Étendue du service
SMART Remote Management ("SRM") est fourni par SMART Technologies ULC ("SMART") et livré à l'aide d'une technologie tierce fournie par Radix Technologies Ltd ("Radix"). Certaines fonctionnalités du service peuvent être soumises à des conditions opérationnelles supplémentaires applicables à la plateforme Radix sous-jacente.
En utilisant SRM, les clients acceptent de respecter les conditions opérationnelles et les pratiques en matière de confidentialité régissant la plateforme Radix, à condition que ces conditions prévalent en cas de conflit. SMART reste responsable de la fourniture de SRM au client.
Politique de revendication de licence et de crédits
Les licences logicielles SRM incluses doivent être revendiquées dans les douze (12) mois suivant l'achat d'un écran plat interactif (ENI) SMART Board® ou d'un appareil SMART. Les licences non revendiquées dans ce délai expireront et des licences pourront être achetées en remplacement.
Les crédits attribués dans le cadre des licences SRM doivent être utilisés pendant la période d'abonnement applicable. Les crédits inutilisés expirent à la fin de la période ou à la résiliation de la licence, la première des deux dates étant retenue.
Les crédits ne peuvent pas être reportés, transférés entre comptes, ni utilisés en dehors de la fonctionnalité prévue du service.
SMART peut facturer les clients pour des licences provisionnées ou revendiquées qui dépassent les droits achetés par le client, y compris lorsque des divergences résultent d'ajustements administratifs ou opérationnels.
Utilisation et adéquation des licences
Il incombe aux clients de s'assurer que les revendications de licences correspondent aux droits qu'ils ont achetés. SMART se réserve le droit de vérifier les allocations de licences par rapport aux droits achetés, et de facturer toute divergence.
Transition de service
SMART peut transférer les clients vers un service équivalent si nécessaire en raison de changements commerciaux, de transitions de fournisseurs ou de facteurs externes échappant au contrôle raisonnable de SMART. SMART fournira un préavis d'au moins 180 jours en cas de transition importante du service et fera des efforts commercialement raisonnables pour assurer la continuité du service pendant la période de transition.
Conformité et conditions tierces
La fonctionnalité SRM est prise en charge par la technologie Radix. En utilisant SRM, les clients acceptent de se conformer aux conditions opérationnelles et aux pratiques de confidentialité applicables régissant la plateforme Radix. SMART reste responsable des conditions commerciales, des relations client et de la fourniture globale du service.
Confidentialité et traitement des données
L'utilisation de SRM est également régie par la Politique de confidentialité de SMART. En utilisant SRM, vous reconnaissez et acceptez que SMART puisse collecter, utiliser et traiter des données personnelles comme décrit dans la Politique de confidentialité.
Certaines fonctionnalités SRM sont fournies via des fournisseurs de technologie tiers. Dans le cadre de la fourniture du service, ces fournisseurs peuvent traiter des données client limitées au nom de SMART.
SMART traite les données des clients conformément aux lois en vigueur sur la protection des données et veille à ce que ses fournisseurs de services tiers fassent de même en vertu des contrats appropriés sur la protection des données.
SMART reste responsable de ses fournisseurs et s'assure que des garanties contractuelles et techniques appropriées sont mises en place.
Les clients sont également tenus de s'assurer que leur utilisation de SRM et les données qu'ils soumettent à SRM sont conformes aux lois applicables en matière de confidentialité et de protection des données.
Exonération de garantie et limitation de responsabilité
Dans la mesure permise par la législation en vigueur, la seule obligation de SMART en vertu de sa garantie logicielle limitée est de rembourser le prix d'achat pour tout logiciel qui ne respecte sensiblement pas ses spécifications publiées. Rien dans les présentes conditions ne limite ou n'exclut aucun droit ou recours qui ne peut être limité ou exclu en vertu de la loi applicable.
EN DEHORS DE LA GARANTIE LIMITÉE MENTIONNÉE CI-DESSUS, LE PRODUIT EST FOURNI « TEL QUEL », « TEL QUE DISPONIBLE », ET SON UTILISATION EST À VOS PROPRES RISQUES. DANS LA MESURE MAXIMALE AUTORISÉE PAR LA LOI APPLICABLE, SMART ET SES EMPLOYÉS, DIRECTEURS, RESPONSABLES, FOURNISSEURS, CONCÉDANTS DE LICENCE, DISTRIBUTEURS ET REVENDEURS DÉCLINENT TOUTE GARANTIE ET CONDITION, EXPLICITE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DE TITRE, DE JOUISSANCE PAISIBLE ET DE NON-VIOLATION CONCERNANT LES PRODUITS SMART ET TOUT COMPOSANT DE CEUX-CI, ET LA FOURNITURE OU L'ABSENCE DE FOURNITURE DE SERVICES D'ASSISTANCE. SMART NE GARANTIT PAS QUE LE FONCTIONNEMENT DU PRODUIT EST OU SERA SANS INTERRUPTION, SANS DÉFAUT OU RÉPONDRA À VOS BESOINS.
SMART N'EST PAS RESPONSABLE DE LA SUPPRESSION, DE LA CORRUPTION OU DU DÉFAUT DE STOCKAGE DE VOTRE CONTENU ET DES AUTRES COMMUNICATIONS CONSERVÉES OU TRANSMISES PAR OU VIA VOTRE UTILISATION DE SMART REMOTE MANAGEMENT.
Dans toute la mesure autorisée par la législation en vigueur, en aucun cas SMART, ses fournisseurs, concédants de licence, revendeurs ou distributeurs ne pourront être tenus responsables de dommages spéciaux, accessoires, indirects, exemplaires, consécutifs ou punitifs, quels qu'ils soient (y compris, sans s'y limiter, les dommages pour dommages corporels et matériels, les dommages pour perte de bénéfices commerciaux, interruption de l'activité commerciale, perte d'informations commerciales, atteinte à la confidentialité, les dommages pour approvisionnement en biens ou services de substitution, les dommages pour perte d'utilisation, perte de données, les dommages pour n'avoir pas rempli des obligations, dont les obligations de bonne foi ou de prudence raisonnable, les dommages liés au retrait du contenu SMART ou de contenu tiers de SRM ou à la suppression de votre contenu, pour négligence ou autre perte financière) liés à l'utilisation ou à l'impossibilité d'utiliser le logiciel ou un composant de celui-ci, ou à la fourniture ou l'absence de fourniture de services d'assistance, sur la base de contrat, délit, négligence, responsabilité stricte ou autre, même si SMART ou ses fournisseurs, concédants de licence, revendeurs ou distributeurs ont été informés de la possibilité de tels dommages. DANS TOUS LES CAS, LA RESPONSABILITÉ TOTALE DE SMART EN VERTU DES PRÉSENTES CONDITIONS NE DÉPASSERA PAS LE PRIX D'ACHAT D'UNE SEULE LICENCE PAYÉE PAR VOUS.
Loi applicable
Les présentes conditions sont régies par les lois de l'Alberta, au Canada.