Cet accord (également appelé "Conditions") explique comment nous travaillons ensemble en décrivant vos obligations et les nôtres. Si vous vous inscrivez à SMART Control et à l'une de ses fonctionnalités, vous acceptez ces Conditions. Par conséquent, seule une personne autorisée à engager votre organisation doit activer cette fonctionnalité. SMART Control contient de nombreuses fonctionnalités, telles que les alertes SMART Control, et les présentes Conditions couvrent également ces fonctionnalités.
Nous avons fait de notre mieux pour simplifier les choses, mais si vous lisez quelque chose que vous ne comprenez pas, n'hésitez pas à nous contacter car il s'agit d'un accord juridiquement contraignant entre vous (où "vous", "votre" ou "vos" vous inclut en tant qu'individu mais aussi votre organisation) et SMART Technologies ULC (désignée par "SMART", "nous", "notre" ou "nos").
Confidentialité et informations personnelles
SMART Control, et son utilisation, peut vous demander de fournir certaines informations personnellement identifiables et ces informations seront gérées par SMART conformément à nos politiques de confidentialité. Vous acceptez que SMART utilise vos données conformément à la Politique de confidentialité SMART Control.
Après l'expiration ou la résiliation de votre abonnement ou de votre compte, SMART peut conserver votre Contenu pendant une période limitée, comme décrit dans la Politique de confidentialité de SMART Control, après quoi ce Contenu pourra être supprimé conformément aux pratiques de conservation des données de SMART. Il vous incombe d'exporter ou de sauvegarder votre Contenu avant toute résiliation ou expiration.
Vous et SMART êtes tous deux responsables du respect de toutes les lois applicables en matière de protection de la confidentialité et la politique de confidentialité ci-dessus explique comment SMART travaille avec vous pour protéger vos informations et votre confidentialité lors de l'utilisation de SMART Control. Des informations sur les cookies sont incluses dans la présente politique de confidentialité.
Les informations que vous fournissez lors de l'achat ou de la création d'un compte doivent être vraies, actuelles, précises et complètes. Si SMART a des motifs raisonnables de soupçonner que vos informations sont fausses, inexactes, périmées ou incomplètes, SMART peut suspendre ou résilier votre compte et interdire toute utilisation actuelle ou future de SMART Control.
Mises à jour
Pour utiliser la fonction SMART Control, une mise à jour OTA (over-the-air) est nécessaire et les appareils peuvent nécessiter des mises à jour du micrologiciel pour utiliser certaines fonctions, comme les alertes SMART Control. Nous ne sommes pas responsables des interruptions causées par ces mises à jour.
SMART Control est un produit vivant qui fait l'objet de mises à jour et de modifications permanentes visant à améliorer ses fonctionnalités, son contenu, sa facilité d'utilisation et sa sécurité. Si nous apportons des modifications importantes à nos conditions d'utilisation, nous vous en informerons au moins trente (30) jours à l'avance. Pour des modifications mineures, nous pouvons procéder sans préavis et en continuant à l'utiliser, vous acceptez ces modifications.
SMART Control et ses services
SMART Control comprend un ensemble de fonctions, de fonctionnalités et de services (collectivement, les "Services"), dont certains peuvent être fournis sans frais supplémentaires et d'autres proposés dans le cadre d'un abonnement payant.
SMART peut, de temps à autre, ajouter, modifier ou supprimer des Services, y compris introduire de nouveaux Services payants ou modifier les Services inclus ou soumis à paiement, sans qu'il soit nécessaire de modifier les présentes Conditions.
SMART vous informera des modifications apportées aux Services de SMART Control.
Licences
Notre logiciel vous est concédé sous licence et n'est pas vendu. Vous ne pouvez pas revendre ou transférer une licence SMART Control à un tiers, quel que soit le statut d'activation.
SMART vous accorde une licence révocable, non exclusive et non transférable pour utiliser SMART Control sous réserve des présentes Conditions et, à moins que la loi applicable ne vous donne plus de droits, vous ne pouvez utiliser SMART Control que de la manière expressément autorisée par les présentes Conditions. Vous devez également respecter les lois et les limitations techniques qui n'autorisent l'activation ou l'utilisation de nos produits que de certaines manières, et ne pas tenter de les contourner.
