Politique de confidentialité du site Web de SMART Technologies ULC

Informations personnelles des enfants et mineurs

Les informations des mineurs peuvent être fournies à SMART de deux façons principales : les informations peuvent être fournies directement par l'individu, ou les informations peuvent être fournies par l'école de l'individu. Si vous n'avez pas l'âge légal pour conclure un contrat obligatoire dans votre juridiction (c'est-à-dire si vous n'avez pas encore atteint l'âge de la majorité, qui est de 18 ans dans la plupart des juridictions), vous ou votre école devez obtenir l'accord exprès de votre parent ou tuteur avant de nous divulguer des informations personnelles et d'utiliser des Services. Vous devez également lire la totalité de cette Politique avec votre parent ou tuteur pour vous assurer qu'elle est comprise et acceptée. Aucune information nominative de personnes de moins de 18 ans ne doit être envoyée à ou par le biais de nos Services sans l'accord de leurs parents ou tuteurs. Nous ne collectons sciemment aucune information de personnes de moins de 18 ans sans un tel accord.

Nous ne collectons les informations personnelles d'enfants de moins de 18 ans par le biais de nos Services que si l'école, l'académie et/ou les enseignants de ces élèves nous ont confirmé qu'ils ont obtenu l'accord requis et vérifiable de leurs parents ou tuteurs afin que ces enfants nous divulguent des informations personnelles. Si vous avez moins de 18 ans, veuillez ne pas nous envoyer d'informations personnelles si votre école, académie et/ou vos enseignants n'ont pas obtenu les accords nécessaires de vos parents ou tuteurs. Pour plus d'informations sur la responsabilité de l'école, de l'académie et des enseignants pour la collecte des accords, veuillez consulter les conditions d'utilisation ou les contrats de licence appropriés des Services.

Dans le cas des Services pour lesquels SMART stocke ou gère les informations personnelles des élèves, les informations qui nous sont, à notre connaissance, fournies par une personne de moins de 18 ans en désaccord avec ces conditions seront supprimées lorsque c'est possible (il se peut qu'il soit impossible, par exemple, de supprimer ces informations si elles sont intégrées à un produit du travail collaboratif créé à l'aide des Services). Pour signaler des informations fournies sans l'accord préalable des parents ou tuteurs, veuillez nous contacter à l'adresse privacy@smarttech.com.

Nous ne conditionnons pas l'utilisation de nos Services par un mineur à la fourniture d'informations personnelles par ce mineur au-delà de ce qui est raisonnablement nécessaire pour que les Services fonctionnent correctement.

Que sont les "informations personnelles" ?

Les informations personnelles regroupent toutes les informations permettant d'identifier un individu (c'est-à-dire son nom, son adresse postale, son CV, ses informations financières, ses informations médicales, ses photographies, son âge, son état civil, sa religion, etc.).

Dans toute la mesure autorisée par la loi en vigueur, cette Politique ne concerne pas et ne s'applique pas à :

• la collecte, l'utilisation ou la divulgation d'informations personnelles dans un objectif personnel, domestique, artistique, littéraire ou journalistique ; ou
• la collecte, l'utilisation ou la divulgation de "coordonnées professionnelles" d'un individu (c'est-à-dire le nom, le poste ou la profession, le numéro de téléphone professionnel, l'adresse professionnelle, l'e-mail professionnel, le numéro de fax professionnel et les informations professionnelles du même type) dans le but de contacter un individu en sa qualité de professionnel.

Collecte des informations personnelles

En règle générale, et dans toute la mesure possible, SMART collecte les informations personnelles directement auprès des individus concernés. Si des tierces parties détiennent des informations dont a besoin SMART pour les Objectifs identifiés, SMART fera son possible pour s'assurer que ces informations ont été collectées avec les accords appropriés.

Les informations personnelles peuvent être collectées directement auprès de vous, à partir de votre utilisation de nos Services, ou à partir de tierces parties qui nous fournissent ces informations dans le cadre d'un Service que vous recevez de SMART. Ces informations peuvent être collectées en personne, par téléphone, par courrier ou par Internet. Lorsque SMART collecte des informations personnelles, nous : (i) expliquerons comment nous avons l'intention d'utiliser ces informations ; (ii) collecterons uniquement les informations que nous estimons raisonnablement nécessaires aux Objectifs identifiés ou aux autres objectifs qui vous sont communiqués au moment de la collecte ; et (iii) n'utiliserons ni ne divulguerons pas ces informations à d'autres fins sans rapport sans votre consentement, à moins que la législation nous y contraigne ou nous y autorise.

