les litiges concernant le produit ou service SMART applicable.

Autrement, le présent accord est régi et interprété conformément aux lois de l'Alberta, Canada, et vous acceptez irrévocablement que tout différend, y compris un litige, impliquant le présent accord ou SMART, soit porté devant les tribunaux de la ville de Calgary, province de l'Alberta. Il vous est interdit de déclarer que vous n'êtes pas assujetti à la juridiction de ces tribunaux, que le lieu choisi ne convient pas, que l'endroit est malcommode ou tout autre objection, affirmation ou argument similaire. Nonobstant ce qui précède, vous acceptez que SMART ait le droit de demander des mesures injonctives (ou tout autre type de réparation juridique urgente) dans n'importe quelle juridiction.

Ce contrat ne sera pas régi par la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises, dont l'application est expressément exclue.

Nullité des dispositions

Si une partie des présentes conditions est invalide ou inapplicable dans votre juridiction, cette disposition sera dissociée du présent accord et la validité, la légalité ou l'applicabilité des autres dispositions ne seront pas affectées ou compromises. Le fait que l'une des parties n'exerce pas ses droits ne constituera pas une renonciation de son droit à les exercer ultérieurement.

Langue

Toute traduction que nous faisons dans SMART Control ou dans les présentes Conditions est faite pour des raisons de commodité. En cas de conflit entre la version anglaise et la version non-anglaise, la version anglaise prévaudra et régira. Si vous ne pouvez pas accéder à ces conditions dans la langue officielle de votre pays, veuillez contacter SMART et une copie vous en sera envoyée.

Fin

Toutes les bonnes choses ont une fin. Un jour, vous déciderez peut-être de nous quitter ou bien nous créerons un produit encore meilleur et mettrons fin à SMART Control ou à certaines de ses parties.

Quand il sera temps pour vous de partir et de mettre fin à ces conditions, vous aurez deux options :

1. Vous pouvez simplement cesser d'utiliser SMART Control et annuler vos abonnements éventuels. Après deux (2) ans d'inactivité, cet accord sera résilié ; ou
2. Vous pouvez nous contacter pour supprimer votre compte et le contenu qu'il contient. N'oubliez pas que les abonnements (le cas échéant) ne sont pas remboursables.

Si SMART décide de mettre fin à notre accord, révoquant ainsi notre licence à votre égard :

1. Nous pouvons le faire à tout moment sans préavis si vous avez violé l'une des dispositions des présentes conditions ; ou
2. Nous pouvons le faire à tout moment sans préavis si SMART est tenu de le faire par la loi ou les forces de l'ordre ; ou
3. Nous pouvons le faire en vous donnant un préavis raisonnable si nous ne fournissons plus SMART Control ou des parties importantes de celui-ci pour une raison quelconque.

Une fois notre accord résilié, les sections suivantes des Conditions seront les seules parties survivantes : Votre contenu, le contenu interdit, le contenu fourni par SMART et par des tiers, les commentaires, la renonciation aux recours collectifs, l'exonération de garanties et la limitation de responsabilité, les restrictions à l'exportation, le droit applicable, l'invalidité des dispositions, la langue et la fin.

Contactez-nous

N'hésitez surtout pas à nous contacter :

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