Application et mise en conformité des licences
SMART se réserve le droit, à tout moment et moyennant un préavis raisonnable, de faire respecter les limites de licence et d'aligner l'accès aux Services sur le nombre de licences que vous avez achetées. Cela peut inclure la restriction de l'accès à certains appareils, utilisateurs ou Services afin de garantir le respect des droits de licence applicables.
Accès temporaire
Certains Services SMART Control peuvent être concédés sous licence par appareil. De temps à autre, SMART peut, à son entière discrétion, mettre ces Services à disposition plus largement, à l'échelle de l'organisation, pour une durée limitée, par exemple lors du lancement initial ou pendant des périodes promotionnelles ("Accès temporaire").
Tout Accès temporaire est accordé uniquement à titre de facilité et ne modifie, n'étend ni ne remplace le modèle de licence sous-jacent. Votre utilisation autorisée de ces Services reste limitée au nombre et au type de licences achetées.
Abonnements et paiement
Certains Services de SMART Control peuvent être proposés sous forme d'abonnement pour une durée déterminée. Les abonnements peuvent être associés à votre organisation, à des appareils spécifiques, à des Services spécifiques ou à une combinaison de ces éléments, selon ce que SMART détermine au moment de l'achat ou de la mise à disposition.
Cycles de paiement. Si vous achetez des Services SMART Control payants, le coût total de l'abonnement vous sera facturé à la date d'achat. Si vous choisissez un abonnement à renouvellement automatique, celui-ci sera automatiquement renouvelé à l'échéance anniversaire applicable (mensuelle, annuelle ou pluriannuelle), et vous serez facturé à chaque cycle de facturation suivant, sauf si vous annulez votre compte ou s'il est résilié par SMART. Tous les frais et charges sont prépayés et non remboursables, et il n'y a pas de remboursement ou de crédit pour les périodes partiellement utilisées. La seule exception est si votre école ou votre district a également acheté un abonnement de district et l'a associé au même compte. Dans ce cas, vous pouvez demander un remboursement proportionnel pour le reste de l'abonnement acheté directement par l'intermédiaire des services d'assistance de SMART. Nous nous réservons le droit de modifier les prix à tout moment et les prix des offres seront affichés et disponibles auprès des distributeurs et revendeurs SMART agréés, qui peuvent proposer des prix différents. Si vous passez à une offre payante supérieure, SMART créditera tout solde restant de votre abonnement précédent à votre nouvelle offre.
Paiements en retard. Si vous ne payez pas, ou si vos informations ne sont pas valides et que le paiement ne peut être traité, SMART tentera de vous informer de votre retard de paiement. SMART peut, à sa discrétion, suspendre votre accès jusqu'à ce que le paiement soit effectué. SMART ne sera pas responsable de la perte ou de l'altération de votre Contenu en cas de passage à une offre inférieure ou de suspension.
Résiliation de votre abonnement. Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment. Vous devez résilier votre abonnement payant avant son renouvellement, si vous disposez d'une formule à renouvellement automatique, afin d'éviter la facturation des frais de la période suivante. À défaut de préavis, vous serez facturé et les frais ne seront pas remboursables. Si vous disposez d'une formule annuelle à durée déterminée, votre abonnement prendra automatiquement fin à sa date de renouvellement.
Votre Contenu lorsque vous utilisez SMART Control
SMART Control vous permet de créer, d'importer, de gérer, de transmettre et d'afficher du contenu, notamment, sans s'y limiter, des messages, des alertes, des contenus d'affichage dynamique, des contenus multimédias, des playlists et des configurations ("Contenu"). Tout Contenu créé ou importé relève de votre responsabilité, et vous conservez tous les droits de propriété intellectuelle y afférents, sous réserve de la licence que vous nous concédez aux seules fins d'envoyer ces alertes et messages à vos tableaux SMART Board.