Par exemple, SMART peut collecter des informations personnelles : (i) quand vous vous inscrivez pour recevoir des informations personnalisées sur son site Web, ou auprès du service à la clientèle SMART ; (ii) quand vous fournissez des informations pour accéder à l'un des sites sécurisés de SMART ; (iii) quand vous participez à l'une des promotions de SMART ; ou (iv) par le biais de l'un de nos Services.

Lorsque la législation en vigueur ou les exigences réglementaires le prévoient, SMART peut collecter des informations personnelles concernant un individu sans son consentement et sans qu'il en soit averti. 

Utilisation de vos informations personnelles

SMART collecte et utilise des informations personnelles pour : (i) répondre à vos demandes ; (ii) traiter vos commandes ; (iii) suivre les données des ventes ; (iv) comprendre vos besoins et vos préférences ; (v) développer, améliorer, commercialiser et fournir des produits et services ; (vi) personnaliser et contribuer à la simplicité et à l'efficacité de vos visites sur notre site Web ; (vii) vous fournir des Services de la manière la plus fonctionnelle et efficace possible ; (viii) traiter et nous acquitter de nos obligations vis-à-vis des contrats que vous avez signés avec nous ; (ix) gérer et développer nos opérations commerciales ; et (x) répondre aux obligations légales (collectivement, les “Objectifs identifiés”).

Si vous utilisez un Service qui nécessite ou autrement implique l'utilisation d'un élément tiers, SMART peut également collecter (que ce soit directement ou par le biais d'une tierce partie) et utiliser vos informations personnelles pour : (i) faciliter votre accès à ce Service ; (ii) vous permettre de valider votre compte auprès de cette tierce partie, ou auprès de SMART par le biais de cette tierce partie, à l'aide de leurs services d'authentification ou de sécurité en ligne ; (iii) agréger des données d'évaluation et autres données concernant les performances des élèves afin d'améliorer les résultats des élèves ; et (iv) stocker des artefacts des projets de travail, comme des images ou des fichiers que vous joignez à des produits du travail afin d'en optimiser la présentation.

SMART n'utilise pas les informations personnelles des mineurs dans le but de commercialiser ses produits ou les produits d'une tierce partie auprès de ces mineurs, et nous n'autorisons pas les tierces parties à le faire par le biais de nos Services. 

Partage et divulgation de vos informations personnelles

Sauf disposition de cette Politique, nous ne divulguerons pas vos informations personnelles sans votre consentement à moins que la législation nous y contraigne ou nous y autorise. Pour plus de clarté, SMART peut partager vos informations personnelles avec des tierces parties, comme des partenaires de distribution, des fournisseurs de services ou d'autres entreprises : (i) si cette tierce partie ou SMART a obtenu votre consentement ; (ii) si la législation nous y contraint ou nous y autorise ; (iii) si la tierce partie agit comme notre agent, sous-traitant ou fournisseur de service et accepte de gérer vos informations personnelles en toute confidentialité et conformément aux lois en vigueur ; ou (iv) en cas de fusion d'entreprise, retranchement ou acquisition. Par exemple, lorsque vous vous inscrivez à certaines promotions, SMART peut partager vos informations personnelles avec un partenaire de distribution SMART si SMART estime raisonnablement que cela répondra à vos besoins.

SMART peut également divulguer des informations personnelles à des tierces parties si cette divulgation obéit à une loi en vigueur ou, si vous êtes élèves, si SMART y est enjoint par votre école, si SMART estime en toute bonne foi que c'est nécessaire pour : (i) garantir la sécurité de SMART, de ses employés et utilisateurs, ou la sécurité d'autres personnes ; (ii) respecter des législations en vigueur ; ou (iii) appliquer des conditions d'utilisation ou des licences associées à nos produits ou services. Dans toute la mesure possible, nous tenterons de vous avertir si nous divulguons des informations pour ces raisons.

SMART ne procède pas à la collecte d'informations nominatives sur le long terme et sur des sites Web tiers, sauf quand cette collecte est nécessaire pour le fonctionnement des Services. SMART garde la trace des données non nominatives des utilisateurs sous forme de comportements agrégés afin de permettre à SMART d'améliorer le fonctionnement des Services. SMART peut fournir des rapports agrégés non nominatifs sur le comportement des utilisateurs à des tierces parties avec lesquelles nous travaillons aux mêmes fins d'améliorer les Services.