Les alertes SMART Control vous permettent d'envoyer des messages à des tableaux SMART Board sélectionnés à l'aide de systèmes d'alerte tiers de votre choix. Vous êtes responsable de la configuration, du test et de la maintenance de votre système d'alerte et des alertes SMART Control pour répondre à vos besoins. SMART ne garantit pas et n'assume pas la responsabilité de la sécurité, de la performance, de l'exactitude ou de la transmission de ces alertes.
Il est de votre responsabilité de conserver des sauvegardes appropriées du contenu que vous avez créé. SMART n'est pas responsable de la restauration de tout contenu pour quelque raison que ce soit.
SMART Control, principalement en raison du contenu créé par les utilisateurs, peut contenir des liens vers des sites web de tiers ou y faire référence. Si vous cliquez sur les liens figurant dans le contenu, vous le faites à vos propres risques. La présence de liens ou de références vers un service, un produit ou une promotion d'une tierce partie ne signifie pas et n'implique pas que SMART est affilié aux, parraine, avalise, approuve, a enquêté sur, a vérifié ou surveille les informations contenues sur les sites tiers.
Les alertes SMART Control nécessitent l'utilisation de services d'alerte tiers et la connexion à ces services (par ex. votre plateforme de notification de masse) et il vous incombe d'examiner et de comprendre leurs conditions générales régissant leurs services, y compris leurs politiques de confidentialité. Vous acceptez que le tiers, et non SMART, soit responsable de la performance des services tiers, de la protection de votre vie privée, des informations contenues dans ce site tiers et de votre utilisation ou incapacité à utiliser ce service tiers. SMART ne garantit pas la réception ou l'affichage des alertes d'urgence et des défaillances d'affichage peuvent se produire. Il vous incombe de tester périodiquement vos services d'alerte tiers.
De plus, SMART n'est pas responsable d'informer ou d'alerter les services d'urgence ou les autorités. Les alertes SMART Control constituent strictement un point de terminaison d'affichage pour les alertes visuelles configurées par le client.
Contenu interdit
Ne créez pas ou ne téléchargez pas de contenu comprenant (i) des informations non autorisées permettant d'identifier des personnes ; (ii) tout ce qui viole les droits de propriété intellectuelle d'une autre partie, ou (iii) tout ce qui est inapproprié, tel que, sans s'y limiter, un contenu illégal, diffamatoire, menaçant, pornographique, obscène, harcelant ou haineux.Modérateurs
SMART ne surveille pas activement votre utilisation de SMART Control, vos configurations, vos commandes, le contenu de vos messages ou le contenu de vos alertes, et n'a aucune obligation de le faire.
Commentaires
Nous apprécions vos suggestions, mais veuillez garder à l'esprit que tous les commentaires, retours d'informations ou idées que vous partagez avec nous hors du cadre d'un contrat de non divulgation seront traités comme non confidentiels et vous nous accordez donc par les présentes tous les droits, titres et intérêts y afférant.
Cela signifie que nous sommes libres de les utiliser à n'importe quelle fin, sans compensation, reconnaissance ou autre obligation de quelque sorte que ce soit envers vous.
Prix
SMART se réserve le droit de modifier les tarifs de tout Service ou abonnement à tout moment, étant entendu que les modifications apportées aux abonnements existants ne s'appliqueront qu'au moment du renouvellement, sauf disposition contraire prévue par la loi applicable.
Communications clients
Vous acceptez que SMART puisse communiquer des informations importantes concernant vos abonnements, vos services et l'utilisation de vos licences par le biais d'une combinaison de messages intégrés aux produits, de notifications de compte et de communications transactionnelles (y compris les confirmations de commande).
Ces communications font partie de votre contrat avec SMART et peuvent être utilisées pour vous notifier des changements, notamment des mises à jour concernant l'accès, les modèles de licence ou les modalités d'application des licences.
Renonciation aux recours collectifs
Dans la mesure où la loi le permet, toutes les procédures visant à résoudre ou à plaider un litige doivent être menées uniquement sur une base individuelle. Ni vous ni SMART ne devrez chercher à résoudre un litige par voie d'un recours collectif, d'une action en justice par le biais d'un procureur général privé, ou toute autre procédure dans laquelle l'une des parties agit, ou se propose d'agir, en qualité de représentant.