Si vous ne voulez pas que vos informations personnelles soient divulguées à d'autres personnes, ou si vous voulez être supprimé des listes d'abonnement de SMART, veuillez envoyer un e-mail à l'adresse privacy@smarttech.com. SMART ne vendra pas ni ne louera sciemment vos informations personnelles à une autre entreprise sans votre autorisation explicite, sauf disposition contraire aux présentes. Nonobstant ce qui précède, SMART peut vendre ou autrement transférer les informations collectées auprès de vous à une tierce partie si SMART fusionne avec ou est autrement transféré vers cette tierce partie, en tout ou partie, à condition que cette tierce partie soit liée par des contrats ou obligations approprié(e)s qui l'oblige à utiliser ou divulguer vos informations personnelles conformément aux conditions d'utilisation et de divulgation de cette Politique.

Si vous êtes mineur, SMART se réserve le droit de donner accès à votre compte à vos parents, tuteurs ou autres adultes autorisés, si ces adultes en font la demande.

Sécurité

Les opérations commerciales de SMART sont conçues et appliquées de manière à protéger de manière appropriée vos informations personnelles, vis-à-vis de la sensibilité et de l'utilisation de ces informations. Néanmoins, il se peut que ces mesures de sécurité n'empêchent pas toutes les pertes, mauvaises utilisations ou altérations des informations personnelles fournies à SMART, et SMART n'est pas responsable des dommages ou responsabilités résultant de ces manquements à la sécurité. En utilisant nos Services, vous comprenez qu'il y a un risque que des tierces parties non autorisées accèdent à des données et des communications, y compris les e-mails et autres communications électroniques, lors de leur transfert par Internet. Ce qui précède n'affecte pas les responsabilités ne pouvant pas être exclues ou limitées par la législation en vigueur.

Si vous avez des questions ou des problèmes concernant les mesures de sécurité en rapport avec la collecte, l'utilisation ou la divulgation de vos informations personnelles, veuillez envoyer un e-mail à l'adresse privacy@smarttech.com.

Si vous utilisez un Service qui implique des éléments tiers, veuillez consulter les politiques de ces fournisseurs de services tiers en rapport avec la sécurité et la protection des données.

Stockage et transfert de données internationaux

SMART et ses fournisseurs de services peuvent, lorsqu'il y a lieu, localiser certaines bases de données informatiques, qui stockent des informations personnelles liées aux produits et services SMART, dans des pays autres que le Canada. L'exportation d'informations personnelles vers ces pays est autorisée à condition que les niveaux de protection adéquats soient fournis lors du traitement de ces informations. L'un des principaux éléments des accords contractuels entre SMART et les fournisseurs de services tiers consiste pour ces parties à devoir maintenir des niveaux de sécurité et de confidentialité appropriés concernant les informations personnelles.

Le cas échéant, ou si la législation en vigueur l'exige, vous serez averti du fait que vos informations personnelles peuvent être transférées, stockées ou traitées hors du Canada.

Accès ou mise à jour des informations personnelles

Nous cherchons à maintenir des informations personnelles aussi exactes que possible. Si vous voulez plus d'informations sur les pratiques de confidentialité de SMART ou si vous voulez accéder à vos informations personnelles ou les actualiser, veuillez contacter :

Responsable de la confidentialité
privacy@smarttech.com

SMART respecte les inquiétudes des individus concernant leurs informations personnelles et y répondra dans un délai raisonnable et dans les délais imposés par la loi en vigueur.

Veuillez noter que le droit d'un individu à accéder aux informations personnelles que détient une entreprise à son sujet n'est pas absolu. À cet égard, il se peut que dans certains cas la législation en vigueur ou des exigences réglementaires autorisent ou contraignent SMART à refuser une demande d'accès.

Désabonnement ou suppression des informations personnelles

Si vous voulez demander à ce que vos informations personnelles ou celles de votre enfant, ou votre contenu publiquement accessible, vous soient envoyés pour consultation, soient supprimés de nos services ou soient mis à jour, veuillez contacter privacy@smarttech.com. Si vous accédez à un Service par le biais de votre école, il se peut que vous puissiez également faire cette demande par le biais de l'administrateur de votre école. Dans certains cas, il se peut que nous ne soyons pas en mesure de supprimer les informations ou de continuer à fournir des Services suite à la suppression de ces informations, auquel cas nous vous avertirons de l'impossibilité de procéder à cette suppression et nous vous en expliquerons les raisons.