Exonération de garantie et limitation de responsabilité
La seule obligation de SMART dans le cadre de sa garantie limitée du logiciel sera de rembourser le prix d'achat payé par vous pour un logiciel défectueux (c'est-à-dire un logiciel qui n'est pas matériellement conforme à ses spécifications publiées).
DANS TOUS LES CAS, LA RESPONSABILITÉ TOTALE DE SMART EN VERTU DES PRÉSENTES CONDITIONS NE DÉPASSERA PAS LE PRIX D'ACHAT D'UNE SEULE LICENCE QUE VOUS AVEZ PAYÉE. EN DEHORS DE LA GARANTIE LIMITÉE MENTIONNÉE CI-DESSUS, LE PRODUIT EST FOURNI « TEL QUEL », « TEL QUE DISPONIBLE », ET SON UTILISATION EST À VOS PROPRES RISQUES. DANS LA MESURE MAXIMALE AUTORISÉE PAR LA LOI APPLICABLE, SMART ET SES EMPLOYÉS, DIRECTEURS, RESPONSABLES, FOURNISSEURS, CONCÉDANTS DE LICENCE, DISTRIBUTEURS ET REVENDEURS DÉCLINENT TOUTE GARANTIE ET CONDITION, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DE TITRE, DE JOUISSANCE PAISIBLE ET D'ABSENCE DE CONTREFAÇON CONCERNANT LES PRODUITS SMART ET TOUT COMPOSANT DE CEUX-CI, ET LA FOURNITURE OU L'ABSENCE DE FOURNITURE DE SERVICES D'ASSISTANCE. SMART NE GARANTIT PAS QUE LE FONCTIONNEMENT DU PRODUIT EST OU SERA EXEMPT D'INTERRUPTIONS OU DE DÉFAUTS, NI QU'IL RÉPONDRA À VOS BESOINS.
SMART N'EST PAS RESPONSABLE DE LA SUPPRESSION, DE LA CORRUPTION OU DU DÉFAUT DE STOCKAGE DE VOTRE CONTENU ET DES AUTRES COMMUNICATIONS CONSERVÉES OU TRANSMISES PAR OU VIA VOTRE UTILISATION DE SMART CONTROL.
Dans toute la mesure autorisée par la législation en vigueur, en aucun cas SMART, ses fournisseurs, concédants de licence, revendeurs ou distributeurs ne pourront être tenus responsables de dommages spéciaux, accessoires, indirects, exemplaires ou punitifs, quels qu'ils soient (y compris, sans s'y limiter, les dommages pour dommages corporels et matériels, les dommages pour perte de bénéfices commerciaux, interruption de l'activité commerciale, perte d'informations commerciales, atteinte à la confidentialité, les dommages pour approvisionnement en biens ou services de substitution, les dommages pour perte d'utilisation, perte de données, les dommages pour n'avoir pas rempli des obligations, dont les obligations de bonne foi ou de prudence raisonnable, les dommages liés au retrait du contenu SMART ou de tiers de SMART Control ou à la suppression de votre contenu, pour négligence ou autre perte financière) liés à l'utilisation ou à l'impossibilité d'utiliser le logiciel ou un composant de celui-ci ou à la fourniture ou l'absence de fourniture de services d'assistance, sur la base de contrat, délit, négligence, responsabilité stricte ou autre, même si SMART ou ses fournisseurs, concédants de licence, revendeurs ou distributeurs ont été informés de la possibilité de tels dommages.
Restrictions à l'exportation
Vous acceptez de vous conformer à toutes les lois et réglementations nationales et internationales applicables en matière d'exportation. Notre logiciel est un « article commercial », tel que ce terme est défini dans la norme 48 CFR 2.101, composé d'un « logiciel informatique commercial » et d'une « documentation sur le logiciel informatique commercial », tels que ces termes sont utilisés dans la norme 48 CFR 12.212 ou 48 CFR 227.7202, selon le cas. Conformément à la norme 48 CFR 12.212 ou 48 CFR 227.7202-4, selon le cas, le logiciel informatique commercial et la documentation du logiciel informatique commercial sont concédés sous licence aux utilisateurs finaux du gouvernement américain (a) uniquement en tant qu'éléments commerciaux, et (b) avec uniquement les droits accordés à tous les autres utilisateurs finaux conformément aux termes et conditions du présent accord.
Loi applicable
Si vous êtes une école ou une organisation gouvernementale à qui il est interdit d'accepter une loi applicable et une juridiction en dehors de votre pays, état ou province d'origine, alors les lois de votre lieu de résidence principal régiront toutes les réclamations et tous les litiges concernant le produit ou service SMART applicable.
Autrement, le présent accord est régi et interprété conformément aux lois de l'Alberta, Canada, et vous acceptez irrévocablement que tout différend, y compris un litige, impliquant le présent accord ou SMART, soit porté devant les tribunaux de la ville de Calgary, province de l'Alberta. Il vous est interdit de déclarer que vous n'êtes pas assujetti à la juridiction de ces tribunaux, que le lieu choisi ne convient pas, que l'endroit est malcommode ou tout autre objection, affirmation ou argument similaire. Nonobstant ce qui précède, vous acceptez que SMART ait le droit de demander des mesures injonctives (ou tout autre type de réparation juridique urgente) dans n'importe quelle juridiction.
Ce contrat ne sera pas régi par la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises, dont l'application est expressément exclue.
Nullité des dispositions
Si une partie des présentes conditions est invalide ou inapplicable dans votre juridiction, cette disposition sera dissociée du présent accord et la validité, la légalité ou l'applicabilité des autres dispositions ne seront pas affectées ou compromises. Le fait que l'une des parties n'exerce pas ses droits ne constituera pas une renonciation de son droit à les exercer ultérieurement.
Langue
Toute traduction que nous faisons dans SMART Control ou dans les présentes Conditions est faite pour des raisons de commodité. En cas de conflit entre la version anglaise et la version non-anglaise, la version anglaise prévaudra et régira. Si vous ne pouvez pas accéder à ces conditions dans la langue officielle de votre pays, veuillez contacter SMART et une copie vous en sera envoyée.
Fin
Toutes les bonnes choses ont une fin. Un jour, vous déciderez peut-être de nous quitter ou bien nous créerons un produit encore meilleur et mettrons fin à SMART Control ou à certaines de ses parties.
À l'expiration ou en cas de non-renouvellement d'un abonnement, votre accès aux Services payants concernés prendra fin et vous pourrez continuer à accéder aux Services fournis sans frais, le cas échéant.
SMART peut, à sa discrétion, accorder un délai de grâce limité après l'expiration de l'abonnement. Toutefois, SMART n'est pas tenue de le faire.
Quand il sera temps pour vous de partir et de mettre fin à ces conditions, vous aurez deux options :
- Vous pouvez simplement cesser d'utiliser SMART Control et annuler vos abonnements éventuels. Après deux (2) ans d'inactivité, cet accord sera résilié ; ou
- Vous pouvez nous contacter pour supprimer votre compte et le contenu qu'il contient. N'oubliez pas que les abonnements (le cas échéant) ne sont pas remboursables.
Si SMART décide de mettre fin à notre accord, révoquant ainsi notre licence à votre égard :
- Nous pouvons le faire à tout moment sans préavis si vous avez violé l'une des dispositions des présentes conditions ; ou
- Nous pouvons le faire à tout moment sans préavis si SMART est tenu de le faire par la loi ou les forces de l'ordre ; ou
- Nous pouvons le faire en vous donnant un préavis raisonnable si nous ne fournissons plus SMART Control ou des parties importantes de celui-ci pour une raison quelconque.
Une fois notre accord résilié, les sections suivantes des Conditions seront les seules à continuer de produire effet : Votre Contenu, Contenu interdit, Commentaires, Renonciation aux recours collectifs, Exclusion de garanties et limitation de responsabilité, Restrictions à l'exportation, Droit applicable, Nullité des dispositions, Langue et Pour finir.
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