Si vous êtes le parent ou tuteur d'un mineur et que vous voulez consulter, supprimer ou modifier des consentements que vous pouvez avoir fournis concernant votre enfant, à nous ou à une école, un enseignant ou un administrateur, ou que vous voulez nous informer que vous n'avez pas donné ces consentements, veuillez nous contacter à l'adresse privacy@smarttech.com.

Informations générales que nous collectons

SMART collecte des informations générales non personnelles, comme des adresses IP, pour l'administration du système et le suivi interne. Lorsque vous vous rendez sur le site Web de SMART, nos serveurs enregistrent l'adresse IP (Internet Protocol), la durée de chaque visite, le nombre de requêtes par visite, le système d'exploitation et le type de navigateur. SMART n'associe pas ces informations à des informations personnelles qu'un individu peut envoyer volontairement. SMART peut utiliser ces informations générales non personnelles à n'importe quelle fin.

Politique concernant les cookies

Pour améliorer votre expérience, nombre de nos pages Web et Services utilisent des "cookies". Les cookies sont de petits fichiers texte qui sont téléchargés sur votre ordinateur ou appareil. La plupart des navigateurs Internet permettent de contrôler les cookies par le biais des paramètres du navigateur. Cependant, si vous bloquez les cookies, l'utilisation de nos Services en sera négativement affectée. Par conséquent, nous vous conseillons d'accepter les cookies, quitte à les supprimer ultérieurement ou lorsque vous quittez votre navigateur. En outre, il se peut que nos Services contiennent des URL postés par des utilisateurs sur d'autres sites contenant des cookies dont nous ne sommes pas responsables. Les cookies et les données des élèves ne seront utilisés que pour la fourniture des services.

De plus, certains navigateurs sont pourvus d'une fonctionnalité de refus du pistage qui vous permet de dire à des sites Web que vous ne voulez pas être pisté lors de vos activités en ligne. Ces fonctionnalités ne sont pas encore uniformisées, aussi n'avons-nous pas actuellement les moyens de répondre à ces signaux. Si vous bloquez ou supprimez les cookies, veuillez garder à l'esprit que tous les pistages décrits dans cette politique ne s'arrêteront pas.

Un tableau décrivant les principaux cookies utilisés par SMART est joint à cette Politique dans l'Annexe A.

Général

SMART peut aussi surveiller votre utilisation de ses Services pour la gestion et la sécurité du système, afin de détecter les logiciels inappropriés et les accès non autorisés. Il se peut que la confidentialité ne soit pas possible lors de l'utilisation de communications Internet non cryptées.

Dans le cas où SMART utiliserait des tierces parties pour traiter les transactions incluant des informations personnelles, des efforts raisonnables seront faits pour veiller à ce qu'elles appliquent des standards comparables ou supérieurs concernant la collecte, l'utilisation et la divulgation.

En utilisant les Services de SMART, vous signifiez votre accord avec cette Politique de confidentialité SMART. SMART se réserve le droit, à sa seule discrétion, de modifier, compléter ou supprimer des parties de cette Politique à tout moment. Veuillez consulter notre site Web (https://www.smarttech.com/legal/privacy-policies) pour les mises à jour les plus récentes de la Politique. Le fait que vous continuiez à utiliser nos Services suite à l'affichage de modifications apportées à cette Politique de confidentialité indiquera que vous acceptez ces modifications ou amendements.

Vos droits concernant la confidentialité en Californie

En vertu de la loi californienne, un résident de Californie avec lequel SMART a établi une relation a le droit de demander certaines informations en rapport avec les types d'informations personnelles que SMART a partagées avec des tierces parties pour des objectifs commerciaux directs (le cas échéant), ainsi que l'identité de ces tierces parties, au cours de l'année civile immédiatement précédente, sous réserve de certaines exceptions. En réponse à une demande écrite, SMART a le droit de fournir un moyen gratuit pour se désabonner d'un tel partage. Toutes les demandes pour ces informations doivent être faites par écrit et envoyées à l'adresse indiquée à la fin de cette Politique.

VOUS AVEZ UNE QUESTION À NOUS POSER ? N'hésitez surtout pas à nous contacter :

SMART Technologies ULC
À l'attention de : Service juridique
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Calgary, AB T2R 0K1
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+1.403.245.0333

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Annexe A – Cookies utilisés par SMART